Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DELA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM" chez CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2018-10-31 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : T08719000727
Date de signature : 2018-10-31
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Etablissement : 77807311400010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-23) Protocole d'Accord relatif au vote électronique concernant les élections des représentants du personnel au Conseil et au Comité Social et Economique en 2022 (2022-04-08)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-31

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