Accord d'entreprise "LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Le Groupe d’Intérêt Économique Artic , Représentée par Monsieur … , Directeur

Général.

D’une part,

ET

Le syndicat CFDT, représenté par le délégué syndical du Groupe d ’Intérêt Économique Artic,

Monsieur …,

D’autre part.

PREAMBULE :

Etaient présents :

Délégation salariée :

Délégation employeur :

La séance était présidée par ….

Après quatre réunions préparatoires, la Direction du GIE Artic et la délégation salariée Artic ont émis un constat d’accord.

Article 1 — Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans le GIE Artic.

Article 2 — Rémunérations

Pour 2021, les parties conviennent de revaloriser l'ensemble des salaires de base réels de 0.5% pour tous les salaires à compter du 1er janvier 2021.

La Direction ne prévoit pas d’augmentations individuelles au titre de l'année 2021 à l’exception des collaborateurs qui ont changé de fonction.

Article 3 — Chèques déjeuners

Pour 2021, la délégation salariée proposait 3 ou 5 chèques déjeuners par personne et par mois d’une valeur unitaire de 7 euros avec la prise en charge par le CE de 0,5 centimes et de trois euros par la direction, le solde étant pris en charge par le salarié pour bénéficier de l’exonération des charges sur les 3,5 euros.

Les parties conviennent de reporter ce point aux NAO de 2022.

Article 4 — Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour l'ensemble des articles du présent accord.

Article 5 — Publicité de l'accord

Le présent procès-verbal sera communiqué à l'ensemble du personnel et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2261-1 du Code du Travail.

Fait à Lisieux

Le 10 Février 2021

Pour le GIE ,

le Directeur général

Pour le syndicat CFDT,

le délégué syndical