Accord d'entreprise "MEDAILLES DU TRAVAIL" chez LILLE PROCESS SOLUTIONS (Siège)

ACCORD

Relatif aux médailles du travail

PREAMBULE

Suite à l’évolution de l’organisation de LILLE PROCESS SOLUTIONS intervenue le 1^er avril 2018, des négociations ont été initiées en vue d’harmoniser les accords entre les salariés issus de la Société SDEL Nord et ceux de la société Cegelec Nord Industrie Douvrin.

Il est conclu un accord relatif aux médailles du travail, au bénéfice des salariés de la Société Lille Process Solutions.

Cet accord concerne donc tous les salariés actuels de la Société, quelle que soit leur origine. Celui-ci annule et remplace les accords appliqués jusqu’à ce jour bénéficiant aux salariés originaires des deux sociétés :

• soit pour la société SDEL Nord la note intitulée « nouvelles médailles du travail à compter du 01-05-15 » Réf NI0515-003-EG-SB du 19 mai 2015

• soit pour la société Cegelec Nord Industrie « l’accord relatif aux médailles du travail » en date du 27 juin 2016 et son avenant en date du 14 septembre 2017.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Lille Process Solutions S.A.S. ayant son siège social à AVELIN (59710) – ZA Les Marlières – 25 Rue des Marlières, immatriculée au RCS Lille sous le numéro SIREN B 414 733 428, représentée par Monsieur , en sa qualité de Chef d’entreprise, dénommée ci-après « la société »,

D’une part

Et

L’ Organisation Syndicale Représentative suivante :

Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical.

D’autre part

Chapitre 1 – Principes

Article 1 - Bénéficiaires

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Lille Process Solutions ayant un contrat de travail à durée indéterminée et présent au 31 décembre de l’année d’attribution.

Cet accord précise qu’une médaille du travail sera remise à chaque salarié ayant une ancienneté d’au moins 15, 20, 25, 30, 35 ou 40 ans. Cette ancienneté tiendra compte des mutations, cessions pour lesquelles l’ancienneté est légalement reprise.

Les périodes d’apprentissage sont également prises en compte dans le calcul de l’ancienneté. Les périodes sous contrat intérimaire, et préalable à l’embauche, ne seront pas prises en compte.

Pourront également percevoir la gratification des médailles, les salariés(es) quittant l’entreprise avant le 31 décembre de l’année, lorsque leur date anniversaire d’ancienneté sera survenue dans l’année de départ, dans les cas suivants : départ ou mise à la retraite et mutations (si le salarié n’en bénéficie pas dans l’autre entreprise).

Article 2 – Gratification

Il est prévu de verser avec cette médaille une prime exceptionnelle, celle-ci correspondra au nombre d’années travaillées, comme suit :

Les médailles attribuées pour 20, 30, 35 et 40 ans d’ancienneté correspondent aux quatre échelons des médailles d’honneur du travail, telle qu’instituées par le décret du 15 mai 1948, révisé en dernier lieu par le décret du 17 Octobre 2000.

L’ancienneté se calculera chaque fin d’année, elle sera considérée acquise au 31 décembre de l’année anniversaire.

La médaille sera remise l’année suivante, par le Chef d’Entreprise, généralement lors des présentations des budgets.

Les gratifications versées à l’occasion de la remise d’une des quatre médailles d’honneur du travail délivrée par le ministère du travail seront exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu (dans la limite d’un mois de salaire), sous réserve de la réception de la justification de l’obtention de la médaille d’honneur suite au dépôt de leur dossier.

Les gratifications versées dans le cadre des autres échelons restent brutes de cotisations.

Le régime social et fiscal des gratifications versées aux salariés sortis courant d’année, tels qu’énumérés au dernier paragraphe de l’article 1, dépendra de la réception de la justification de l’obtention de la médaille d’honneur, par le salarié, suite au dépôt de son dossier.

La gratification est versée sur la paie de janvier de l’année suivante de chaque récipiendaire.

Chapitre 2 – DISPOSITIONS FINALES :

Article 1 - Application de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature avec effet au 1^er mars 2019. Il ne sera pas fait de rétroactivité dans les attributions, celle-ci étant définitivement exclue. Pour la première année de son application, les calculs des anciennetés se feront donc au 31 décembre 2019.

Article 2 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du Code du travail.

De nouvelles négociations devront être ouvertes dans le mois suivant la dénonciation.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord signé des parties sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Il sera transmis aux services de la DIRECCTE Unité Départementale Nord-Lille de façon dématérialisée sur la plateforme de télé procédure dédiée «www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr». Un exemplaire sera également adressé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de LILLE.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage destinés à l’information du personnel.

Fait en quatre exemplaires originaux.

A Avelin, le 22 janvier 2019

Pour la Direction,

M.

Chef d’entreprise

Pour la CGT,

M.

Délégué Syndical