Accord d'entreprise "Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19" chez ARCHITAS FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ARCHITAS FRANCE et les représentants des salariés le 2022-03-11 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09222031947
Date de signature : 2022-03-11
Nature : Avenant
Raison sociale : ARCHITAS FRANCE
Etablissement : 41488150800033 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique d'Achitas France (2020-01-24) Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France (2020-11-25) Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-01-03) Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-02-28) Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-01-24)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-11

Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France

Compte tenu des nouvelles mesures relatives à l’épidémie de coronavirus annoncées par le gouvernement, l’avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France établi le 28 février 2022 est modifié comme suit :

La mention suivante est supprimée : « L’ensemble des mesures décrites ci-dessous s’appliquent à tous les collaborateurs à compter du 7 mars 2022 et jusqu’à nouvel ordre. »

Elle est remplacée par : « L’ensemble des mesures décrites ci-dessous s’appliquent à tous les collaborateurs à compter du 14 mars 2022 et jusqu’à nouvel ordre. »

Prévention (règles générales) :

La mention suivante est supprimée : « L’Accord télétravail sera à nouveau en vigueur au sein d’Architas dans le respect des gestes barrière et du port du masque qui demeurent obligatoires partout dans les locaux. Cela signifie notamment que les collaborateurs devront passer 50% de leur temps de travail en télétravail et 50% de leur temps de travail par semaine au bureau.

A partir du 7 mars 2022, l’espace Architas sur le site Java pourra accueillir de nouveau jusqu’à 73 collaborateurs en simultanée par jour selon les modalités suivantes :

  • Le respect d’une jauge à 50% pour les break-out rooms et les salles de réunions ;

  • Les prestataires et visiteurs sont soumis aux mêmes conditions que les collaborateurs ;

  • La déclaration/réservation des jours de présence sur site doit être faite dans l’outil FlexO et les jours de télétravail sont obligatoirement à déclarer dans Pléiades.

Elle est remplacée par : « L’Accord télétravail est en vigueur au sein d’Architas. Les collaborateurs devront passer 50% de leur temps de travail en télétravail et 50% de leur temps de travail par semaine au bureau.

• FlexO continue d’être utilisé pour la bonne gestion du nombre de places disponibles dans notre espace Java en Flex-Office ;

• Pléiades reste l’outil obligatoire pour déclarer les jours en télétravail (comme décrit dans notre Accord télétravail).

A partir du 14 mars 2022, le protocole sanitaire et ses avenants ne sont plus en vigueur sur Java pour Architas France, cela s’applique pour les salariés et l’ensemble des prestataires travaillant dans les locaux.

Fait à Paris, le 11 mars 2022,

Pour le CSE, Le Directeur Général,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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