Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES AMARISS GROUPE, SIGNE LE 09/04/2019" chez

AVENANT N° 1 DE L ACCORD COLLECTIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES AMARRIS GROUPE SIGNE LE 9 AVRIL 2019

Entre le groupe de sociétés ci-après :

Raison sociale : ECL DIRECT

Siren : 502 800 337

Siège Social : 8 bld du Zénith

Code postal : 44800 ST HERBLAIN

Représentée par M.

Agissant en qualité de Président

Raison sociale : AMARRIS FINANCE

Siren : 501 518 260

Siège Social : 8 bld du Zénith

Code postal : 44800 ST HERBLAIN

Représentée par M.

Agissant en qualité de Président

Raison sociale : AMARRIS CONSEIL

Siren : 424  972 693

Siège Social : 1 rue Alphonse Daudet

Code postal : 44350 GUERANDE

Représentée par M.

Agissant en qualité de Gérant

Raison sociale : AMARRIM

Siren : 791428 766

Siège Social : 1 rue Alphonse Daudet

Code postal : 44350 GUERANDE

Représentée par M.

Agissant en qualité de Président

Raison sociale : TOUCHE PAS LA PAYE

Siren : 830 475 463

Siège Social : 8 bld du Zénith

Code postal : 44800 ST HERBLAIN

Représentée par M.

Agissant en qualité de Gérant

Raison sociale : FIZEN

Siren : 790 184 329

Siège Social : 8 bld du Zénith

Code postal : 44800 ST HERBLAIN

Représentée par M.

Agissant en qualité de Président

Raison sociale : AMARRIS FRANCHISE

Siren : 883 420 358

Siège Social : 8 Bld du Zenith

Code postal : 44 800 SAINT HERBLAIN

Représentée par M.

Agissant en qualité de Président

Raison sociale : AMARRIS TRANSAC

Siren : 888 634 458

Siège Social : 8 bld du Zénith

Code postal : 44800 ST HERBLAIN

Représentée par Mme

Agissant en qualité de Présidente

Raison sociale : ARIA EXPERTISE

Siren : 300 419 751

Siège Social : 6 avenue Jean Jaurès

Code postal : 56100 LORIENT

Représentée par M.

Agissant en qualité de Président

Ci-après dénommée « le Groupe Amarris »

D’une part,  et

Les Membres du Comité Economique et Social ayant voté à la majorité de ses membres la proposition de cet avenant lors de sa réunion extraordiniaire du mardi 11 avril 2023

Le Procès Verbal de cette réunion est annexé au présent avenant.

Ci-après dénommé « les salariés »

D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant de l’accord collectif de la reconnaissance de l’UES.

Préambule

L’UES Groupe AMARRIS a été reconnue entre les 6 sociétés juridiquement distinctes suivantes par accord collectif relatif à la reconnaissance de l’UES signé le 9 avril 2019 :

• ECL DIRECT

• AMARRIS FINANCE

• AMARRIS CONSEIL

• AMARRIM

• TOUCHE PAS LA PAYE

• FIZEN

Il a été convenu entre les parties d’élargir le périmètre de l’UES AMARRIS GROUPE à d’autres structures du Groupe et afin, d’adapter, entre autres, la représentation du personnel et le dialogue social à ce périmètre.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES GROUPE AMARRIS

L’UES Groupe AMARRIS, telle que composée par l’accord collectif signé le 9 avril 2019 intègrera, en sus et à la date prévue à l’article 2 du présent avenant, les sociétés suivantes :

- AMARRIS FRANCHISE

- AMARRIS TRANSAC

- ARIA EXPERTISE

ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET

Le présent avenant s'appliquera dès la signature de celui-ci et pour la première fois pour les élections du CSE renouvelées en juillet 2023 et qui seront organisées à ces nouvelles bornes.

Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires trois mois au mois avant la date de son échéance normale. A l’initiative de l’une de ces dernières, il pourra également faire l’objet d’une révision totale ou partielle. La dénonciation prendra effet à compter du premier exercice ouvert postérieurement à cette dénonciation.

La partie qui aura dénoncé l’accord notifiera aussitôt sa décision, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

La dénonciation d’un accord passé au sein d’un CSE est constatée au procès verbal de la séance au cours de laquelle cette dénonciation a eu lieu.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS FINALES

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-n° du département.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.

Les autres dispositions de l’accord collectif relatif à la reconnaissance de l’UES AMARRIS GROUPE du 9 avril 2019 demeurent inchangées.

Le personnel sera informé du présent avenant par voie d'affichage dans l'entreprise

Fait à ST HERBLAIN le 13 avril 2023

SIGNATURES :

Pour l’Entreprise :
		L’ENSEMBLE DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (dont le procès verbal est joint au présent accord)

ANNEXE AVENANT N° 1 DE L ACCORD COLLECTIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES AMARRIS GROUPE

Les membres du Comité Economique et Social du Groupe AMARRIS qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent Avenant à l’Accord collectif à la reconnaissance de l’EUS AMARRIS GROUPE et les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.

SALARIES SIGNATURES

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Nombre total de signataires 7

Nombre total de salariés à la date de signature 7

Nombre de signataires/nombre de salariés 100 %

Fait à St Herblain le 13 avril 2023