Accord d'entreprise "NAO 2018" chez INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR (Siège)

UES INSEAD

Accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

INSEAD, association loi de 1901, immatriculée sous le n° 775 703 390, dont le siège social est situé Boulevard de Constance – 77305 FONTAINEBLEAU, représenté par xxx

Et

INSEAD RESIDENCES, société par action simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le n° 432652 279, dont le siège social est situé Boulevard de Constance – 77305 FONTAINEBLEAU, représentée par Monsieur xx

Composant l’unité économique et sociale INSEAD reconnue conventionnellement le 1^er mars 2001, ci-après dénommée l’INSEAD »

D’une part,

ET

L’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise :

CGT : dûment représentée par xxx

D’autre part.

PREAMBULE

Lors des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) qui ont eu lieu les 5 et 12 novembre 2018, des discussions sont intervenues avec l’organisation syndicale représentative au sein de l’INSEAD, la CGT.

Ces négociations sont le résultat de propositions réciproques.

Ainsi, lors de la première réunion, organisée le 5 novembre 2018, la Direction de l’INSEAD a notamment transmis les documents de préparation de la dite négociation à l’organisation syndicale, précisé le calendrier des réunions de négociation et recueilli les informations sollicitées par la CGT pour servir de base à la négociation.

Lors de cette réunion, la Direction avait initialement proposé un montant d’augmentation au mérite de 1,5% et un montant de bonus au mérite de 2%. La CGT a également présenté et commenté ses propositions, consistant en un budget d’augmentation au mérite entre 2 et 3% et un budget de bonus au mérite de 3%.

La Direction a répondu aux demandes de la CGT et a fait les propositions ci-dessous énoncées à l’occasion de la réunion du 12 novembre 2018.

Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les niveaux de rémunération en vigueur dans l’entreprise.

IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT

1. Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel administratif et recherche en CDI et en CDD, toutes catégories.

2. Augmentation individuelle au mérite

La Direction alloue les budgets d’augmentation individuelle suivants :

• 2,4% de la masse salariale concernée pour les salariés dont la rémunération annuelle de base à équivalent temps plein est inférieure ou égale à €42K bruts par an au 30 novembre 2018.

• 1,6% de la masse salariale concernée pour les salariés dont la rémunération annuelle de base est supérieure à €42K bruts par an au 30 novembre 2018.

L’allocation des augmentations individuelles se fera sur la base de la performance individuelle de chaque salarié. Les augmentations seront effectives au 1^er janvier 2019.

Le coût des promotions s’ajoute au budget des augmentations individuelles.

3. Bonus au mérite

La Direction alloue un budget de bonus au mérite de 3% de la masse salariale concernée pour toutes les catégories de salariés administratifs et de recherche (hors salariés bénéficiant d’un système de variable ou de primes de vente et nouveaux embauchés depuis le 1^er septembre 2018).

L’attribution des primes sera basée sur la performance individuelle. Ces primes seront versées en décembre 2018.

4. Ajustement des salaires

La Direction s’engage à poursuivre son effort d’ajustements de certains salaires, en conformité avec l’évolution du marché. Le coût de ces ajustements s’ajoute au budget des augmentations individuelles.

5. Prévisions concernant l’intéressement

La Direction estime que l’atteinte des critères de satisfaction des clients de l’UES INSEAD permettra de dégager un intéressement d’environ 1.535€ brut par personne (pour un salarié à temps plein présent toute l’année), conformément aux stipulations de l’accord.

Le versement de l’intéressement a fait l’objet d’une information au comité d’entreprise. Le paiement de l’intéressement aura lieu en décembre 2018.

6. Durée et entrée en vigueur de l’accord

   Le présent accord, qui est conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur le 1^er décembre 2018 et sera applicable jusqu’au 30 novembre 2019.

7. Dépôt et publicité

   Le présent accord et établi en 4 exemplaires originaux pour remise à chaque partie à la négociation, ainsi que pour effectuer les dépôts suivants :

• 1 exemplaire adressé à la DIRECCTE de Seine-et-Marne, une version sur support électronique leur étant également adressée ;

• 1 exemplaire adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Fontainebleau.

Fontainebleau, le 14 novembre 2018

Xxx xxx

Pour la Direction Pour l’organisation syndicale CGT