Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée" chez INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR et le syndicat CGT le 2020-08-24 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T07720004472
Date de signature : 2020-08-24
Nature : Accord
Raison sociale : INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
Etablissement : 77570339000010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-07-06) AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES EN DATE DU 1ER MARS 2001 (2019-05-28) Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07) NAO 2018 (2018-11-14) Avenant à l’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 du 19 novembre 2021 (2021-12-06) Accord anticipé de transition concernant le statut collectif des salariés dans le cadre du transfert des activités « Multi-services » de l’Insead vers la société Armonia Executive Education (2022-01-14)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-24

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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