Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE RELATIF AUX DISPOSITIONS DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" chez POMMIER NEUFMANIL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de POMMIER NEUFMANIL et le syndicat CGT-FO le 2020-09-10 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T00820000899
Date de signature : 2020-09-10
Nature : Avenant
Raison sociale : POMMIER NEUFMANIL
Etablissement : 78592081000021 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-10

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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