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Accord d'entreprise relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels

Introduction

L'objectif est d'élaborer un accord d'entreprise concernant les effets de l'exposition à certains risques professionnels. Le plan d'action a pour but de les réduire, et si possible de les éliminer.

Les facteurs de risques professionnels définis à l'article D.4161-1 du Code du Travail :

• Au titre des contraintes physiques marquées :

1. Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R.4541-2 du Code du travail

2. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

3. Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R.4441-1 du Code du travail

• Au titre de l'environnement physique agressif :

1. Agents chimiques dangereux mentionnées aux articles R.4412-3 et R.4412-60, y compris les poussières et fumées

2. Températures extrêmes

3. Bruit mentionné à l'article R.4431-1

• Au titre de certains rythmes de travail :

1. Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-2 à L.3122-5

2. Travail en équipe successives alternantes

3. Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur.

L'accord d'entreprise doit traiter :

1. Les deux des thèmes suivants :

1. L'adaptation et l'aménagement des postes de travail

2. La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés ci-dessus

2. En outre, d'au moins deux des thèmes suivants :

1. L'amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel

2. Le développement des compétences et des qualifications

3. Le maintien en activité des salariés exposé aux facteurs mentionnés ci-dessus

Thèmes retenus pour l'accord d'entreprise :

L'entreprise Transports Delcroix propose un plan d'action dans les thématiques suivantes :

1. L'adaptation et l'aménagement des postes de travail

2. La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels

3. Le développement des compétences et des qualifications

4. L'amélioration des conditions de travail (notamment sur le plan organisationnel)

1. L'adaptation et l'aménagement des postes de travail

Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels

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Développement des compétences et qualifications

4. Amélioration des conditions de travail (notamment au plan organisationnel)

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Moyens mis en œuvre

La direction, le responsable HSE, le service technique permettront la recherche de matériel, matériaux, techniques et organisation. Des ressources externes peuvent être également souhaitées (exemple : experts sur le sujet, etc... ).

La sollicitation des services de santé au travail sera également nécessaire.

Durée et modalité de mise en œuvre du plan d*actions

Les actions définies sont intégrées au plan d'action général de l'entreprise. La menée des actions est planifiée pour une durée de trois ans.

Cet accord prend effet à compter du 15 mai 2022. Il fera l'objet d'un suivi et d'une mise à jour pendant cette période, avec au minimum une présentation annuelle en CSE.

Dépôt de l'accord d*entreprise

Le présent accord d'entreprise a été exposé et validé en réunion CSE. Il est communiqué à la DREETS Hauts de France par courriel.

A Auby, le 2 Mai 2022

Le secrétaire du CSE :

La Direction :

TRAN SPORTS DELCROIX DE DOUAI

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