Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire année 2021 - jours ponts 2022" chez GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE
Cet accord signé entre la direction de GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE et le syndicat CFDT le 2021-10-25 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06921018465
Date de signature : 2021-10-25
Nature : Accord
Raison sociale : GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE
Etablissement : 84295114700029
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PROTOCOLE PREELECTORALPOUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-11-25)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-25
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2021
JOURS PONTS 2022
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
XXXXXX, situé au XXXXXX, représenté par, XXXXXX, en qualité d’administratrice, ayant tout pouvoir pour conclure le présent accord
D’une part,
ET
L’organisation syndicale XXXXXX représentée par XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical ;
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : jour pont 2022
Le jour pont 2022 est fixé au :
Vendredi 27 mai 2022.
Ce pont est affecté à la journée de la solidarité.
Afin d’effectuer leur journée de solidarité, les salariés ont la possibilité :
De travailler le vendredi 27 Mai 2022
De poser un jour de repos le vendredi 27 Mai 2022.
Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Villeurbanne, le 25 Octobre 2021
En 4 exemplaires originaux.
Pour XXXXXX,
XXXXXX, administratrice
Pour l’organisation syndicale XXXXXX
XXXXXX, délégué syndical
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