Accord d'entreprise "Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19" chez ARCHITAS FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ARCHITAS FRANCE et les représentants des salariés le 2022-01-03 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09222030315
Date de signature : 2022-01-03
Nature : Avenant
Raison sociale : ARCHITAS FRANCE
Etablissement : 41488150800033 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique d'Achitas France (2020-01-24) Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France (2020-11-25) Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-02-28) Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-01-24) Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-03-11)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-03

Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France

Compte tenu des nouvelles mesures relatives à l’épidémie de coronavirus annoncées par le gouvernement, l’avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France établi le 6 décembre 2021 est modifié comme suit :

La mention suivante est supprimée : L’ensemble des mesures décrites ci-dessous s’appliquent à tous les collaborateurs à compter du 7 décembre 2021 et jusqu’à nouvel ordre.

Elle est remplacée par : L’ensemble des mesures décrites ci-dessous s’appliquent à tous les collaborateurs à compter du 4 janvier 2022 et jusqu’à nouvel ordre.

Prévention (règles générales) :

La mention suivante est supprimée : « A compter du mardi 7 décembre 2021, l’ensemble des espaces de travail de Java seront accessibles dans la limite d’une jauge de remplissage à 50%. Ainsi, le site de Java ne pourra accueillir plus de 37 collaborateurs par jour. Les collaborateurs devront donc respecter cette jauge mise en place pour assurer que les activités quotidiennes sur site soient organisées de manière à pouvoir respecter les principes de distanciation sociale.

De plus, le télétravail est renforcé et les collaborateurs venant sur site devront faire au minimum 2 jours et au maximum 3 jours de télétravail par semaine. »

Elle est remplacée par : « A partir du mardi 4 janvier 2022 et jusqu’à nouvel ordre, l’ensemble des espaces de travail de Java seront accessibles dans la limite d’une jauge de remplissage à 50%. Ainsi, le site de Java ne pourra accueillir plus de 37 collaborateurs par jour. Les collaborateurs devront donc respecter cette jauge mise en place pour assurer que les activités quotidiennes sur site soient organisées de manière à pouvoir respecter les principes de distanciation sociale. Les nouvelles modalités suivantes s’appliquent désormais :

  • Chaque collaborateur doit effectuer 4 jours de télétravail par semaine,

  • Le 5ème jour peut être fait sur site - dans la limite de la jauge de 50% - ou en télétravail, en concertation avec son manager ;

    • Certains collaborateurs pourront être autorisés à venir travailler jusqu’à 2 jours sur site par semaine, en fonction des contraintes opérationnelles et/ou de situations individuelles identifiées – ces jours de présence devront être discutés avec leur manager en lien avec le HRBP du périmètre et être validés par un des directeurs généraux d’Architas France ; 

  • Les prestataires sont soumis au même rythme que les collaborateurs ;

  • La venue de personnes extérieures à Architas est à proscrire ;

  • La déclaration/réservation du jour de venue reste obligatoire dans les outils dans FlexO et le télétravail sous pléiades. 

Les autres dispositions demeurent inchangées.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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