Accord d'entreprise "Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018" chez SOTRAM - SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES (Siège)

Négociations annuelles obligatoires 2018

SOTRAM – COTRAM – R.L.S

ZA les Dunes – 97427 ETANG-SALE

Procès-Verbal du 23 juillet 2018

Heure de début : 14h00 – Heure de fin : 14h45

Étaient présents :

Pour la Direction des entreprises : Délégation salariale :

Monsieur……………………………………..– Président Monsieur ……………………………… – Délégué syndical

Assistait : …………………………………………………………….. – Responsable RH

Les négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises constitutives de PÔLE LOGISTIQUE REUNION, soit : SOTRAM – COTRAM – R.L.S. ont fait l’objet de quatre réunions :

• Le 23 mai à 09h10

• Le 21 juin à 14h30

• Le 03 juillet 2018 à 14h00

• Le 23 juillet 2018 à 14h00

Les demandes exprimées par la Délégation salariale étaient les suivantes :

• Augmentation de 5% pour toutes les catégories de salariés avec effet rétroactif au 01/03/18

• Prime exceptionnelle de 500 euros pour tous les salariés

• Mise en place d’un 13^ème mois pour toutes les catégories de salariés

• Mise en place d’une prime de manutention pour le personnel roulant de 150 €

• Augmentation de 3 euros du titre restaurant

• Augmentation du budget des œuvres sociales de 0,6% pour la mise en place de voyage pour les salariés

• Mise en place d’un accord d’intéressement et de participation aux bénéfices

• Augmentation pour le personnel cadre de 5% avec effet rétroactif au 01/03/18

• Mise en place de 11 jours de récupération pour les salariés ne bénéficiant pas du paiement des heures supplémentaires

Propositions faites par la Direction :

• Augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel hors cadres de 0,80 % à partir du 01/03/18

• Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 8,50 €

En ce qui concerne les autres demandes, elles seront étudiées ultérieurement, en fonction des possibilités de l’entreprise.

Monsieur …………………………. tient à rappeler qu’en ce qui concerne la rémunération des heures de nuit, l’entreprise applique les dispositions de la Convention Collective Nationale des Transports. D’autre part, concernant la question relative à une augmentation du budget des œuvres sociales, il suggère que le CSE fasse une demande de dotation exceptionnelle assortie d’un dossier explicatif.

En ce qui concerne les cadres, il souhaite mener des entretiens individuels en fin d’année et des augmentations seront décidées au cas par cas.

Quant à la dernière demande (11 jrs de récupération), celle-ci devra s’inscrire dans le cadre d’un accord d’entreprise modifiant la durée hebdomadaire du travail et encadrant l’attribution de ces journées de récupérations. Cet accord, fera l’objet d’un travail conjoint avec les instances représentatives du personnel.

À l’issue des quatre réunions avec le délégué syndical, celui-ci a accepté les propositions faites par la Direction et le présent procès-verbal a été établi.

Il sera déposé dans les conditions du droit auprès de la DIRECCTE de la Réunion et au Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à l’Étang-Salé, le 23 juillet 2018 en cinq exemplaires originaux

Pour l’UES SOTRAM – COTRAM – R.L.S. :

………………………………………. ……………………………………….

Président Délégué syndical