Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)" chez CORICO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CORICO et le syndicat UNSA et CFDT le 2022-12-22 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT

Numero : T06922024009
Date de signature : 2022-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : CORICO
Etablissement : 38803961200014 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE CORICO (2018-03-06) ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28) ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE CORICO (2018-03-06) Accord d’entreprise relatif à la négociation Annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2020-03-24) Accord de modalité de versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-26) Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-09) Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Articles L 2242-1°, L 2242-10 à L 2242-12 (2021-03-19) Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société CORICO SAS Article L 2242-1 et L 2242-2, L, 2242-10 et L 22422-11 du code du travail (2022-03-22) Accord sur des mesures d'anticipation sur la négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-09-21) Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-09) Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-03-17) ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV). Loi n°2022-1158 du 16 Août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2023-03-24) Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société CORICO SAS (2022-03-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-22

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)

ENTRE

La Société CORICO, S.A.S. située 92 route de la Matreille, Monsols, 69860 DEUX-GROSNES, représentée par ………………………………………, Directeur,

Ci-après désignée par « L’Entreprise ou la Société »

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :

  • CFDT représentée par ……………………………………….., déléguée syndicale

  • UNSA, représentée par ……………………………….., déléguée syndicale

Ci-après désignée par « Les organisations syndicales »

D’autre part,

Préambule : Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité

de l’entreprise

CECI EXPOSE IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

ARTICLE V – INDEMNISATION DES SALARIES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

ARTICLE VI – ENGAGEMENT EN MATIERE D’EMPLOI

ARTICLE VII – ENGAGEMENT EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE X – MODALITE D’INFORMATION DES SALARIES

ARTICLE XI - DUREE - EFFET - REVISION DU PRESENT ACCORD

ARTICLE XII – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

ARTICLE XIII – PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD

Les parties signataires conviennent que les dispositions contenues au préambule du présent accord (page 2 à 4), au sein de l’annexe 1 (page 12 à 13) ainsi qu’aux articles I à XII (page 4 à 11) ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans la base de données nationales visée à l’article

L. 2231-5-1 du Code du Travail. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquées lors du dépôt de l’accord.

Les parties signataires conviennent que la publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail sera réalisée de manière anonyme.

Fait en 4 exemplaires originaux A Deux-Grosnes, le 22 décembre 2022

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la Société CORICO SAS

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Pour l’organisation syndicale UNSA

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ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC DETAILLE DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET DES PERSPECTIVES D’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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