PROTOCOLE D'ACCORD APPLICABLE AUX AGENTS DE DROIT PRIVE

DE L'ARS AUVERGNE-RHONE-ALPES

RELATIF AUX MOBILITES DURABLES

ENTRE

L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ci-après dénommée ARS ARA, représentée par sa Directrice Générale,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de droit privé au sein de l'ARS ARA ci-dessous désignées,

• FOFEC, représentée par,

• SNFOCOS, représentée par,

• CFDT, représentée par,

D’autre part.

PREAMBULE

L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est engagée dans une politique de responsabilité sociétale et environnementale qui promeut de nombreuses bonnes pratiques environnementales. Elle a mis en place un accord de télétravail qui participe aussi de cette tendance à réduire les mobilités contraintes.

Elle s’est montrée précurseur sur le sujet des mobilités et a ainsi d’ores et déjà signé des Plans de Mobilités Employeurs (PdME) ou des lettres d’engagement en lien avec l’Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) de chacun des sites de l’Agence. Une démarche similaire pourra être engagée pour les transports inter-urbains.

Ces engagements s’inscrivent en cohérence avec les missions de l’Agence qui pilote et met en œuvre en région la politique de santé définie au niveau national, et qui organise l’offre de santé sanitaire et médico-sociale. Par l’incitation à l’utilisation des modes doux de transport, l’Agence agit, à la fois en matière de santé publique en participant à la réduction de la pollution atmosphérique et sonore, et également en matière de prévention à l’égard de ses agents, en tant qu’employeur.

La signature du présent accord vient conforter ces engagements, en visant plus particulièrement 3 enjeux :

• un enjeu environnemental et de santé publique : limiter les nuisances générées par le transport (pollution atmosphérique, bruit), réduire la demande énergétique et l’empreinte environnementale ;

• un enjeu social pour améliorer les conditions de transport des agents et réduire le nombre des accidents de trajet travail/domicile et missions. Les déplacements domicile-travail en particulier font partie des principales préoccupations des salariés, en termes de qualité de vie et de pouvoir d’achat ;

• un enjeu ressources humaines pour contribuer à l’image de l’Agence et par conséquent à son attractivité notamment auprès des nouvelles générations.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes souhaite inciter les collaborateurs à limiter le recours à l’auto-solisme (se déplacer à une personne dans une voiture), à favoriser les déplacements multimodaux et à utiliser des moyens de transports doux et/ou durables, moins polluants.

Parmi les modes de transport vertueux, les parties au présent accord souhaitent souligner les bienfaits de la marche à pied (aucune empreinte carbone d’une part, et bénéfice pour la santé de l’agent d’autre part). L’Agence sera ainsi particulièrement attentive aux évolutions réglementaires qui pourraient permettre à l’avenir de valoriser la marche pour les agents.

La signature de cet accord au sein de l’ARS ARA s’inscrit ainsi dans une démarche globale de développement durable et a pour but d’encourager et de valoriser les comportements éco citoyens et de favoriser un mode de déplacement vertueux au plus grand nombre.

Le présent accord, négocié entre les organisations syndicales signataires et la direction de l’Agence Régionale de Santé ARA, a pour objet de déterminer la politique de l’Agence en matière de mobilités durables et les engagements qui en découlent.

textes de reference

Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat

Articles L3261-1 et L3261-3-1 du Code du travail

Table des matières

1. CHAMP D’APPLICATION 4

2. POLITIQUE DE L’AGENCE EN MATIERE DE MOBILITES 4

2.1. Les objectifs de la politique Mobilités 4

2.2. Une mise en œuvre de la politique de l’Agence adaptée à chaque site 5

2.2.1. Un PDME et un plan d’action spécifiques à chaque site 5

2.2.2. Lien régulier avec chaque AOM 6

2.2.3. Mise en place d’Ambassadeurs mobilités pour faciliter la diffusion de l’information auprès des agents sur site et auprès de l’AOM 6

3. PLAN D’ACTIONS EN MATIERE DE MOBILITE 7

3.1. Les déplacements domicile /travail : objectif d’inciter à des modes doux de transport 7

3.1.1. La prise en charge partielle des titres d’abonnements aux transports publics de voyageurs et aux services publics de location de vélos 7

3.1.2. L’application du Forfait Mobilités Durables dit FMD 8

3.1.3. L’expérimentation des modes doux de transport 8

3.2. Les déplacements professionnels : principe d’utilisation des modes doux de transport 9

3.3. Actions d’information, de sensibilisation et de prévention auprès des agents 10

3.3.1. Renforcer la communication auprès des agents 10

3.3.2. Cibler la communication par site 11

3.3.3. Mener des actions de sensibilisation et de prévention auprès des agents (sécurité routière, équipement protection, entretien, etc.) 11

3.3.4. Enrichir le catalogue formation 11

3.3.5. Proposer des animations 11

3.4. Adapter les infrastructures pour prendre en compte les modes doux de transport 12

3.4.1. Mettre en place des stationnements sécurisés pour les vélos et trottinettes 12

3.4.2. Installer des bornes de recharge et station de gonflage pour les vélos sur les sites conséquents 12

3.4.3. Optimiser et adapter le parc de véhicules de service 12

4. Suivi de l’accord 13

5. DISPOSITIONS GENERALES 13

5.1. Durée et entrée en vigueur de l’accord 13

5.2. Validité de l’accord 13

5.3. Information du personnel 13

5.4. Révision et dénonciation de l’accord 14

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble des personnels de l'Agence sous statut de droit privé quelle que soit la forme ou la nature de leur contrat (agents sous statut UCANSS, agents sous statut MSA, apprentis).

Ne sont pas bénéficiaires du présent accord les agents travaillant pour l’Agence via une société d’intérim ainsi que les personnels mis à disposition de l’Agence.

Il s’applique à l’ensemble des sites de l’Agence, étant rappelé la nécessité de prendre en compte les situations différenciées entre les 12 sites qui peuvent notamment être liées à :

• des causes externes (disponibilité des transports en communs, existence ou non d’une Zone à Faible Emission mobilités [ZFE-m], caractéristique du territoire [rural ou urbain], maturité de l’AOM dans la définition de sa politique de transport sur son secteur géographique d’intervention) ;

• la politique de stationnement de la commune (payant versus gratuit, réduction de la place de la voiture en ville par la réduction du nombre de stationnement ou la réduction de l’artificialisation des sols, etc.) ;

• la localisation de nos implantations territoriales qui peut, en fonction de la typologie et du foncier associé à chaque site, ne pas permettre de mettre à disposition des stationnements « hors domaine public » ;

• la politique de transport interurbain du territoire ;

• la politique de desserte ferroviaire (et de couplage des offres de transport multimodales) ;

• la gestion du parc des véhicules de service.

Il convient également de prendre en compte les contraintes budgétaires (des collectivités territoriales et des AOM) et les normes découlant des PLU (plans locaux d’urbanisme) ou des PLUi (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux ou communautaires).

POLITIQUE DE L’AGENCE EN MATIERE DE MOBILITES

Les objectifs de la politique Mobilités

L’Agence régionale de santé ARA s’est inscrite dès 2017 dans une démarche sociétale et s’est engagée à réduire son impact carbone dans l’exécution de ses missions.

Par la signature du présent accord, les parties souhaitent ainsi encourager l’usage des modes de transport doux (déplacements non carbonés, ou déplacements très faiblement carbonés) ou à moindre émission de gaz à effet de serre que l'usage de véhicules thermiques individuels, à la fois concernant les déplacements professionnels et les trajets domicile / travail :

• Déplacements non carbonés : la marche, le vélo sans assistance électrique, la trottinette non électrique ;

• Déplacements très faiblement carbonés : le vélo électrique, la trottinette électrique, les moyens de transport collectif (métro, bus, tramway, train, téléphériques urbains) ;

• Déplacements à moindre émission de gaz à effet de serre : le covoiturage, le véhicule non thermique, l’utilisation d’un service d’autopartage de véhicules à faible émission.

Il est rappelé que les modes de déplacement non carbonés, appelés aussi « modes actifs », n'utilisent pas d'énergies polluantes et reposent sur l’effort physique. Outre l'effet positif direct sur la santé physique et mentale de l’agent ainsi que sur la qualité de vie au travail, ces modes doux ont également un effet positif via leurs bénéfices pour la qualité de l'air car ils ne sont pas émetteurs de polluants atmosphériques, et présentent par ailleurs un réel intérêt en matière de réduction du bruit, étant rappelé que la pollution sonore peut participer à l'anxiété, la perturbation du sommeil et autres troubles.

La promotion de ces modes de transport, vertueux tant pour la santé des agents que pour la santé publique, s’inscrit ainsi en cohérence avec le rôle de l’Agence qui pilote et met en œuvre en région la politique de santé définie au niveau national, et qui organise l’offre de santé sanitaire et médico-sociale.

Une mise en œuvre de la politique de l’Agence adaptée à chaque site

Dans son plan d’action, l’Agence tient compte des spécificités des 12 sites distincts en mettant en place les actions suivantes :

Prise en compte de la spécificité de chaque site	Etablir des PDME et plan d’action spécifiques à chaque site
	Rencontrer chaque AOM au moins une fois par an pour exposer les attentes et porter les demandes de l’Agence
	Mettre en place des Ambassadeurs mobilités pour faciliter la diffusion de l’information auprès des agents sur site et auprès de l’AOM

Un PDME et un plan d’action spécifiques à chaque site

Une action forte a été menée dès l’été 2020 en direction des Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) de chaque site afin, conformément à la Loi, de signer un Plan de Mobilité Employeur (PdME) – ou une lettre d’intention selon le degré de maturité de l’AOM dans la politique de déplacement qu’il porte sur son territoire - qui favorise l’usage de modes de transport alternatif à la voiture individuelle.

Le PdME, au-delà du fait que sa mise en œuvre présente de nombreux avantages (pour les agents, la collectivité publique et l’Agence), constitue un vrai projet d’entreprise.

Pour ajuster au mieux notre politique à chaque site, deux actions fortes ont été mises en œuvre :

• une enquête mobilité – celle de janvier 2023 constitue la 3ème enquête complète – qui permet d’alimenter le dialogue annuel avec les AOM, et de suivre les indicateurs relatifs à la mobilité ;

• un PdME dont le corps est commun à chaque site tout en prenant en compte, notamment au niveau des indicateurs « chapeaux », la spécificité territoriale.

En annexe du présent accord, figurent à titre informatif, les résultats de l’enquête mobilité 2023 qui indiquent pour chaque site les moyens de déplacement utilisés par les agents pour leurs trajets domicile/travail.

Un plan d’action pluriannuel, construit sur une base identique pour chaque site, est établi pour chaque site de l’agence qui comprend les axes suivants :

Axe A - Manager le plan de mobilité employeur

Axe B - Animer, communiquer et informer

Axe C - Proposer des mesures multimodales

Axe D - Inciter à l'utilisation des transports en commun

Axe E - Développer la pratique des modes actifs

Axe F - Inciter aux usages partagés de la voiture

Axe G - Repenser l'organisation du travail 

Axe H - gérer la flotte de véhicules (et son usage) et le stationnement

Axe I – prévenir le risque routier

Les actions prévues au sein de chaque axe s’inscriront en conformité et en cohérence avec les accords locaux et politiques de l’Agence au niveau régional.

Lien régulier avec chaque AOM

Le plan d’actions est annexé au Plan De Mobilité Employeur (PDME) et fait l’objet d’un suivi annuel au cours d’une réunion de bilan (dans le trimestre qui suit l’enquête sur les mobilités) entre l’Agence et l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) compétente pour le site.

L’Agence sera particulièrement attentive à s’inscrire dans un dialogue avec les AOM pour améliorer et faire évoluer l’offre de mobilités et son utilisation notamment en participant aux rencontres Mobilité et en assistant aux évènements développés par les acteurs de la mobilité.

Dans le cadre des rencontres avec les AOM, l’Agence se fait notamment le relais des demandes et besoins des agents que ce soit en matière tarifaire, d’infrastructures, de desserte des transports, etc. ; étant précisé que la politique tarifaire relève de chaque société de transports publics et ne saurait donc être uniforme pour l’ensemble de l’Agence.

Mise en place d’Ambassadeurs mobilités pour faciliter la diffusion de l’information auprès des agents sur site et auprès de l’AOM

Dans l’objectif d’animer les PdME, de fluidifier les circuits de communication et de sensibiliser les agents aux modes de transport vertueux, l’Agence souhaite nommer un ambassadeur mobilités sur chaque site. Elle en rendra compte lors de la première réunion du comité de suivi du présent accord.

Sa mission principale sera de suivre le(s) objectif(s) défini(s) dans le plan de mobilité à savoir, mettre en place un ensemble cohérent de mesures afin de réduire la part de la voiture particulière et promouvoir les autres modes de déplacements pour les trajets domicile-travail et professionnels des agents.

Pour ce faire, l’ambassadeur mobilité sera notamment amené à :

• assurer le rôle de coordinateur à l’échelle départementale : assurer la liaison entre les agents et les diverses parties prenantes

• rencontrer, échanger avec les diverses parties prenantes (AOM, autres administrations et entreprises du secteur…)

• animer des actions en vue de favoriser les modes de déplacements actifs, la voiture partagée, les transports en commun et de limiter les déplacements

• communiquer sur les mesures/actions mises en œuvre

• participer à un rendez-vous annuel avec l’Autorité Organisatrice de Mobilité

• participer aux diverses opérations en relais avec le siège de Lyon : Challenge Mobilité, Mai en vélo, Semaine de la mobilité durable, etc.

PLAN D’ACTIONS EN MATIERE DE MOBILITE

Les déplacements domicile /travail : objectif d’inciter à des modes doux de transport

Déplacements domicile/travail : objectif d’inciter à des modes doux de transport	Augmenter le niveau de prise en charge des abonnements de transports en commun à hauteur de 75%, avec la volonté lorsque cela est accepté par l’AOM de mettre en place des tarifs préférentiels (exemple : Lyon)
	Promouvoir le forfait mobilités durables
	Permettre aux agents de tester temporairement un vélo électrique sur le trajet domicile/travail pour leur permettre d’appréhender ce mode de déplacement

Les déplacements domicile/travail ont un fort impact sur l’empreinte carbone ; c’est pourquoi l’agence souhaite encourager des déplacements plus vertueux et durables :

• en contribuant à limiter l’auto-solisme (fait de circuler seul dans un véhicule motorisé) ;

• en favorisant les modes de déplacement vertueux (marche, vélo, trottinette, transports en commun) ;

• en limitant le nombre et la durée des déplacements des collaborateurs par l’instauration du dispositif de télétravail et de travail sur site distant - ce qui contribue également à une meilleure articulation vie personnelle / vie professionnelle – ainsi que par l’utilisation des visio-conférences.

  4. La prise en charge partielle des titres d’abonnements aux transports publics de voyageurs et aux services publics de location de vélos

Conformément aux dispositions règlementaires actuellement en vigueur, l’Agence prend en charge partiellement le prix des titres d'abonnement souscrits par les agents et les stagiaires, correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

L’Agence prend en charge une fraction du coût de l’abonnement susvisé, dans les limites prévues par l’accord local relatif aux mobilités durables signé au sein de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour les agents de droit public (soit à hauteur de 75% à effet du 1er septembre 2023).

Cette participation couvre le coût du ou des titres de transport permettant aux agents d'effectuer le trajet dans le temps le plus court entre leur résidence habituelle la plus proche de leur lieu de travail, et leur lieu de travail.

Elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les conditions fixées par la réglementation.

La mise en œuvre de cette prise en charge pour les agents de droit privé de l’ARS ARA suit strictement les dispositions prévues par l’accord local relatif aux mobilités durables signé au sein de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour les agents de droit public. Si cet accord venait à être modifié, les dispositions modifiées ou ajoutées seraient applicables de plein droit aux agents de droit privé de l’ARS ARA à la date d’entrée en vigueur prévue par l’accord ou l’avenant public, sans que cela ne constitue une modification du présent accord. De même, si les dispositions de l’accord susvisé venaient à être supprimées, seules seraient applicables aux agents de droit privé de l’ARS ARA les dispositions légales et règlementaires.

Il est par ailleurs rappelé que dans le cadre du dialogue avec l’AOM, l’Agence demande systématiquement le bénéfice de tarifs préférentiels pour ses agents. La réponse est variable selon les AOM mais un tel dispositif a pu être mis en place sur le site de Lyon.

L’application du Forfait Mobilités Durables dit FMD

Le présent accord permet de mettre à jour les règles applicables et se substitue pleinement aux décisions antérieures de la direction.

Il est précisé que la mise en œuvre du FMD au sein de l’ARS ARA suit strictement les dispositions prévues pour la fonction publique d’Etat par le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 (et par l'arrêté du 9 mai 2020 pris en son application). Si ce décret (ou l’arrêté pris en son application) venait à être à nouveau modifié, les dispositions modifiées ou ajoutées seraient applicables de plein droit aux agents de l’ARS ARA à la date d’entrée en vigueur prévue par le décret/l’arrêté, sans que cela ne constitue une modification du présent accord. De même, si les dispositions du décret susvisé venaient à être abrogées, le dispositif du FMD prendrait fin automatiquement au sein de l’ARS ARA à la date d’effet de l’abrogation.

Le forfait mobilités durables concerne les agents se rendant sur leur lieu de travail en se déplaçant avec des transports dits de « mobilité douce » ou « alternatifs » à tout engin de déplacement motorisé thermique, depuis leur résidence habituelle.

Ces modes de transport sont ceux définis à l’article 1 du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique d'Etat, et sont repris en annexe 2 du présent accord.

Pour pouvoir prétendre au forfait mobilités durables, l’agent doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Utiliser un des moyens de transport éligibles pendant un nombre minimal de jours sur une année civile ;

• Etablir chaque année une déclaration sur l’honneur relative à l’utilisation effective d’un moyen de transport éligible (au plus tard le 31/12 de l'année au titre duquel le forfait est versé) ;

• Fournir un justificatif en cas d’utilisation des modes de transport suivants (au plus tard le 31/12 de l'année au titre duquel le forfait est versé) :

  • Recours au covoiturage : factures de covoiturage payant ou attestation du conducteur en cas de covoiturage non rémunéré.

  • Recours à un service d’auto-partage : factures du service.

  • Location ou la mise à disposition d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement : factures du service.

Le montant annuel du forfait mobilités durables est fixé par un arrêté des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'environnement.

Le « forfait mobilités durables » est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur et des éventuels justificatifs, par l'employeur auprès duquel la déclaration a été déposée ; et sous réserve que l’agent soit présent dans l’Agence au moment de la campagne.

L’expérimentation des modes doux de transport

L’Agence souhaite permettre aux agents de tester des modes doux de transport auxquels ils n’ont pas habituellement recours.

L’objectif est que les agents évaluent la compatibilité de ce mode de transport avec leurs trajets et leurs contraintes personnelles et professionnelles.

Les vélos électriques propriétés de l’agence seront ainsi proposés à la mise à disposition des agents, par le biais d’un prêt à usage (article 1875 et suivants du Code Civil), pendant une durée de trois semaines maximum pour la réalisation de leurs trajets domicile / travail, et sous réserve que l’agent concerné justifie être couvert par sa responsabilité civile. Dans le cadre de ce prêt, l’agent devra notamment s’engager à prendre soin du vélo qui lui est confié et à le stationner à son domicile dans un endroit clos et sécurisé.

La période de test permettra aux agents de vérifier si le vélo électrique peut leur convenir avant d’envisager d’adopter durablement, à titre personnel, ce nouveau mode de déplacement. Le jour de la remise des vélos, les salariés bénéficient d’informations relatives au savoir rouler pour se lancer en toute confiance.

Il est précisé que le vélo électrique ne sera mis à la disposition de l’agent que pour ses trajets domicile/travail et ne pourra l’être en dehors des jours travaillés. Au cours de la journée de travail, le vélo devra donc rester disponible à la réservation si des agents souhaitent l’utiliser dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

Ce dispositif sera proposé par tous les sites de l’Agence progressivement selon les demandes et les modalités pratiques de réponse.

Les déplacements professionnels : principe d’utilisation des modes doux de transport

Déplacements professionnels : promouvoir l’utilisation des transports à faible émission	Prendre en charge directement le coût du transport sur longue distance par le TGV
	Assouplir les conditions relatives à l’avance du coût des billets de train pour favoriser le recours à ce mode de transport par les agents
	Fournir des tickets de transports urbains
	Mettre à disposition un vélo électrique sur chaque site demandeur

Pour la réalisation des déplacements professionnels, les règles applicables au sein de l’Agence sont en cohérence avec la politique générale de mobilités évoquée ci-dessus, à savoir favoriser l’utilisation de modes doux de transport. La décision de la Direction générale rappelle l’ensemble des principes qui conditionnent les déplacements professionnels des agents :

• le principe est de systématiquement privilégier les transports en commun (par rapport au transport aérien et au transport routier) pour des raisons de développement durable et économiques :

  • Transport ferroviaire

  • Ou Transport urbain si le lieu de la mission est desservi par un tel réseau de transports ;

• le transport routier ou le transport aérien ne peuvent être utilisés qu’en l’absence de lignes ferroviaires ou de transports urbains, ou si le temps de trajet en transports en commun est défavorable.

Les actions mises en place par l’Agence pour favoriser l’usage de modes doux de transport sont les suivantes :

• Favoriser le transport sur longue distance par le TGV en systématisant l’acquisition directe des billets par les services de l’Agence, évitant aux personnels de faire l’avance des frais ;

• Assouplir les conditions relatives à l’avance du coût des billets de train pour favoriser le recours à ce mode de transport par les agents. Afin de favoriser le recours aux TER, l’Agence souhaite faciliter l’avance de frais pour ces billets dans le respect des conditions réglementaires (avance de 75 % dès lors que le coût estimé du déplacement est supérieur à 50 €) ; une nouvelle décision de la direction sera prise en ce sens ;

• Fournir des tickets de transports urbains : les sites desservis par des transports urbains mettent à la disposition des agents des tickets de transport afin qu’ils n’aient pas à faire l’avance des frais ;

• Mettre à disposition un vélo électrique sur chaque site demandeur : sur certains sites, des vélos électriques sont déjà disponibles pour les déplacements professionnels des agents. L’Agence étant favorable à l’utilisation de ce mode de déplacement, elle s’engage à mettre à disposition un vélo électrique sur les sites qui n’en seraient pas encore équipés dès lors qu’il y a une demande d’un agent.

Il est enfin rappelé que l’incitation de l’Agence à utiliser des modes de transports vertueux ne saurait être comprise comme une volonté de limiter les déplacements professionnels des agents auprès de nos différents partenaires. Les parties au présent accord réaffirment la nécessité pour les agents de se déplacer sur le terrain et de rencontrer leurs interlocuteurs ; ces temps de rencontre et d’échanges ne sauraient être réalisés uniquement à distance dans le cadre de visioconférences.

L’Agence se veut incitatrice dans l‘utilisation de modes de transport moins polluants, mais la mise en œuvre de cette politique doit se faire en cohérence avec la réalisation des missions dévolues à l’Agence qui impliquent nécessairement des déplacements professionnels du fait de la proximité à entretenir avec les différents partenaires.

Actions d’information, de sensibilisation et de prévention auprès des agents

Information, sensibilisation, prévention	Renforcer la communication auprès des agents, notamment via Mon Espace Co
	Cibler la communication par site (par l’intermédiaire des ambassadeurs)
	Mener des actions de sensibilisation et de prévention auprès des agents (sécurité routière, équipement protection, entretien, etc.)
	Enrichir le catalogue formation (sécurité vélo, éco conduite, etc.)
	Proposer des animations : challenges, quizz, etc.

Renforcer la communication auprès des agents

Les parties rappellent que des informations quant aux mobilités sont présentes sous l’intranet (lien actuel : Plans de mobilités employeurs (sharepoint.com)).

Ces informations attraient notamment aux :

• Plans De Mobilités Employeurs

• Déplacements en covoiturage : avec mention de liens vers des sites de covoiturage

• Déplacements en vélo : avec des informations relatives à la sécurité et aux équipements et un rappel sur les aides possibles

• Déplacements en cars régionaux

• Déplacements en train / TER

• Déplacements en transports en commun

L’agence s’engage à mettre à jour régulièrement ces informations afin de communiquer auprès des agents sur les aides concernant l'achat ou la location de véhicules électriques (voiture/vélo), les plateformes de covoiturage, etc.

Enfin, une information sur les mobilités sera intégrée dans le parcours du nouvel arrivant.

Cibler la communication par site

Des pages intranet spécifiques à la mobilité de chaque site géographique sont accessibles sur la page Plans de mobilités employeurs (sharepoint.com).

La mise en place d’Ambassadeurs mobilités sur les sites favorisera la bonne diffusion de ces informations auprès des agents.

Mener des actions de sensibilisation et de prévention auprès des agents (sécurité routière, équipement protection, entretien, etc.)

Pour prévenir les risques d’accident, les parties rappellent et insistent sur l’importance :

• de l’utilisation des équipements de signalisation (gilet réfléchissant, avertisseur sonore ou lumineux...) et de protection (casque...), en particulier pour l’usage du vélo;

• de l’entretien régulier du vélo/de l’engin utilisé.

Dans un objectif de prévention, l’agence proposera des actions de sensibilisation sur les sujets suivants :

• sécurité routière et respect du code de la route

• matériel de protection

• entretien des vélos

• séances vélo-écoles pour les personnes ne sachant pas faire de vélo ou des séances de remise en selle pour ceux qui ne sont pas encore à l’aise dans la circulation

  10. Enrichir le catalogue formation

L’agence s’engage à compléter le catalogue formation de modules de sensibilisation et de prévention tels que :

• « sécurité vélo » : à l’issue de cette formation, un kit de sécurité vélo pourra être remis aux participants ;

• « éco-conduite » à destination des agents effectuant des déplacements réguliers dans le cadre de leur mission

  11. Proposer des animations 

L’agence contribuera également à la promotion de la marche à pied ainsi que des modes doux de transport ou à moindre émission par des animations ponctuelles : participation à des challenges, organisation de quizz, etc.

Adapter les infrastructures pour prendre en compte les modes doux de transport

Adapter les infrastructures pour prendre en compte les modes doux de transport	Mettre en place des stationnements sécurisés pour les vélos et trottinettes
	Installer des bornes de recharge et station de gonflage pour les vélos sur les sites conséquents
	Optimiser et adapter le parc de véhicules de service

Mettre en place des stationnements sécurisés pour les vélos et trottinettes

L’objectif de l’Agence est de pouvoir mettre en place sur chaque site un stationnement sécurisé pour les vélos et trottinettes.

Il est toutefois précisé que l’Agence n’a pas de latitude sur l’ensemble des sites dont certains peuvent être gérés par une autre administration.

Par le présent accord, l’Agence s’engage :

• d’une part, à solliciter les propriétaires des locaux occupés pour demander la mise en place de stationnements sécurisés pour les vélos et trottinettes ;

• d’autre part, à mettre en place des stationnements sécurisés pour les vélos et trottinettes sur les sites pour lesquels l’Agence est libre de disposer des locaux dès lors qu’une superficie suffisante est disponible.

Lorsqu’il est mis en place, le stationnement sécurisé pour les vélos et trottinettes comportera notamment des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les engins. Il est précisé que le stationnement vélos prévoira une attache par le cadre et au moins une roue.

L'accès aux infrastructures permettant le stationnement des vélos et trottinettes sera assuré par une porte dotée d'un système de fermeture sécurisée. Lorsqu'elles se situent à l'extérieur d'un bâtiment, ces infrastructures seront couvertes, éclairées et closes.

Le nombre de stationnements sera déterminé sur les sites concernés en fonction du nombre d’agents du site, et de la surface de l’espace de stationnement.

Installer des bornes de recharge et station de gonflage pour les vélos sur les sites conséquents

Une borne de recharge pour les vélos électriques ainsi qu’une station de gonflage pourra être installée sur les sites au sein desquels le nombre de cyclistes est conséquent. Au jour du présent accord, il est convenu que la mise en place d’une borne de recharge électrique et d’une station de gonflage seront expérimentés sur le site de Lyon.

Il est par ailleurs rappelé que les agents ne sont aucunement autorisés à recharger leur batterie de vélo ou de trottinette au sein des bureaux de l’Agence.

Optimiser et adapter le parc de véhicules de service

L’Agence, en tant qu’établissement public, participe pleinement à la mise en œuvre des politiques nationales qui tendent notamment à l’utilisation de véhicules de service électriques.

L’Agence se met donc en conformité au fur et à mesure des renouvellements de véhicules de service.

Dans ce cadre, des bornes de recharge électriques destinées exclusivement aux véhicules de service seront mises en place sur les différents sites.

Par ailleurs, l’Agence souhaite poursuivre la dynamique d’optimisation du parc des véhicules de service :

• par la poursuite de la solution de location de véhicules via un partenaire externe ; ce système de location permet en effet aux agents de louer des véhicules s’il n’y avait pas suffisamment de véhicules de service disponibles, tout en optimisant le parc automobile en n’achetant pas des véhicules qui ne seraient utilisés que ponctuellement ;

• par l’engagement d’une réflexion relative à la mutualisation de parcs de véhicules avec des administrations voire des entreprises qui se trouveraient à proximité des sites de l’Agence (notamment par l’intermédiaire des ambassadeurs mobilité).

Suivi de l’accord

Un comité de suivi, composé de la direction et des représentants des organisations syndicales signataires de l’accord local est constitué. Ce comité aura notamment pour mission de veiller à la bonne application du présent accord et de résoudre les éventuelles difficultés d'application.

Le comité se réunira au moins une fois par an, la première réunion du comité étant fixée dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord.

Cette réunion de suivi aura notamment pour ordre du jour :

• La présentation des résultats de l’enquête mobilité auprès des agents, ce qui permettra d’observer les changements de comportements éventuels, et de recueillir les impressions des agents, dans une optique d’identifier les freins au changement et définir si besoin de nouvelles actions ;

• Le bilan de la mise en œuvre du forfait mobilités durables, qui permettra d’identifier le nombre d’agents concernés et le mode de transport associé ;

• Le bilan du nombre d’abonnement de transport en commun pris en charge ;

• Le bilan de l’utilisation des véhicules de service.

DISPOSITIONS GENERALES

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du lendemain de sa signature dans les conditions définies ci-après.

Validité de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de personnel salariés représentatifs ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés dans le second collège aux élections des représentants du personnel au CACT.

Dans le cas où l'accord serait signé à la fois par l'employeur et par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés dans le second collège aux élections des représentants du personnel au CACT, quel que soit le nombre de votants, la procédure prévue à l’article L 2232-12 du Code du travail sera appliquée.

Information du personnel

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des personnels. Il sera consultable sur le site Intranet de l’Agence.

Révision et dénonciation de l’accord

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Il peut également être dénoncé par l'une ou l'autre partie signataire.

La dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

La durée de préavis est de 3 mois. Les partenaires sociaux se réuniront durant cette période pour engager de nouvelles négociations.

Fait à Lyon, le 09/10/2023 en 4 exemplaires

Pour l’ARS ARA	Pour FOFEC	Pour SNFOCOS	Pour la CFDT
Directrice Générale

ANNEXES

Annexe 1 : Résultats de l’enquête mobilité 2023 par site

DD01 :

DD03 :

DD07 :

DD15 :

DD26 :

DD38 :

DD42 :

DD43 :

DD63 :

DD69 :

DD73 :

DD74 :

Annexe 2 : Modes de transport éligibles au Forfait Mobilités Durables (FMD)

A titre informatif, au jour de la signature du présent accord, les modes de transport éligibles sont les suivants :

• cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ;

• engin de déplacement personnel motorisé, tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route :

  • 6.14. Engin de déplacement personnel : engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé ;

  • 6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d'une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie ;

• conducteur ou passager en covoiturage ;

• utilisateur des services de mobilité partagée mentionnés à l' article R. 3261-13-1 du code du travail :

  • La location ou la mise à disposition en libre-service de véhicules mentionnés aux 4.8 (Cyclomoteur),4.9 (Motocyclette),6.10 (Cycle),6.11 (Cycle à pédalage assisté) et 6.14 de l'article R. 311-1 du code de la route, avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique, à condition qu'ils soient équipés d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique lorsqu'ils sont motorisés ;

  • 2° Les services d'autopartage mentionnés à l'article L. 1231-14 du code des transports, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions au sens du III de l'article L. 224-7 du code de l'environnement.

Annexe 3 : Plan d’actions global

Déplacements domicile/travail : objectif d’inciter à des modes doux de transport	Augmenter le niveau de prise en charge des abonnements de transports en commun à hauteur de 75%, avec la volonté lorsque cela est accepté par l’AOM de mettre en place des tarifs préférentiels (exemple : Lyon)
	Promouvoir le forfait mobilités durables
	Permettre aux agents de tester temporairement un vélo électrique sur le trajet domicile/travail pour leur permettre d’appréhender ce mode de déplacement
Déplacements professionnels : promouvoir l’utilisation des transports à faible émission	Prendre en charge directement le coût du transport sur longue distance par le TGV
	Assouplir les conditions relatives à l’avance du coût des billets de train pour favoriser le recours à ce mode de transport par les agents
	Fournir des tickets de transports urbains
	Mettre à disposition un vélo électrique sur chaque site demandeur
Prise en compte de la spécificité de chaque site	Etablir des PDME et plan d’action spécifiques à chaque site
	Rencontrer chaque AOM au moins une fois par an pour exposer les attentes et porter les demandes de l’Agence
	Mettre en place d’Ambassadeurs mobilités pour faciliter la diffusion de l’information auprès des agents sur site et auprès de l’AOM
Information, sensibilisation, prévention	Renforcer la communication auprès des agents, notamment via mon espace co
	Cibler la communication par site (par l’intermédiaire des ambassadeurs)
	Mener des actions de sensibilisation auprès des agents (sécurité routière, équipement protection, entretien, etc.)
	Enrichir le catalogue formation (sécurité vélo, éco conduite, etc.)
	Proposer des animations : challenges, quizz, etc.
Adapter les infrastructures avec la prise en compte des modes doux de transport	Mettre en place des stationnements sécurisés pour les vélos et trottinettes
	Installer des bornes de recharge et station de gonflage pour les vélos sur les sites conséquents
	Optimiser et adapter le parc de véhicules de service