Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020" chez INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (Siège)

AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’Unité Economique et Sociale Ineris (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques), ci-après dénommée « l’UES Ineris », telle que définie par le protocole d’accord portant création de l’Unité Économique et Sociale de l’Ineris du 4 juillet 2013 et représentée par le Directeur général de l’Ineris,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale Ineris, à savoir :

La CFDT,

La CFE-CGC,

La CGT,

FO,

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule 

Un accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 a été conclu le 21 juillet 2020 entre l’UES Ineris, représentée le Directeur général de l’Ineris, et les organisations syndicales représentatives, représentées par leur délégué(e) syndical(e) respectif(-ve).

Cet accord prévoyait une clause de revoyure concernant l’attribution de chèques culture (article 8), clause devant être étudiée avec les organisations syndicales représentatives d’ici la fin de l’année 2020. Deux réunions se sont tenues sur ce thème les 13 octobre et 2 novembre 2020. Au cours de ces réunions, les délégations ont fait part de leurs positions et propositions.

Le présent avenant fixe les nouvelles dispositions établies et complète notamment celles de l’article 8 de l’accord concernant l’attribution de chèques culture.

1. Attribution de chèques culture

Une contribution exceptionnelle sera octroyée au comité social et économique de l’UES Ineris afin d’attribuer des chèques culture d’un montant de 500 € (cinq cents euros) à tous les salariés, ETAM et ingénieurs, ayant une ancienneté d’au moins 6 mois au 1^er décembre 2020 et présents aux effectifs à la date de remise des chèques culture, y compris les doctorants et contrats aidés. La remise des chèques culture interviendra courant décembre 2020.

2. Journée supplémentaire de congé

À l’occasion des 30 ans de la création de l’Ineris, la journée du 24 décembre 2020 sera, à titre exceptionnel, offerte par la Direction (journée non travaillée rémunérée). Les salarié(e)s en temps partiel ce jour-là bénéficieront également de cette journée offerte, la journée non travaillée étant alors à poser un autre jour du mois de décembre 2020.

3. Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an, soit du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Il est précisé que l’ensemble des autres dispositions et articles de l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 demeure inchangé et que les dispositions figurant au présent avenant sont indivisibles dudit accord.

4. Modalités de publicité et de dépôt de l’accord

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel de l’UES Ineris, par le biais de sa mise en ligne sur l’intranet de l’Ineris EPIC ou par courriel pour le personnel ne disposant pas d’un accès à cet intranet.

Le présent avenant, accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), et un exemplaire sera transmis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Conformément aux dispositions de l’article R. 2231-1-1 du Code du Travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans une version anonymisée, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical ainsi qu’au comité social et économique de l’UES Ineris conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail.

Fait à VERNEUIL EN HALATTE, le

Pour l’UES Ineris,

(*)

Directeur général de l’Ineris

Pour les organisations syndicales,

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