Accord d'entreprise "ACCORD DE NAO 2023" chez ARDO (Siège)

ACCORD de NAO 2023

ENTRE :

La société ARDO SAS, dont le siège social est situé Route de Carhaix - 56110 GOURIN, représentée par Monsieur …….., en sa qualité de Directeur Général, assisté de Mme …., Responsable des Ressources Humaines,

Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « la Société »,

D’une part,

ET :

Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique représenté par Monsieur …….. dûment mandaté,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Lors des précédents échanges entre la Direction et les membres du C.S.E. d’ARDO S.A.S., un engagement a été pris de traiter les salariés des deux sociétés du site de Gourin, ARDO GOURIN S.A.S. et ARDO S.A.S. de façon identique dans un soucis d’égalité de traitement.

Par conséquent, les parties conviennent que les dispositions relatives à l’évolution des salaires négociées dans le cadre de l’accord NAO signé le 10 janvier 2023 et applicables aux salariés d’ARDO GOURIN S.A.S. seront également applicables aux salariés relevant de l’entité ARDO S.A.S.

1. Evolution des salaires

1.1. Les salaires

Compte tenu du contexte social et du niveau de l’inflation, une revalorisation générale des salaires est décidée dans les conditions suivantes :

+ 5,7% pour les salariés dont le salaire de base brut est inférieur ou égal à 1,9 fois le SMIC brut applicable au 31 décembre 2022 (*), à partir du coefficient 125.

+ 4,2% pour les salariés dont le salaire de base brut est supérieur à ce plafond.

(*) Le montant du SMIC brut horaire est de 11,07 € jusqu’au 31 décembre 2022 soit 1 678,99 € mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Par conséquent, le montant à prendre en considération sera le suivant :

Salaire de base brut mensuel : 1 678,99 x 1,9 = 3 190,08 € bruts

En conséquence, il est donc fixé la grille des salaires suivantes applicable à partir du 1^er janvier 2023 :

1.2. Les primes et indemnités 2023

Il est convenu les montants suivants pour les différentes primes et indemnités pour l’année 2023 :

Par ailleurs, dans le contexte d’augmentation des tarifs de la mutuelle au 1^er janvier 2023 du fait de la hausse du Plafond de la Sécurité Sociale Mensuel, le pourcentage de reste à charge du salarié reste identique à l’année dernière pour sa cotisation pour le tarif de base (hors option). Les enfants restent pris en charge par l’employeur à hauteur de 50% du coût total pour le tarif de base (hors option).

Article 2 : DUREE - DEPÔT - PUBLICITE

2.1. Durée

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

2.2. Dépôt – publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social à Lorient.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Gourin, le 13 janvier 2023

POUR L’ENTREPRISE ARDO S.A.S., Mr …….., Directeur Général :

POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, Mr ……… :