Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE DURABLE" chez CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES (Siège)

Accord sur le Plan de Mobilité Durable de l’Entreprise

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Août 2021

Entre les soussignés :

1. La SAS CETUP Compagnie européenne de transports uniques personnalisés,

Société par actions simplifiée au capital, dont le siège social est situé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés,

Représentée par la SARL,

elle-même représentée par

Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

d’une part,

1. ET Monsieur délégué syndical majoritaire CFDT,

d’autre part

il a été conclu le présent accord d'entreprise

en application des articles L.2232-12 et suivants du Code du travail :

Préambule

La société CETUP, créée en 1988, est spécialisée dans la conception de solutions de transport sur mesure et dans la prise en charge personnalisée des expéditions d’entreprises de tous les secteurs d’activités.

Le cœur de métier de la société CETUP est de déployer un service sur-mesure et de grande qualité en transportant pour ses clients des matières nobles dans des délais convenus. Ce service répond aux besoins des grands comptes (entreprises) nationaux et internationaux 24h/24, 7 jours/7.

Outre le respect du socle législatif obligatoire, la société CETUP se démarque et se caractérise par ses cinq grandes valeurs et son engagement au respect des 17 ODD (objectifs de développement durable) définis par les Nations Unies pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous.

Pour rappel, les 5 valeurs constitutives de l’ADN de la Société CETUP sont la sécurité, la qualité, l’image, le développement durable et l’engagement sociétal.

Chacune d’entre elles sert de socle aux engagements pris et aux évolutions sociétales.

CETUP est certifiée ISO 9001, 14001 et 45001.

CETUP s’engage également au respect des 17 ODD définis par les Nations Unis.

Cet accord, répond à 6 de ces 17 ODD qui sont :

- ODD n°3 : Bonne santé et bien être

- ODD n°7 : Energie propre et d’un coût abordable

- ODD n°11 : Villes et communautés durables

- ODD n°13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

- ODD n°15 : Vie Terrestre

- ODD n°17 Partenariats pour la réalisation des objectifs.

L’évolution de nos mobilités, de nos manières de nous déplacer s’inscrit dans le cadre d’une transformation sociétale profonde.

L’urgence climatique, la lutte contre la pollution et notamment le besoin de limiter nos émissions de CO2, de NOX et réduire le recours aux ressources pétrolières, l’évolution des infrastructures, des solutions de mobilité et des usages associés, les attentes des citoyens vers des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement, plus efficaces et plus accessibles, nous poussent à changer nos comportements et nos manières de nous déplacer.

Développer la « mobilité durable », c’est faire des choix d’organisation de nos activités qui prennent en compte l’impact sur les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels. C’est faire évoluer les comportements individuels et collectifs pour mieux et moins se déplacer et pour utiliser des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement, plus actives et plus partagées.

Même si les problématiques de mobilité varient bien entendu en fonction des territoires et des bassins d’emploi concernés, elles concernent l’ensemble de la société.

La « mobilité durable » s’inscrit dans un contexte légal à la fois existant et en pleine évolution.

La Loi de transition énergétique de 2015 impose, depuis le 1er Janvier 2018, à toute entreprise regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site implanté sur un territoire concerné par un Plan de Déplacements Urbains(1) d’élaborer un Plan de mobilité.

(1) Le plan de déplacements urbains détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le périmètre de transports urbains. L'établissement d'un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de l'environnement.

Le Plan de mobilité est un ensemble de mesures qui vise à améliorer l'efficacité des déplacements des salariés d'une entreprise et à encourager l'utilisation de modes de transports alternatifs à l’usage individuel de la voiture, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.

La loi d’orientation des mobilités, issue des Assises Nationales de la mobilité organisées en France en 2017, poursuit 4 objectifs:

1. Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture.

2. Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité qui doivent être mises au service de tous.

3. Réduire l’empreinte environnementale des transports en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer,

4. Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

Développer la « mobilité durable », c’est pour CETUP répondre à trois enjeux :

1. Un enjeu de sécurité et de santé publique : étant professionnel de la route, la sécurité est un enjeu majeur pour nos pilotes ainsi que les autres usagers de la route et cela passe par le strict respect des règlementations de notre métier.

Limiter les nuisances générées par le transport (pollution atmosphérique, bruit), réduire la demande énergétique, notre empreinte environnemental et récupérer des espaces publics et privés (diminution des places de stationnement).

2. Un enjeu sociétal : améliorer les conditions de travail et de transport des salariés et éviter des accidents de trajet, contribuer à l‘amélioration de la santé des salariés, donner un signal à l’ensemble des salariés de l’entreprise et favoriser le dialogue au sein de l’entreprise sur un sujet d’intérêt général.

Les déplacements domicile-travail en particulier font partie des principales préoccupations des salariés, en termes de qualité de vie et de pouvoir d’achat.

Permettre

3. Un enjeu environnemental: la mobilité durable est au cœur de la transition énergétique.

La poursuite de cet engagement est donc pour CETUP une opportunité d’être en plus en cohérence avec son ambition stratégique, sa politique de Responsabilité Sociétale et de Développement Durable, ses objectifs de Responsabilité d’Entreprise, et d’être un employeur bas carbone et respectueux de l’environnement.

Sommaire

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Plan de mobilité durable

Titre III : Organisation du travail impactant la mobilité

Titre IV : Les modes de déplacement

Titre I - Dispositions générales

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société qu’il soit à temps plein ou à temps partiel.

Article 2- Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet le plan de mobilité durable de CETUP dans sa volonté de réduire son empreinte carbone, de donner la priorité, comme elle l’a toujours fait, à la sécurité et à la santé des salariés.

Le Plan de mobilité est l’instrument principal pour réfléchir et agir afin de faire évoluer les manières de se déplacer et de favoriser en particulier les modes de transport alternatifs à l’usage individuel de la voiture.

Ce Plan de mobilité durable permet de définir et mettre en œuvre des actions visant à :

- Limiter les déplacements des salariés au plus juste.

- Contribuer à la réduction et à l’étalement du trafic routier et à la remise en cause de la place dominante de la voiture dans les déplacements, tant sur les trajets domicile-travail que professionnels.

- Diminuer les émissions polluantes de CETUP par souci de contribuer à la transition énergétique et à l’amélioration de la santé publique et de la santé des salariés.

- Développer l’usage des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels ainsi que pour le transport des matériels.

- Faciliter le changement de domicile de salariés souhaitant se rapprocher de leur lieu de travail par un accompagnement non financier.

- Etre en cohérence avec le positionnement d’employeur responsable et respectueux de l’environnement de l’entreprise.

Article 3 - Date d’application, durée de l’accord et clause de rendez vous

L’accord conclu sera à durée indéterminée.

Il prendra effet le 1^er Septembre 2021.

Les partenaires s’engagent à faire un bilan de l’application de cet accord au plus tard un an après son entrée en application.

Article 4 - Modalités de révision et de dénonciation

L’accord conclu pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

L’accord conclu pourra être dénoncé par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.

La dénonciation se fera dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Article 5 - Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 6 - Formalités, dépôt légal

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, l’accord conclu sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la plateforme du ministère du travail :

https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Portail/Teleprocedures/ et du Conseil de prud’hommes de Grenoble.

Titre II – Plan de mobilité durable

Le Plan de mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité des déplacements des salariés, afin de diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.

Le plan de mobilité, anciennement appelé le Plan de déplacements d'entreprise (PDE) favorise l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.

Sa mise en œuvre est encouragée par les autorités publiques, car il présente de nombreux avantages pour les entreprises, les salariés et la collectivité. 

Le PDM est un vrai projet d’entreprise, qui peut s’inscrire dans une démarche Qualité et dans un Système de management environnemental.

Le transport de marchandises, les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients, des visiteurs, des partenaires, des fournisseurs...

Les thématiques à examiner systématiquement

Lors de l’élaboration de son Plan de mobilité, CETUP examinera systématiquement les thématiques suivantes, en prenant en compte la nature de l’activité, l’implantation et le contexte local :

- La promotion des solutions de mobilité plus actives, plus respectueuses de l’environnement et plus partagées (marche, transports en commun et le cas échéant les actions visant à remobiliser les salariés pour ce type de transport, co-voiturage sécurisé, auto-partage, vélo classique ou électrique, voiture électrique, …)

. pour les trajets domicile-travail,

. pour les déplacements professionnels des salariés,

. pour le transport des équipements et matériels.

- Les actions locales possibles en termes d’accompagnement non financier, pour faciliter le changement de domicile afin de se rapprocher du lieu de travail.

- L’étalement des horaires d’arrivée et de départ des sites de travail.

- L’usage des réunions à distance.

- La communication et les modalités d’organisation pour préparer au mieux les évènements exceptionnels (pics de pollution, grèves des transports notamment) afin d’assurer la continuité de services, en limitant les déplacements et/ou facilitant l’usage vers des modes de déplacement plus adaptés.

- La communication et l‘accompagnement des salariés et des équipes de travail dans l’évolution de leurs pratiques. Il sera notamment rappelé aux salariés les participations de l’employeur et éventuellement des communes et/ou départements aux frais de transport en commun ou solutions de mobilité partagée.

Identifier le rôle des différents acteurs

L’élaboration et la mise en œuvre des plans de mobilité est de la responsabilité du Responsable sociétal.

Il s’agit de :

- réaliser le diagnostic mobilité,

- animer le travail de définition de l’ambition, des objectifs et des actions à mettre en œuvre,

- piloter et suivre la mise en œuvre des actions définies,

- porter le contenu des plans de mobilité auprès des salariés concernés,

- déposer, le cas échéant, le plan de mobilité auprès de l’autorité organisatrice de la mobilité compétente (ex. Métropoles, Communautés d’agglomération, Communautés urbaines, Syndicat de transports…) et recueillir le certificat permettant d’être éligibles à d’éventuelles aides financières de l’ADEME.

Dialogue social autour du Plan de mobilité

Le Plan de mobilité durable est à élaborer, sur la base d’un diagnostic, en concertation avec les représentants du personnel et les représentants des Organisations Syndicales signataires du présent accord.

Un bilan annuel de la mise en œuvre du Plan de Mobilité sera réalisé et présenté aux représentants du personnel et aux représentants des Organisations Syndicales signataires.

Titre III- Organisation du travail impactant la mobilité

Développer la mobilité durable, c’est avant tout prendre en compte les impacts sur l’environnement (et en particulier sur nos émissions de CO2), sur la santé et la sécurité des personnes et sur la qualité de vie au travail pour les trajets domicile-travail et les déplacements de biens et de personnes.

Développer la mobilité durable, c’est aussi utiliser le levier de l’organisation du travail pour optimiser les déplacements et améliorer la qualité des conditions de transport des salariés, tout particulièrement dans les grandes agglomérations urbaines.

En effet, nombre d’agglomérations sont confrontées à la congestion, voire à la saturation des routes et des transports en commun pendant les heures de pointe d’arrivée et de départ.

Cette situation a un impact négatif sur la qualité de vie des salariés, la qualité de leur travail et sur leur santé.

En complément de la promotion des solutions de mobilité active, partagée et respectueuse de l’environnement, agir sur l’organisation du travail peut permettre de moins se déplacer ou à des moments plus favorables.

La mise en œuvre des dispositions ci-dessous est définie en tenant compte de leur pertinence, au regard de l’implantation géographique du site de travail (Cf. grandes agglomérations urbaines, zones péri-urbaines, territoires ruraux, territoires ultramarins…), des problématiques de transport associées, de la nature des activités…

Les salariés bénéficiaires de chacune des dispositions ci-dessous seront donc définis en amont.

Adapter les modalités d’organisation des réunions

Le développement de l’usage des réunions à distance est également recommandé, pour autant que la nature des activités à réaliser soit compatible.

Cette orientation peut notamment se concrétiser par les actions suivantes :

- Prévoir systématiquement d’indiquer les modalités de connexion à distance dans les invitations.

- Sensibiliser les salariés aux comportements facilitant le bon déroulement des réunions à distance (et en particulier pour les réunions mêlant participants en présentiel et à distance).

- Former les salariés à cette modalité de travail et à l’utilisation des outils.

Des actions d’accompagnement et de sensibilisation pourront être proposées pour monter en compétences sur l’animation des réunions à distance. Il est rappelé l’effet positif de ces modalités de travail, sur la baisse des risques d’accident lors des déplacements, l’impact carbone et la qualité de vie au travail.

Autant que possible, la programmation des réunions en présentiel devra être cohérent avec l’étalement des horaires des arrivées et des départs pour les sites concernés par les difficultés de transport.

Elle permettra de faciliter le recours aux transports en commun s’ils existent.

Titre IV- Les modes de déplacement

Développer la mobilité durable, c’est aussi faire évoluer les modes de déplacement que nous utilisons au quotidien, vers des solutions plus actives (marche, vélo…), plus respectueuses de l’environnement (mobilité électrique) et/ou plus partagées (co-voiturage sécurisé, auto-partage).

Ces évolutions concernent bien entendu les trajets domicile-travail mais également nos déplacements professionnels ainsi que le transport des matériels et équipements.

Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants :

- donner la priorité à la santé et à la sécurité des salariés lors de leur déplacement ;

- développer l’usage des transports en commun, du co-voiturage sécurisé, de l’auto-partage, de la marche et du vélo ;

- privilégier autant que possible le recours au train, aux transports en commun de proximité plutôt qu’à la voiture et à l’avion pour les déplacements professionnels ;

- développer la mobilité électrique.

Donner la priorité à la santé et à la sécurité des salariés lors de leur déplacement

Pour l’ensemble des déplacements, qu’ils concernent les trajets domicile-travail ou les déplacements professionnels, la priorité reste la santé et la sécurité des salariés.

Pour prévenir les risques d’accident, il est rappelé l’importance :

- de l’utilisation des équipements de signalisation (gilet réfléchissant, avertisseur sonore, écarteur de danger…) et de protection (casque…), en particulier pour l’usage du vélo et des nouveaux engins de déplacement personnels ;

- de l’entretien régulier des modes de transport utilisés.

Cette dimension prévention sera développée dans les formations. Le suivi de l’évolution des accidents de trajet fera l’objet d’une grande attention.

Concernant les déplacements professionnels, il est rappelé les points suivants :

- le choix des modes de transport utilisés dans le cadre des déplacements professionnels sont de la responsabilité de l’entreprise concernée et par délégation du management de proximité ;

- l’usage des transports en commun, lorsque l’offre est disponible, est recommandé;

- l’usage des taxis-motos, n’est pas autorisé, quelle que soit la motorisation, étant donné la fréquence des accidents et la gravité des risques de dommages corporels ;

- l’usage, dans le cadre professionnel, des modes de transport alternatifs à la voiture et aux transports en commun, y compris le vélo, ne peut se faire que dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur, sur la base du Document Unique d’Evaluation des Risques et d’une évaluation des risques au cas par cas en fonction du parcours prévu.

Cette évaluation des risques prend en compte l’équipement et l’état des voies de circulation à emprunter, l’état de la circulation en fonction de l’horaire et la météo.

Développer le recours au co-voiturage sécurisé

Le développement du co-voiturage sécurisé pour les déplacements domicile-travail Le développement du co-voiturage sécurisé pour les déplacements domicile-travail sera promu et recherché.

Les retours d’expérience sur le co-voiturage sécurisé montrent que la dimension financière et la simplicité de l’expérience utilisateur jouent un rôle important dans la décision d’adopter ce nouveau mode de déplacement.

Ainsi, trois axes d’action sont recommandés pour développer le co-voiturage sécurisé domicile-travail :

- faciliter la rencontre entre les offres et les demandes au travers de l’usage de plateformes,

- faire bénéficier les utilisateurs de co-voiturage sécurisé d’avantages concrets notamment financiers,

- accompagner les salariés dans le changement de leur pratique.

Le co-voiturage sécurisé pour les déplacements professionnels

Pour ce qui concerne les déplacements professionnels, le recours au co-voiturage sécurisé entre collègues participant à un même évènement (séminaire, réunion…) sur un site distant sera promu et recherché.

Toutefois une attention particulière sera portée afin d’éviter qu’une même équipe se déplace dans un même véhicule.

Développer l’usage du vélo en toute sécurité

Du fait de ces nombreux avantages (un usage sans pollution, un coût réduit, un impact positif sur la santé, une vraie alternative à la voiture pour les trajets courts et moyens, en particulier avec le recours à l’assistance électrique), le vélo a toute sa place au cœur d’une mobilité durable dès lors que la sécurité est bien prise en compte.

L’entreprise valorisera ce mode de déplacement au travers de ses communications en insistant sur la dimension santé et sécurité.

Par ailleurs, ce mode de déplacement sera valorisé au travers des dispositions ci-dessous :

Des formations sur le risque routier abordant le partage de l’espace routier avec les différentes catégories d’usagers intègreront systématiquement le cas des cyclistes.

De plus, des ateliers ou des formations dédiés à l’usage du vélo en toute sécurité seront proposés aux salariés qui utilisent ce mode de déplacement pour les trajets domicile-travail.

Les salariés formés au risque routier et utilisant le vélo bénéficieront sur demande d’un « kit sécurité », comprenant un casque, un gilet rétro-réfléchissant certifié.

Les signataires rappellent l’obligation, pour le propriétaire de site de travail tertiaire équipé de places de stationnement destinés aux salariés, de mettre à disposition des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, sur la base d’une expression de besoins dûment spécifiée.

Cette disposition est prévue par l’article 57 de la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi « Grenelle 2 ».

Le stationnement sécurisé fait référence à un aménagement réservé aux vélos, couvert et éclairé, disposant d’un système de fermeture sécurisé, situé de préférence au rez-de-chaussée des bâtiments ou à défaut au premier sous-sol ou au premier étage et accessibles facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. Il est également possible de prévoir cet aménagement à l’extérieur du bâtiment, s’il est couvert et clos et sur la même unité foncière.

Cette décision est prise sur la base du Document Unique d’Evaluation des Risques et d’une évaluation des risques au cas par cas en fonction des parcours.

Accompagner sans promotion, l’usage, des nouveaux engins de déplacement personnels

Dans le présent accord, les nouveaux engins de déplacement personnel désignent les trottinettes (électriques ou non), les gyropodes, les « gyroskates » ou « smartboards », les « monocycles » ou « mono-roue » électriques et les skateboards électriques, à l’exclusion de tout engin utilisant un moteur thermique. Une approche prudente est recommandée du fait du manque de retour d’expérience de l’usage de ces engins dans un contexte réglementé.

En conséquence, l’entreprise accompagne le développement de ces nouveaux modes de déplacement dans le strict respect de l’évolution de la réglementation et sans démarche de promotion particulière. Ainsi, les actions de formation et de sensibilisation sur l’usage en toute sécurité, des différents modes de transport pourront inclure ces nouveaux engins de déplacement personnel.

Fidèle à son image sécuritaire, la Direction précise que ces déplacements domicile-travail devront être réalisés sur des voies sécurisées

Ces nouveaux engins de déplacement personnel ne sont pas autorisés pour réaliser des déplacements professionnels.

Intégrer l’impact environnemental dans le choix des modes de transport pour les déplacements professionnels

Pour les déplacements professionnels, l’impact environnemental est également à prendre en compte dans le choix des modes de déplacement utilisés.

Sur les trajets de courte distance, CETUP privilégiera, autant que possible, le recours aux modes de déplacement alliant sécurité et impact environnemental faible (véhicules du parc de CETUP O émission de CO2 transport en commun, co-voiturage sécurisé…) plutôt qu’à la voiture avec un seul occupant.

Sur les trajets de moyenne distance, le recours au train ou au co-voiturage sécurisé, sera encouragé.

Développer la mobilité électrique : promouvoir le recours à l’auto-partage sécurisé

Définition

CETUP veillera, lors de l'élaboration de son plan de mobilité, à intégrer un volet "auto partage sécurisé".

L'auto partage de Véhicules Electriques du parc dans le cadre de l'organisation de déplacements professionnels ;

Par ailleurs, il est rappelé que la mise à disposition en auto-partage sécurisé des véhicules au parc est fortement recommandé afin d’optimiser les taux d’utilisation, y compris, bien entendu, pour les véhicules à moteur thermique.

Toutefois une attention particulière sera portée afin d’éviter qu’une même équipe se déplace dans un même véhicule.

Communication

Les parties signataires soulignent l’importance de la dimension culture d’entreprise de cette démarche et veilleront à que la mobilité durable soit de plus en plus une préoccupation forte des salariés et managers.

Fait à Saint Jean de Moirans, en trois exemplaires originaux,

Le 5 Octobre 2021

Pour la société, la Présidente, la SARL Le délégué syndical

Représentée par :

ANNEXE