Accord d'entreprise "NAO 2019" chez LE BATEAU FEU - LE BATEAU FEU - SCENE NATIONALE DUNKERQUE (Siège)

Le Bateau Feu / Scène nationale Dunkerque

Place du Général de Gaulle - BP 62064 - 59376 Dunkerque Cedex 01

N° Siret : 384 346 672 000 15 APE : 9004 Z

Protocole d’accord - Négociation annuelle obligatoire 2019 du Bateau Feu

Entre :

L’association CDC de Dunkerque et agglomération, dit “ Le Bateau Feu ”,

Et

La déléguée syndicale, représentant le syndicat Synptac-CGT

Préambule

Le 11/03/2019 la délégation syndicale a été convoquée à l’ouverture de la NAO 2019. Le calendrier a été le suivant (hors réunions où la délégation syndicale rend compte aux salariés) : le 24/04 à 9h30, le 24/05 à 10h et enfin le 18/06 à 14h.

Le bilan social a été remis.

La NAO 2019 a abordé les points suivants :

• Les salaires effectifs ;
  - La durée effective et l'organisation du temps de travail,
  - Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que les mesures permettant de les atteindre, à partir des éléments figurant dans le rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes.

• L'épargne salariale ;

• Prévoyance maladie ;

• Insertion des travailleurs handicapés ;

• Modalités d’exercice du droit d’expression syndicale.

Salaires effectifs

Une augmentation générale sur tous les salaires réels des permanents (sauf intermittents techniques et artistes, dépendant de projets et de productions) :

+ 1,5% pour les salaires ≤ 3200€ brut

+ 0,5% pour les salaires ≥ 3201€ brut

Cette augmentation s’applique au 1^er janvier 2019 et se calcule sur le salaire brut de janvier 2019.

La durée effective et l'organisation du temps de travail

Pas de changement. Pas de demande de temps partiel portée à la connaissance des négociateurs.

L’évolution de la situation de l'emploi dans l'entreprise voir : BILAN SOCIAL 2018

Les parties sont d’accord sur le bilan 2018.

Insertion professionnelle

Les parties sont d’accord pour poursuivre la politique de formation.

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Le Bateau Feu comporte en 2018 un salarié ayant reconnaissance de handicap sur une partie de l’année.

Egalité hommes femmes vis-à-vis des salaires

Les parties concluent qu’il n’y a pas de discrimination compte tenu des anciennetés différentes et des métiers différents.

Dispositif d’épargne salariale, prévoyance maladie, modalités d’exercice de l’expression syndicale

Les parties n’ont pu conclure la négociation.

Fait à Dunkerque le 18/06/2019, en cinq exemplaires.

Pour le Bateau Feu- Scène nationale Dunkerque Pour le Synptac-CGT

Le directeur La déléguée syndicale