Accord d'entreprise "Avenant de prolongation à l'accord portant sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsace Vosges" chez CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (Siège)

Avenant de prolongation à l’accord portant sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsace Vosges

Entre les soussignés

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES

Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG

Représentée par

Agissant en qualité de Directeur Général

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes

- CFDT représentée par

- SNECA CGC représenté par

- SNIACAM représenté par

d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 23 juillet 2017 un accord sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsace Vosges.

Conformément à son article V, celui-ci arrive à échéance le 31 août 2021.

Compte tenu du déménagement prochain du siège du Crédit Agricole Alsace Vosges et de l’impossibilité temporaire de mettre en place une enquête mobilité comme cela a été fait en 2017, les parties ont convenu de conclure un avenant de prolongation à l’accord sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsaces Vosges.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsaces Vosges initialement conclu le 23 juillet 2017.

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir au 1^er semestre 2022 afin d’ouvrir les négociations sur l’évolution de l’accord sur le plan de transport.

Article 2 – Durée de l’avenant

L’accord sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsaces Vosges initialement conclu le 23 juillet 2017 arrivant à échéance le 31 août 2021 est prorogé jusqu’au 31 mars 2022.

L’échéance de cet avenant de prorogation est fixée au 30 juin 2022.

Article 3 – Formalités de dépôt et d’extension

Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (ancienne Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) sous forme dématérialisée et par courrier à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.

Fait à Strasbourg le

Directeur Général

CFDT représentée par

SNECA-CGC représenté par

SNIACAM représenté par