Accord d'entreprise "ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez BABYDRINK (Siège)

ACCORD 2018

PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS

ANNUELLES OBLIGATOIRES

Entre les Soussignés :

Société BABYDRINK sise Route de Vauchelles BP 90524 80143 ABBEVILLE cedex

Représentée par Monsieur XXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

Et :

M. XXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical CGT

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société Babydrink et le Délégué syndical se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur les thèmes suivants :

• Emplois

• Rémunération

• Durée du travail et organisation du temps de travail

• Egalité professionnelle homme / femme.

• Maintien des travailleurs handicapés

Les négociations se sont tenues à l’occasion de deux réunions qui se sont tenues les 14 mai 2018 de 11h15 à 12h30 et le 11 juin 2018 de 11h15 à 12h15.

Etaient présents :

M. XXXXXXX (Directeur Général), M. XXXXXXX(Directeur Général Finances), M. XXXXXXX (Délégué Syndical CGT) à la réunion du 11 juin 2018.

La Direction et le Délégué Syndical s’accordent sur les points suivants :

Article 1 : Durée du travail et organisation du temps de travail

1.1 – Modalités de paiement des heures supplémentaires

Les parties signataires s’entendent sur la modification des modalités de paiement des heures supplémentaires.

Au plus tard au 1^er septembre 2018, il est convenu de modifier la gestion de la banque d’heures afin de prévoir le plafonnement à 25 heures au lieu de 30 heures actuellement.  

Ce point fera l’objet d’un avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail et le paiement des heures supplémentaires, qui sera présenté prochainement à Monsieur XXXXXXX – Délégué syndical CGT.

Article 2 : Rémunération

L’ensemble des niveaux et échelons de la grille de classification professionnelle sera revalorisé de 1.2 % au 1^er/06/2018.

Article 3 : Journée de solidarité

Ce point fera l’objet d’un accord qui sera présenté prochainement à Monsieur XXXXXXX – Délégué syndical CGT afin de définir et de déterminer par accord d’entreprise, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.

Article 4 : Durée de l’Accord :

Les parties conviennent que la signature du présent Accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018.

Le présent accord est conclu pour la seule année 2018.

Article 5 : Dépôt de l’Accord

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi en un exemplaire signé de toutes les parties, sous format PDF et un second dit « anonyme » sous format .docx.

Un exemplaire papier fera également l’objet d’un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Abbeville.

Fait à Abbeville le 11/06/2018

En quatre exemplaires originaux

Monsieur XXXXXXX Monsieur XXXXXXX

Délégué Syndical CGT Directeur Général