Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" chez MEDIAPREV (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MEDIAPREV et les représentants des salariés le 2020-09-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03520006388
Date de signature : 2020-09-17
Nature : Accord
Raison sociale : MEDIAPREV
Etablissement : 81356984500015 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-17

ACCORD D’ENTREPRISE

L’épidémie de COVID 19 a nettement réduit notre chiffre d’affaires (CA), et nous nous efforçons de développer les produits et l’activité pour réduire cet impact. Néanmoins, le chiffre d’affaires est en net recul par rapport à l’année précedente :

  • Au 31 Mars, le CA de 2020 par rapport au 31 Mars 2019 était en croissance de + 40%. À la suite de l’épidémie de COVID19, nos clients principalement organismes de formation ont dû cesser leur activité, ce qui a réduit la nôtre également.

  • Au 30 Avril 2020, notre chiffre d’affaires du mois était en perte de 85% par rapport à l’année précédente.

  • Au mois de Mai, le chiffre d’affaires était de - 78%.

  • Nous avons connu en juin un petit rebond avec une perte de CA de - 44%.

  • Le mois de juillet est presque revenu à son seuil normal avec - 7%.

  • Le mois d’août a connu un recul de - 12%.

  • Le début du mois de septembre a laissé penser à un nouveau départ de l’activité qui nous a permis de vous faire reprendre à temps plein, mais depuis la moitié du mois, on peut constater que l’activité est très calme.

Nous sommes à aujourd’hui à - 64% par rapport à l’année dernière.

De façon cumulée (CA de Janvier à juin 2020 par rapport à la même période de l’année précédente), le CA est de - 45% au 17/09/2020.

Ce qui temporise cette perte de CA est l’avance que nous avions pris sur le premier trimestre 2020.

Afin de pérenniser les emplois et de pallier au manque de commande éventuel, nous souhaitons, en accord avec les salariés, mettre en place le régime d’activité réduite de longue durée.

Si nous devons y faire recours, cette réduction s’appliquerait aux 2 salariés de l’entreprise de façon équivalente. Au maximum, cette réduction serait de 40%. Cela impliquerait à une durée de travail effectif d’au minimum 4h15 par salarié et par jour.

Les salariés seront indemnisés selon les modalités d’indemnisation prévues dans le cadre de l’activité partielle de longue durée.

Parallèlement à cette mise en place, l’entreprise Mediaprev s’engage à ne pas effectuer de licenciement durant cette période.

Si nous devions avoir recours à cette réduction du temps de travail, nous proposerons aux salariés d’effectuer des formations.

La mise en application de cet accord intervient à partir du 1er Octobre 2020, pour une durée de 6 mois renouvelables, avec une durée maximale de 2 ans.

Nous nous efforçons de faire le maximal pour un retour à la normale au plus vite, et nous tenons à vous remercier pour les efforts et le soutien que vous nous apportez dans cette période.

Belz, le 17 Septembre 2020

Le président,

Pour consultation et avis les salariés

Nom du salarié

Avis

(favorable / défavorable)

Signature
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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