Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif de reconnaissance d'une UES" chez LABOFFICE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LABOFFICE et le syndicat CGT-FO le 2023-08-03 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T01623060005
Date de signature : 2023-08-03
Nature : Avenant
Raison sociale : LABOFFICE
Etablissement : 52423215400079 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-08-03
Avenant à l’Accord collectif de reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES)
ENTRE
La société LABOffice dont le siège social est situé 126, rue de Périgueux 16000 ANGOULEME, Siret 52423215400079, représentée par Mme en qualité de co-gérants,
ET
La société SERVIBIO16 dont le siège social est situé 9, rue de la Tranchade 16000 ANGOULEME, Siret 44202934400011, représentée par Mme en qualité de co-gérants,
ET
M. (Délégué Syndical F.O.) pour l’UES Serlab
PRÉAMBULE
L’accord initial de reconnaissance de l’UES Serlab était valable pour une durée déterminée de 5 ans.
L’existence de l’UES est à pérenniser dans le temps car elle exprime la volonté des parties prenantes de considérer les entités LABOffice et Servibio 16 comme une même communauté réunissant l’ensemble des salariés des deux entreprises.
Il est décidé de modifier l’article 4 de l’accord initial comme suit :
Article 4. Durée - Date d’effet
L’accord initial du 3 avril 2018 a été conclu pour une durée déterminée de 5 ans. A l’issue de cette période de 5 ans, l’accord est tacitement reconduit pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise selon les modalités en vigueur.
Le 3 août 2023
Pour la société LABOffice
Représentant de la direction Représentant du personnel
Pour la Société SERVIBIO16
Représentants de la direction
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