Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD NAO 2016 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS" chez PIEJAC MAINGRET - ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL (Siège)

AVENANT N° 1

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016

Entre :

D’une part,

La Direction de la Société PIEJAC MAINGRET, représentée par

M. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Ci-après dénommée « La Direction »

Et

D’autre part,

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par

− M. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Ci-après dénommées « l’organisation syndicale représentative».

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la Société PIEJAC MAINGRET. La négociation concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a débouché sur un accord signé le 31 mars 2016.

Cet accord ayant une durée de 3 ans à compter du 1^er janvier 2016, les parties ont souhaité y apporter des modifications avant son terme.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

− 1^ère réunion 26 juin 2017

− 2^ème réunion 25 septembre 2017

− 3^ème réunion 16 octobre 2017

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

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1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant s’applique au personnel roulant de la Société PIEJAC MAINGRET.

2 – REMUNERATION

2.1 PRIME QUALITE

La prime « QUALITE » définie à l’article 3.9 de l’accord collectif d’entreprise « Négociation annuelle obligatoire 2016 » est supprimée. Cette dernière est intégrée en totalité à la rémunération brute des conducteurs à compter du 1^er octobre 2017 de façon suivante :

• 42,00 € brut pour le personnel roulant « Longue distance » coefficient 150 M

• 25.00 € brut pour le personnel roulant « Courte distance » coefficient 138 M

2.1 PRIME ANNUELLE

La prime annuelle versée aux conducteurs routiers sur la paie de décembre de chaque année d’un montant maximum de 320.00 € brute est également supprimée et intégrée mensuellement à compter du 1^er octobre 2017 à la rémunération brute sur la base de 1/12^ème de la prime soit 26.67 € par mois.

Pour l’année 2017, la prime annuelle sera versée en décembre au prorata du nombre de mois avant l’intégration soit sur une base de 9/12^ème. La prime sera par conséquent plafonnée à 240.00 € et versée suivant les mêmes critères que les années précédentes.

L’intégration de ces deux primes conduit la Société PIEJAC MAINGRET à établir une grille de rémunération (annexe 1) fixant les taux horaires par ancienneté pour le personnel ouvrier roulant des coefficients 138M et 150M.

3 – PRIMES

3.1 - BOBINE

Les transports effectués pour les clients en bobine d’acier impliquent des opérations fréquentes de bâchage et débâchage des côtés et du toit des semis. Le personnel roulant affecté de façon permanente aux transports pour ces clients bénéficie d’une prime mensuelle de 130 € brut. Dans le cas d’une affectation temporaire à la semaine la prime est de 33 € brut. Cette prime est attribuée sous réserve d’effectuer au minimum deux tournées de bobines sur une même semaine.

6 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant prendra effet au 1^er octobre 2017

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7 - PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de THOUARS (79)

Fait à BRESSUIRE, le 16 octobre 2017

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la Direction,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

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