Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020" chez SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE (AEROPORT AVIGNON PROVENCE)

accord

negocation annuelle obligatoire de l’annee 2020

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ENTRE :

La sociETE AEROPORT D’AVIGNON PROVENCE

SASU sise 335 avenue Clément Ader

84140 MONTFAVET

Représentée par M. XXXX, agissant en sa qualité de Président de la Société Aéroport Avignon Provence,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale UNSa AErien SNMASC

Représentée par M. XXXX, délégué syndical

D’autre part,

La Direction, représentée par M. XXXX, agissant en sa qualité de Directeur de l’Aéroport Avignon-Provence, dûment mandaté à effet de mener la négociation annuelle obligatoire, et la Délégation de l’organisation syndicale, représentée par M. XXXX, Délégué syndical pour la Société Aéroport Avignon Provence du syndicat UNSa Aérien, accompagné de M. XXXX, se sont réunis les 09 novembre, 30 novembre et 08 décembre 2020 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-15, et suivants du code du travail.

Il est rappelé qu’un grand nombre de thèmes (notamment l’organisation et l’aménagement du temps de travail, le compte épargne temps, le fond social etc…) ont déjà fait l’objet d’un accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, ainsi que d’un accord sur les conditions spécifiques d’application de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol (C.C.N.T.A –PS), qui ont été validés entre les parties le 13 juin 2019.

M. XXXX, délégué syndical pour la Société Aéroport Avignon-Provence du syndicat UNSa Aérien, a été convié par lettre en date du 1^er octobre 2020 à la première réunion de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 de la Société Aéroport Avignon-Provence.

L’intéressé a mandaté M. XXXX, membre de la délégation du Comité Social et Economique de la Société Aéroport Avignon Provence, pour l’accompagner lors de ces réunions.

Lors de la première réunion du 09 novembre 2020, l’ordre du jour était le suivant :

1. Objet de la négociation

2. Lieu et calendrier des négociations

3. Remise de documents préparatoires

Il a été rappelé que la négociation est anonyme et collective.

Une présentation des différentes thématiques est proposée à la section syndicale : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, temps de travail, situation économique et financière, rémunération / classification, qualité de vie au travail…

Un point spécifique est abordé concernant l’impact de la crise sanitaire dû à la pandémie de COVID-19, sur un plan social et économique.

Lors de la seconde réunion du 30 novembre, M. XXXX a présenté les éléments de négociation :

- Augmentation des salaires de 1,5% dans la mesure où les coefficients de la C.C.N.T.A-PS n’ont pas été réévalués cette dernière année ;

- Revalorisation de la prime d’astreinte à 10 euro de plus ;

- Revalorisation de la prime de servitude ;

- Mise en place d’une prime de caisse pour les agents d’escale.

M. XXXX a précisé toutefois qu’en raison de la crise sanitaire et de son impact exceptionnellement négatif sur l’industrie aéronautique notamment, il envisage également que la négociation ne résulte en aucun changement cette année.

M. XXXX a indiqué que :

- L’évolution des indices est validée par les instances membres du C.C.N.T.A-PS et orientée en fonction du coût de la vie. L’évolution de cet indice ayant été quasiment neutre sur l’exercice 2020.

- La prime de servitude a déjà été doublée il y a 2 ans.

- La fonction des agents d’escale inclue la gestion d’une caisse liée au paiement des redevances aéronautiques et achats de premières urgences liés aux services handling, et fait donc partie intégrale de la rémunération du poste contrairement au personnel de piste qui bénéficie d’une prime de caisse attribuée en 2019 suite à l’ajout de l’encaissement du carburant à leurs descriptions de fonction.

Il est également rappelé que certains coefficients ont été revalorisés lors de la N.A.O 2019 et que la réflexion sur la possibilité d’une prime d’intéressement collectif entre la Direction et le Comité Social et Economique est toujours ouverte.

A l’issue des différentes réunions de négociations et au regard du contexte économique actuel, les parties signataires ont convenu de ne pas changer les termes précédemment négocier en 2019, et ce pour l’année 2020.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un (01) an.

Il entrera en vigueur au 1^er janvier 2020.

ARTICLE 4 - PUBLICITE

Un exemplaire signé de cet accord est remis ce même jour à chaque signataire.

Le présent accord sera adressé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) (par voie dématérialisée via la plateforme télé accord).

Un exemplaire du présent accord sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avignon.

En outre, mention de l’existence du présent accord sera faite sur les tableaux d’affichages de la Direction de l’Aéroport prévus à cet effet.

A Avignon, le 11 décembre 2020.

Pour le syndicat UNSa Aérien SNMSAC Pour la SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE

Délégué syndical Président de la S.A.A.P