Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez NUTRIBIO (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre les soussignés

La société NUTRIBIO SAS, au capital de 21 745 760 €, inscrite au RCS d’AMIENS sous le n°326 921 814, dont le siège social est situé à Doullens (80), représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

Et les représentants des Organisations Syndicales dûment habilitées à cet effet, à savoir :

• Pour la F.O., - Délégué syndical Central

• Pour la C.F.D.T.,– Délégué syndical Central

• Pour la C.F.T.C.,– Délégué syndical Central

• Pour la C.G.T., – Délégué syndical Central

D’autre part.

PREAMBULE

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2023, les parties se sont rencontrées les 15 décembre 2022 et 11 janvier 2023. A l’occasion de la réunion du 15 décembre 2022, la direction a présenté, conformément à la législation, les informations portant notamment sur la situation économique générale, les évolutions dans le secteur laitier et a fait un bilan complet sur l’emploi, l’égalité professionnelle et la formation au sein de NUTRIBIO.

Dans ce contexte, elles ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Augmentations générales pour les salariés de statut OETAM

Pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, il est attribué une augmentation générale de 5% sur le salaire de base mensuel brut à compter du 1^er janvier 2023 ; puis d’une augmentation générale de 0.3% sur le salaire de base mensuel brut à compter du 1^er mars 2023.

ARTICLE 2 : Augmentations individuelles pour les salariés de statut cadre.

Pour les salariés de statut cadre, un budget de 4,5% de la masse salariale cadre est attribué pour les augmentations individuelles. La date de mise en œuvre est fixée au 1^er mars 2023.

Par ailleurs, les parties s’entendent pour le lancement d’une négociation en 2023 sur l’instauration d’une Prime de Mobilité Durable.

ARTICLE 3 : Durée de l’accord

Les dispositions du présent accord clôturent la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023. Il peut être dénoncé suivant les conditions réglementaires.

ARTICLE 4 : Entrée en vigueur de l’accord

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

ARTICLE 5 : Notification

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

ARTICLE 6 : Formalités de dépôt

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, l’accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ .

Un exemplaire original du présent accord sera par ailleurs déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes d’Amiens. 

Fait à Doullens (80), le 18 janvier 2023

Accord établi en 7 exemplaires

Pour la société NUTRIBIO SAS, Pour les Organisations Syndicales,

Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical Central F.O.

Délégué Syndical Central C.F.D.T.

Délégué Syndical Central C.F.T.C.

Délégué Syndical Central C.G.T.