Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'UES CMC Management - Changement de dénomination" chez TOSA MANAGEMENT
Cet avenant signé entre la direction de TOSA MANAGEMENT et le syndicat Autre et CFDT le 2019-05-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T06919006312
Date de signature : 2019-05-20
Nature : Avenant
Raison sociale : MC DONALD'S LYON RESTAURANTS
Etablissement : 35287323600314
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’UES TOSA Management au titre de l’année 2020 (2020-03-19)
Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale TOSA MANAGEMENT (2019-05-06)
Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale CMC MANAGEMENT (2019-05-06)
Accord de méthode sur l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018-2019 (2019-01-04)
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2021 (2021-03-17)
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2022 (2022-03-11)
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2023 (2023-03-02)
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’UES TOSA MANAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-05-03)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-20
Avenant à l’accord Collectif d’Entreprise de reconnaissance de l’UES CMC Management – Changement de Dénomination
ENTRE
La société McDonald’s Lyon Restaurants, SARL au Capital Social de 7622,45 €uros -, dont le siège social se situe 11 Place Antonin Poncet 69002 LYON, représentée par …. en sa qualité de gérant,
D'une part,
ET :
Le syndicat CFDT, Commerce et Services du Rhône,
Le syndicat FO,
D'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
Par la présente les parties conviennent que la JV CMC Management dont il est fait état dans l’accord collectif du 6 mai 2019, change de dénomination et s’appellera en définitive JV MARIANDCO.
L’Unité Economique et Sociale reconnue dans l’accord initial précité est par voie de conséquence rénommée « Unité Economique et Sociale MARIANDCO ».
L’ensemble des autres dispositions de l’accord collectif d’entreprise de reconnaissance de l’UES du 6 mai 2019 reste applicable.
Article 2
Le présent est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juin 2019. Il fait partie intégrante de l’accord du 6 mai 2019.
Article 3
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 4
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON.
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés par le biais d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Lyon le 20 mai 2019 en 6 exemplaires dont un pour chaque partie.
Gérant
Déléguée syndicale FO
Délégué syndical CFDT
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