Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PRODWARE 2019 NAO" chez PRODWARE SA (Siège)

PRODWARE

ACCORD D’ENTREPRISE

PRODWARE 2019

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Entre :

La société PRODWARE, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro n° 352 335 962, dont le siège social est fixé 45 Quai de la Seine à Paris (75 019),

Représentée par ………….., Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFE-CGC

Représentée par ………….., délégué syndical

L’organisation syndicale CFTC

Représentée par ……………, délégué syndical

D’autre part,

SOMMAIRE

PREAMBULE

ARTICLE 1 : Ticket restaurant

ARTICLE 2 : Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

ARTICLE 3 : Augmentations individuelles

ARTICLE 4 : Intéressement

ARTICLE 5 : Conditions de travail

ARTICLE 6 : Poursuite des négociations Accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

ARTICLE 7 : Egalité hommes/femmes

ARTICLE 8 : Date d’entrée en application et durée de l’accord

ARTICLE 9 : Publicité de l’accord

PREAMBULE

L’entreprise et les organisations syndicales ont, conformément aux articles L.2241-1 et suivants du Code du travail, engagé au cours de l’année 2018 la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées lors de 2 réunions en dates respectives des 08 novembre 2018 et 12 décembre 2018 et conclu en date du 07 janvier 2019.

Lors de ces réunions, il a été évoqué différentes thématiques relatives à :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,

• La Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences.

IL EST AINSI CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Tickets restaurant

Passage du ticket restaurant de 7,50€ à 8€ avec une répartition 50% pour le collaborateur et 50% Prodware.

Le surcout estimé à ce jour est de 30 000€ par an pour Prodware.

ARTICLE 2 : Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Une prime exceptionnelle non imposable et défiscalisée, sans charges salariales sera attribuée de la façon suivante :

Une prime de 500€ pour les salaires fixe nets inférieurs à 2 000€ compris (salaire de décembre 2018).

Une prime de 300€ pour les salaires fixe nets compris entre 2 001€ et 3 600€ compris.

Le montant estimé à ce jour représente 120 000€.

Cette prime sera versée sur janvier 2019.

Cette prime est versée conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 3 : Augmentations individuelles

Un budget de 0,4% de la masse salariale 2018 est prévu pour chaque entité (Microsoft, Sage, Autodesk) au titre des augmentations individuelles liées à la performance.

ARTICLE 4 : L’intéressement

Les délégués syndicaux demandent la renégociation de l’accord d’intéressement, ce dernier n’ayant pas produit dans sa formulation actuelle de prime d’intéressement.

Les délégués syndicaux demandent une révision de la formule.

ARTICLE 5 : Conditions de travail

Les repas d’agence annuel sont reconduits, avec un budget maximum de 50€ par personne et par an, soit un budget estimé de 25 000€ par an.

ARTICLE 6 : Poursuite des négociations sur l’accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Les négociations de l’accord sur la GPEC sont en cours. Quatre réunions se sont tenues.

ARTICLE 7 : Egalité hommes/femmes

Conformément aux dispositions légales, les indicateurs seront créés et publiés en 2019.

ARTICLE 8 : Date d’entrée en application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1^er janvier 2019. Il cessera de s’appliquer à l’échéance de son terme sans aucun autre formalisme.

ARTICLE 9 : Publicité de l’accord

Le présent accord est remis à toutes les parties signataires.

Une version électronique de cet accord, sera déposée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de signature du présent accord.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.

En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera procédé à un affichage de l’accord signé sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Paris, le 07 janvier 2019,

En cinq (5) exemplaires originaux

Pour PRODWARE Pour les Organisations syndicales

……………… CFE-CGC ………………..

CFTC ………………………