Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez POLYCLINIQUE DE PICARDIE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

POLYCLINIQUE DE PICARDIE

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La Polyclinique de Picardie (Amiens) et l’Etablissement du Val d’Ancre (Albert) dont le siège social est à AMIENS.

Représentée aux présentes par, Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes.

D'UNE PART

ET :

, délégué CGT

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Après avoir constaté l’absence de discrimination concernant les rémunérations entre hommes et femmes, le présent document est établi dans le cadre des Négociations Annuelles.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord à vocation à s’appliquer au sein de la Polyclinique de Picardie et de l’établissement du Val d’Ancre et à l’ensemble du personnel.

ARTICLE II – PRIME PPV

Un accord PPV sera rédigé parallèlement. La prime dite PPV sera versée fin décembre 2022 et ne sera pas reconduite.

ARTICLE III – AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT

A compter du 1^er décembre 2022, la valeur du point sera portée à 7.34 au lieu de 7.26 avec effet rétroactif au 1^er juillet 2022.

ARTICLE IV– JOURNEE DEMENAGEMENT

A compter du 1^er janvier 2023 il sera attribué, par salarié et sur justificatif, une journée d’absence autorisée payée, par année, en cas de déménagement. Cet accord confirme la période d’essai menée depuis 2021.

ARTICLE V– ŒUVRES SOCIALES

A compter du 1^er janvier 2023, la contribution aux œuvres sociales versée par la Polyclinique de Picardie sera portée à 0,60% de la masse salariale.

ARTICLE VI – ENTREE EN VIGEUR

Le présent accord entrera en vigueur dans les conditions légales suivant les formalités de dépôt.

ARTICLE VII – DUREE DE L'ACCORD – DENONCIATION – REVISION

Le présent accord pourra être modifié par voie d’avenant conclu entre les parties signataires.

Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou en totalité à tout moment par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la DREETS et du Conseil des Prud’hommes d’Amiens moyennant un préavis de 3 mois.

ARTICLE VIII – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

L'accord sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au CSE préalablement consulté.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DREETS de la Somme.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.

En outre, un exemplaire sera affiché dans chacun des établissements présents et à venir, aux emplacements réservés aux communications destinées au Personnel.

Fait à AMIENS

Le 13 décembre 2022

En 7 exemplaires

, Pour la Société

Délégué CGT POLYCLINIQUE DE PICARDIE

Directeur Général.