Accord d'entreprise "AVENANT D'ENTREPRISE A L'ACCORD FROID" chez MORASSUTI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MORASSUTI et le syndicat CGT le 2020-10-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04220003694
Date de signature : 2020-10-09
Nature : Avenant
Raison sociale : MORASSUTI
Etablissement : 32981473500034 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D ENTREPRISE GESTION TEMPERATURE ATELIERS PERIODES FROID (2019-01-15)
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DE LA TEMPERATURE AU SEIN DES ATELIERS PENDANT LES PERIODES DE FROID (2019-10-25)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-09
Avenant d'entreprise à l'accord de froid
PREAMBULE
conformément à l’article V1 de l’accord de froid signée le 15 Janvier 2019 .
Lors de la réunion du vendredi 9 octobre 2020, il a été établi entre la direction et le représentant de CSE (CGT FILPAC) que les conditions de travail suite à la fuite de gaz ne pouvaient pas être optimales. C’est pour cette raison qu’il a été décidé que l’accord de froid sera avancé au 1er octobre 2020 et donc que les ouvriers bénéficieront de la prime de 50€ par mois.
Le reste de l'accord reste inchangé.
Article V.1 : Publicité – Dépôt
Les formalités de dépôt et de publicité seront accomplies à l'initiative de la Direction.
Cet avenant sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Etienne.
Un exemplaire du présent avenant sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
Article V.2 : Signatures
Le présent accord est conclu en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires, à Saint Etienne le vendredi 9 octobre 2020
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