Accord d'entreprise "Avenant relatif à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée OBLINGER SAS pour ses établissements de Strasbourg et Hoenheim" chez OBLINGER (CAR AVENUE)
Cet avenant signé entre la direction de OBLINGER et les représentants des salariés le 2021-06-17 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06721007752
Date de signature : 2021-06-17
Nature : Avenant
Raison sociale : OBLINGER
Etablissement : 38827484700119 CAR AVENUE
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée OBLINGER SAS pour les établissements de Strasbourg et Hoenheim (2021-05-19)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-17
Avenant relatif à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée OBLINGER SAS pour ses établissements de Strasbourg et Hœnheim
Entre les soussignés :
OBLINGER SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 388 274 847 000 10 dont Zone Ariane de Buhl BP. 70428, 57404 Sarrebourg cedex.
Représentée par M. XXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général
d'une part,
Et,
Les membres titulaires du CSE
d'autre part,
Les parties ont décidé d’ajouter une disposition à l’accord signé le 19 mai dernier et relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée.
Article 12 : Modalités d’information et de suivi de l’accord
Le Comité social et économique sera informé au minimum tous les trois mois sur la mise en œuvre de l’accord.
Fait à Strasbourg, le 17 juin 2021
En cinq exemplaires,
Pour OBLINGER SAS, Les membres titulaires du CSE
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