Accords d'entreprise chez INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
Les négociations entre la direction de INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
Siret : 38198492100019
Adresse : null
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance du personnel de l'INERIS (2018-03-16)
- Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2018-03-16)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-21)
- Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (2020-08-24)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-10)
- Accord relatif au télétravail (2019-05-22)
- Accord relatif au dispositif de don de jours de repos au bénéfice d'un autre salarié (2019-07-10)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail (2019-07-10)
- Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » (2019-05-20)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES INERIS (2018-07-23)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2020-11-17)
- Avenant n°3 à l’accord collectif relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité (2019-12-18)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-01)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-03-09)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-21)
- Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES INERIS (2020-11-17)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-02-18)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-13)
- Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Ineris (2021-09-24)
- Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » du 16 mars 2018 (2022-01-12)
- Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » du 20 mai 2019 (2022-01-12)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des représentants des salariés au Comité Social et Économique (CSE) (2022-01-12)
- AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’UES INERIS DU 28 JUILLET 2018 (2022-03-23)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants des salariés au Conseil d’Administration (CA) (2022-02-28)
- Avenant 4 à l'accord collectif relatif aux modalités d'accompagnement de la journée de solidarité (2022-12-15)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilités durables (FMD) (2022-12-15)
- ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
- AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS AU BÉNÉFICE D’UN AUTRE SALARIÉ (2023-03-20)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-17)