Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BDES DE L'UES EMC2" chez EMC2 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EMC2 et le syndicat CFDT le 2019-12-10 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T05519000523
Date de signature : 2019-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : EMC2
Etablissement : 77561662600187 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS ANNUELS D'EVALUATION AU SEIN DE L'UES EMC2 (2021-05-03) AVENANT N°1 A L'ACCORD DE L'UES EMC2 PORTANT SUR L'ASTREINTE EN ENTREPRISE (2021-11-18) Avenant N°2 à l'accord UES EMC2 portant sur l'astreinte en entreprise (2022-07-22) Avenant n°1 à l'accord congés payés (2022-07-22) ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT DANS L'UES EMC2 (2022-07-22) ACCORD UES EMC2 SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2022-07-22) AVENANT N°6 portant révision du Protocole d'Accord UES du 27-03-2002 (2022-07-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-10

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