SOMMAIRE

Article 1. Les Parties aux négociations 4

Article 2. Calendrier des réunions de Négociations 4

2.1. Calendrier fixé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2020 4

2.2. Calendrier fixé dans le cadre de la négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels 5

Article 3. Rémunération du Temps passé aux Négociations 6

Article 4. Documents remis en vue des négociations 7

Article 5. Dépôt des revendications 9

Article 6. Principes régissant les négociations 9

Article 7. Durée de l’accord 10

Article 8. Publicité et Dépôt de l’Accord 10

Le présent accord est établi entre les soussignés :

ENTRE :

La société McDonald’s Paris Sud

SAS au capital social de 20 000 €uros – Immatriculée au RCS Versailles sous le numéro 501 137 483 et dont le siège social se situe 1, rue Gustave Eiffel – 78045 GUYANCOURT CEDEX

Représentée par XXXX agissant en qualité de Présidente

D’une part,

ET

Le syndicat CFDT, représenté par XXXX et XXXX agissant en qualité de déléguées syndicales,

Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXX agissant en qualité de délégué syndical,

Le syndicat CFTC, représenté par XXXX et XXXX agissant en qualité de déléguées syndicales,

Le syndicat FO, représenté par XXXX et XXXX agissant en qualité de délégués syndicaux,

Le syndicat UNSA, représenté par XXXX agissant en qualité de délégué syndical,

Les parties conviennent d’engager en même temps, et de manière distincte, deux négociations différentes, à savoir :

• La négociation annuelle obligatoire au titre de 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise conformément aux dispositions de l'article L.2242-15 et suivants du Code du travail,

• La négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels.

Par conséquent, les organisations syndicales ont été invitées à participer à une réunion de négociation le 12 février 2021 dont l’objet était de déterminer :

• Le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;

• Les informations remises aux parties à la négociation et la date de cette remise ;

• Les modalités de déroulement de la négociation.

Au terme de cette réunion, les parties sont convenues des dispositions suivantes :

Les Parties aux négociations

Les négociations se déroulent entre le chef d’entreprise et/ou son représentant, et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise conformément aux dispositions législatives.

Dans le cadre de la présente négociation, les parties précisent que les règles y afférents sont régies par les dispositions du Code du travail.

Les parties conviennent que ne pourront participer aux réunions de négociation (article 2) que les délégués syndicaux accompagné(s) le cas échéant d’un salarié composant sa délégation. Il est également expressément convenu que sans la présence d’au moins un (ou une) délégué(e) syndical(e), le ou les salariés appartenant à la délégation syndicale ne pourra(ont) pas participer à la réunion de négociation.

Pour des raisons matérielles d’organisation des réunions de négociation, et afin de ne pas désorganiser les restaurants auxquels sont rattachés les membres composant la délégation syndicale, chaque organisation syndicale s’engage à informer la Direction de la composition de la délégation ainsi que de l’identité de ses représentants.

Il est également convenu que pour des raisons d’organisation, mais aussi d’efficacité des différentes réunions et de confidentialité des informations transmises, la composition de chaque délégation, sauf circonstances exceptionnelles (notamment maladie), ne pourra pas être modifiée en cours de négociation et devra rester identique tout au long des réunions de négociation.

La délégation patronale est composée de collaborateurs appartenant à l’entreprise. Toutefois, afin de garantir un équilibre avec la composition de chacune des délégations syndicales, le nombre de personnes constituant la délégation patronale ne peut pas être supérieur à celui de chacune d’entre elle.

Calendrier des réunions de Négociations

Calendrier fixé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2020

Les parties conviennent du calendrier suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ayant débuté le 2 février 2021 par l’envoi de la convocation. La réunion de négociation s’est déroulée le vendredi 12 février 2021.

Le jeudi 4 mars 2021 à 14 heures 30 au restaurant McDonald’s de Saint-Germain

Au cours de cette réunion, la documentation reprise en l’article 4 du présent accord fera l’objet d’une présentation. Les délégations syndicales parties à la négociation remettront, par écrit, et présenteront à l’employeur leurs revendications.

Le mardi 16 mars 2021 à 9 heures au restaurant McDonald’s de Saint-Germain

Cette réunion permettra, entre autres, à la Direction d’apporter des réponses aux revendications des différentes délégations syndicales mais aussi de présenter ses propositions aux membres des délégations syndicales. Au cours de cette réunion, les différentes parties à la négociation, devront, par l’échange, approfondir les revendications et propositions faites.

Le mardi 23 mars 2021 à 9 heures au restaurant McDonald’s de Saint-Germain

Au cours de cette réunion les différentes parties à la négociation échangeront sur les revendications et les propositions. La Direction présentera, le cas échéant, aux différentes délégations syndicales parties à la négociation, un projet d’accord au regard des échanges et observations présentées lors des précédentes réunions.

Les parties conviennent que, dès lors que le lieu et les dates des réunions des négociations sont arrêtés par le présent accord, les participants à la négociation n’auront pas à être convoqués à chaque réunion de négociation.

S’agissant de la durée des réunions et afin de s’assurer de l’attention des participants à chaque négociation, il est convenu que les réunions ne dépasseront pas 4 heures.

A l’issue de la dernière réunion de négociation, les parties constateront :

• soit leur accord, ce qui aura pour conséquence la conclusion d’un accord collectif,

• soit leur désaccord, ce qui aura pour conséquence la rédaction d’un procès-verbal de désaccord. Il est alors expressément convenu qu’en l'absence d'accord à l'issue de la dernière réunion de négociation, les parties devront établir au cours de celle-ci un procès-verbal de désaccord.

En revanche, il est également convenu qu’à l’initiative de la Direction et après concertation des organisations syndicales, si la Direction estime que ceci peut permettre de parvenir à la conclusion d’un accord d’entreprise, une (ou des) réunion(s) supplémentaire(s) pourra(ont) être organisée(s) par la délégation patronale. Dans ce cas, des convocations individuelles seraient adressées à chaque Délégué syndical.

Calendrier fixé dans le cadre de la négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels

Les parties conviennent du calendrier suivant dans le cadre de la négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ayant débuté le 2 février 2021 par l’envoi de la convocation. La première réunion s’est déroulée le vendredi 12 février 2021.

Le jeudi 4 mars 2021 à 14 heures 30 au restaurant McDonald’s de Saint-Germain

Au cours de cette réunion, la documentation reprise en l’article 4 du présent accord fera l’objet d’une présentation. Les délégations syndicales parties à la négociation remettront, par écrit, et présenteront à l’employeur leurs revendications.

Le mardi 16 mars 2021 à 9 heures au restaurant McDonald’s de Saint-Germain

Cette réunion permettra, entre autres, à la Direction d’apporter des réponses aux revendications des différentes délégations syndicales mais aussi de présenter ses propositions aux membres des délégations syndicales. Au cours de cette réunion, les différentes parties à la négociation, devront, par l’échange, approfondir les revendications et propositions faites.

Le mardi 23 mars 2021 à 9 heures au restaurant McDonald’s de Saint-Germain

Au cours de cette réunion les différentes parties à la négociation échangeront sur les revendications et les propositions. La Direction présentera, le cas échéant, aux différentes délégations syndicales parties à la négociation, un projet d’accord au regard des échanges et observations présentées lors des précédentes réunions.

Les parties conviennent que, dès lors que le lieu et les dates des réunions des négociations sont arrêtés par le présent accord, les participants à la négociation n’auront pas à être convoqués à chaque réunion de négociation.

S’agissant de la durée des réunions et afin de s’assurer de l’attention des participants à chaque négociation, il est convenu que les réunions ne dépasseront pas 4 heures.

A l’issue de la dernière réunion de négociation, les parties constateront :

• soit leur accord, ce qui aura pour conséquence la conclusion d’un accord collectif,

• soit leur désaccord, ce qui aura pour conséquence la rédaction d’un procès-verbal de désaccord. Il est alors expressément convenu qu’en l'absence d'accord à l'issue de la dernière réunion de négociation, les parties devront établir au cours de celle-ci un procès-verbal de désaccord.

En revanche, il est également convenu qu’à l’initiative de la Direction et après concertation des organisations syndicales, si la Direction estime que ceci peut permettre de parvenir à la conclusion d’un accord d’entreprise, une (ou des) réunion(s) supplémentaire(s) pourra(ont) être organisée(s) par la délégation patronale. Dans ce cas, des convocations individuelles seraient adressées à chaque Délégué syndical.

Rémunération du Temps passé aux Négociations

Le temps passé par les Délégués syndicaux en réunion de négociation est rémunéré comme temps de travail, sur la base du taux horaire contractuel de l’intéressé. Conformément aux dispositions légales, dès lors que ces réunions interviennent sur convocation de l’employeur, le temps passé à celles-ci ne s’impute pas sur le crédit d’heures de délégation.

Les salariés non mandatés en qualité de délégué syndical et membres de l’une des délégations syndicales seront rémunérés, pour le temps passé en réunion, sur la base de leur taux horaire contractuel.

Le temps de trajet effectué par chacune des parties à la négociation afin de se rendre aux réunions, convoquées à l’initiative de l’employeur, sera rémunéré conformément aux dispositions légales en vigueur.

Afin de permettre aux organisations syndicales représentatives qui souhaiteraient organiser des réunions préparatoires préalables aux réunions de négociation, la Direction octroie à chaque délégation syndicale un crédit d’heures global de 12 heures dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, conformément aux dispositions de l’article L2143-16 du Code du travail.

Le ou les délégués syndicaux auront la responsabilité de répartir le crédit global entre les membres de leur délégation syndicale. En outre, ce crédit ayant pour objet de préparer les réunions de négociation, il devra impérativement être dédié de manière exclusive à des réunions préparatoires en présence des membres de la délégation, dont au moins un (une) délégué(e) syndical(e). Ces heures qui devront, dans la mesure du possible, être prises sur leur temps de travail et seront rémunérées sur la base du taux horaire contractuel de base des participants à ces réunions.

Le paiement des heures allouées pour la participation à une réunion préparatoire est assujetti à la remise en main propre à l’un des représentants de la Direction, lors de la réunion de négociation suivante, par le (la) Délégué(e) syndical(e) membre de la délégation syndicale concernée, d’une feuille d’émargement (annexée au présent accord) sur laquelle doivent nécessairement figurer le nom et la signature des participants.

Pour rappel, cette réunion préparatoire doit intervenir en la présence du (de la) Délégué(e) syndical(e) membre de la délégation pour pouvoir être qualifiée comme telle.

Le temps de transport nécessaire pour se rendre à la réunion préparatoire ne sera pas rémunéré.

Documents remis en vue des négociations

En amont des réunions de négociation prévue le 4 mars 2021, et au plus tard le 26 février 2021, l’employeur adressera ou remettra à chacun des membres composant la délégation syndicale une documentation générale reprenant les thèmes repris ci-après et permettant notamment une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes en matière d’emplois, de qualification, de salaires, d’horaires de travail et d’organisation du temps de travail afin de suivre notamment la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

A ce titre, en complément des informations accessibles au niveau de la base de données économiques et sociales, il leur sera fourni (chiffres arrêtés au 31 décembre 2020) une documentation reprenant les éléments suivants :

Item « Emploi, Qualification » 

• La répartition des effectifs au 31 décembre 2020 par catégorie professionnelle avec répartition par sexe

• La répartition des effectifs au statut employé, par intitulé de poste et par restaurant

• L’évolution de l’emploi avec :

  • Les embauches CDD/CDI, par catégorie professionnelle et par sexe

  • Les départs avec une répartition selon le motif de départ, la catégorie professionnelle et par sexe

• La répartition des effectifs au 31 décembre 2020 par catégorie professionnelle avec répartition par sexe et par ancienneté (plus de 10 ans et plus de 20 ans)

• Le nombre des enfants à charge des collaborateurs (sur une base déclarative des salariés)

Item « Salaires / Rémunérations / Accessoires »

• La répartition des salaires réels par classification et sexe

• La répartition des salaires rétablis temps plein par classification et par sexe

• La grille salariale de la Branche de la restauration rapide et de la société McDonald’s Paris Sud, couplée avec les intitulés des emplois pour chaque niveau / échelon

• Les McBonus « équipiers ». Cet item reprendra le montant versé par trimestre, le nombre de primes versé par trimestre ainsi que la prime moyenne perçue (avec indication des absences injustifiées). Seront notamment repris, par trimestre, le pourcentage de salariés de catégorie Employé, éligible au McBonus

• Le nombre de salariés, par catégorie professionnelle, ayant réalisé des versements sur le Plan d’Epargne Entreprise

• Le nombre de salariés, par catégorie professionnelle, étant concerné par le versement de la prime de 13^ème mois. Cet item reprendra le montant brut des versements par catégorie professionnelle ainsi que le montant moyen de la gratification par catégorie professionnelle

• Le nombre d’heures complémentaires réalisées par trimestre avec une distinction des heures complémentaires à 110% et à 125%

• Le montant de l’augmentation de salaire par catégorie professionnelle (Employés / Agents de Maîtrise) avec le montant des charges sociales correspondantes

• Conformément aux engagements pris lors de la Négociation annuelle obligatoire de 2010 et à titre d’information puisque les discussions liées aux Bonus trimestriels Agents de Maîtrise et Cadres ne sont pas prévues dans le périmètre de la présente négociation, il est communiqué la synthèse des Bonus versés (répartition Assistants de direction / Assistants en gestion administrative du Personnel).

• Nombre de salariés ayant obtenu le certificat d’aptitude.

Item « répartition des contrats par type (CDI, CDD et contrat de travail temporaire »

• La répartition de ces contrats par catégorie professionnelle, par type de contrat et par sexe

Item « Organisation et durée du temps de travail »

• La répartition des contrats en fonction de la durée mensuelle de ceux-ci (temps plein / contrat supérieurs à 104 heures et inférieur au temps plein / contrats supérieurs à 52 heures et inférieurs à 104 heures et contrats strictement inférieurs à 52 heures) avec une répartition par sexe

• La répartition desdits contrats en fonction de l’organisation du temps de travail (salariés en forfaits jours / salariés en horaires individualisés) avec une répartition par sexe

• La répartition de la durée du travail de la catégorie Employé par rapport au contrat moyen de cette catégorie

Item « Absences »

• La répartition des arrêts maladie par catégorie professionnelle et sexe. Cet item reprendra à ce titre, le nombre de bénéficiaires, le nombre d’arrêts, le nombre de jours d’arrêt ainsi que le montant du maintien de salaire

• La répartition du nombre de congés maternité

• Le nombre de congé « hospitalisation enfant » et « enfant malade ». Cet item reprendra le nombre d’employés bénéficiaires, le nombre de journées en moyenne ainsi que le nombre total de jours

• La répartition du nombre de jours d’absence par catégorie professionnelle, par catégorie d’absence et par sexe

• Le plan de départs prévisionnels des collaborateurs en congé sabbatique McDonald’s

• Etat de l’activité partielle en 2020

Item « Travailleurs handicapés » :

• La répartition des travailleurs handicapés par statut, par sexe et par restaurant

Item « Ratio de gestion » :

• Les ventes (en €uros) avec une répartition trimestrielle (au 31 mars 2020, au 30 juin 2020, au 30 septembre 2020 et au 31 décembre 2020)

• La masse salariale (analyse des salaires bruts équipiers et managers et le montant des charges correspondantes)

• Les effectifs

• Le PAC par trimestre et par restaurant ainsi que les objectifs d’écart rendement

• Résultats Silliker de la société, par restaurant et par trimestre

• Le résultat comptable

Ces éléments d’information peuvent être complétés par les informations et documents intégrés dans la base de données économiques et sociales à laquelle les délégués syndicaux ont accès comme par exemple par le bilan social, le bilan temps partiel, le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, la note d’information en vue de la consultation sur les orientations stratégiques, le plan de développement des compétences….

Il est rappelé que les documents ainsi fournis et les informations transmises demeurent la propriété exclusive de l’entreprise et ont de ce fait un caractère strictement confidentiel.

Dépôt des revendications

Les revendications syndicales devront être présentées lors de la réunion du 4 mars 2021.

Toutefois, si une organisation syndicale ne les remettait pas lors de cette réunion, alors les parties conviennent expressément que les revendications d’une organisation syndicale partie à la négociation devront être adressées à la Direction de McDonald’s Paris Sud par tout moyen et au plus tard le mardi 9 mars 2021. Si celles-ci sont adressées par courrier, celui-ci devra être adressé à l’attention de la Direction au siège social sis 1, rue Gustave Eiffel – 78045 GUYANCOURT CEDEX.

Principes régissant les négociations

Afin de permettre des réunions de négociations constructives et efficaces, les parties conviennent que celles-ci doivent être régies par les principes d’écoute, de bonne foi et de respect mutuel. En cas de manquement à l’un de ces principes la Direction peut mettre un terme à la réunion.

Durée de l’accord

Le présent accord prend effet à la date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 mars 2021 intégrer date de la fin de la négociation, date à laquelle il cessera de produire toute effet.

Publicité et Dépôt de l’Accord

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail,

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans dénomination sociale, nom, prénom, paraphe ou signature accompagnée des pièces requises,

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.

• En outre, il est établi un exemplaire du présent accord pour chaque partie signataire.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés au bureau administratif du personnel

Fait à Guyancourt, le 12 février 2021

En sept exemplaires originaux

Pour McDonald’s Paris Sud

Madame XXXX - Présidente

Pour la CFDT, XXXX et XXXX, déléguées syndicales

Pour la CFE-CGC, XXXX, délégué syndical

Pour la CFTC, XXXX, déléguées syndicales

Pour FO, XXXX, délégués syndicaux

Pour l’UNSA, XXXX, délégué syndical

McDonald’s Paris Sud

REUNION PREPARATOIRE

Ce document est à remettre à Madame Marie-Noëlle KRISTIC ou Monsieur Matthieu Bonnin par le(la) délégué(e) syndical(e) lors de la réunion de négociation suivante.

Il est rappelé que les réunions préparatoires ne peuvent être considérées comme telles que pour autant que au moins deux membres de la délégation syndicale dont le délégué syndical à titre obligatoire y participent.

A défaut, les heures passées ne pourront pas donner lieu à rémunération. Par l’apposition de sa signature en bas du présent document, le(la) délégué(e) syndical(e) reconnaît avoir participé à ladite réunion préparatoire.

Il est également précisé que le temps de trajet nécessaire à la participation de cette réunion préparatoire ne donnera pas lieu à rémunération.

Nom/Prénom des participants membres de la délégation syndicale :

1°) ..…………………………………………………………………………………………………………………

2°) ………………………………………………………………………………………………………………......

Date et durée de la réunion préparatoire :

La réunion préparatoire en vue de la réunion de négociation relative à…..……………………….………..

du …………………………………………., s’est tenue le ……………………………………… de ……….h……….à ……….h……….

Fait à …………………………………..

Nom du (de la) délégué(e) syndical(e) : ………………………………………

Organisation syndicale : ………………………………………………………..

Signature :