Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-05-22 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08023004034
Date de signature : 2023-05-22
Nature : Avenant
Raison sociale : SECODE
Etablissement : 72172014200034
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-20)
AVENANT N°2 À L'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-22
AVENANT N°1
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Société SECODE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
D’UNE PART
La société SECODE située Route de Sains à BOVES (80440), immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 721 720 142, représentée par ____________, agissant en qualité de Responsable Relations Sociales, dûment mandaté à cet effet,
ET D’AUTRE PART
____________, unique membre titulaire de la délégation du personnel du Comité Économique et Social (CSE) de SECODE,
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-23-1 du Code du travail, compte tenu de
l’effectif de la société SECODE et en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise ou
l’établissement, il est rappelé qu’un accord sur les négociations annuelles 2023 a été signé le 20 avril 2023.
Les parties signataires ont décidé de réviser cet accord en apportant des modifications concernant les dispositions de l’article 3, article relatif à la mutuelle non cadre.
Les parties ont donc convenu des modifications suivantes :
Article 3. Mutuelle non cadre
Les parties signataires conviennent d’augmenter la revalorisation de la part patronale concernant la mutuelle non-cadre comme suit :
- Revalorisation rétroactive de la part patronale au 1er janvier 2023 de 45,00 € à 48,50 € effective sur la paie de mai 2023
- Revalorisation complémentaire rétroactive de la part patronale au 1er janvier de 48,50 € à 50,50 € effective sur la paie de juin 2023
- Revalorisation de la part patronale au 1er juillet 2023 de 50,50 € à 54,00 € effective sur la paie de juillet 2023
Les autres clauses de l’accord NAO signé le 20 avril dernier demeurent inchangées.
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Un exemplaire original dûment signé de l’accord est remis à chaque signataire.
Les formalités de dépôt seront opérées par l’entreprise au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signature.
Fait à Boves, le 22 mai 2023,
Pour la société SECODE,
____________,
Pour le Comité Social et Économique,
____________,
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