Accord d'entreprise "Un Avenant N°1 du 9 décembre 2020 à l'Accord de Substitution de 2020 de l'Entreprise CONTITECH AVS FRANCE" chez CONTITECH AVS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CONTITECH AVS FRANCE et le syndicat UNSA et CGT-FO et CGT le 2020-12-09 est le résultat de la négociation sur divers points, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO et CGT
Numero : T03520007036
Date de signature : 2020-12-09
Nature : Avenant
Raison sociale : CONTITECH AVS FRANCE
Etablissement : 84484336700013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-09
AVENANT N° 1 DU 9 DECEMBRE 2020
A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DE L’ENTREPRISE
CONTITECH AVS FRANCE DU 23 JUILLET 2020
ENTRE :
La société CONTITECH AVS FRANCE SASU ayant son siège social au 24 Rue Nicolas Joseph Cugnot, représentée par XXXXXXXXXXX en qualité de Responsable des Relations Humaines.
D’une part ;
Et
Les organisations syndicales représentatives, mentionnées ci-dessous :
C.G.T. représentée par XXXXXXXXXXX
F.O. représentée par XXXXXXXXXXX
UNSA représentée par XXXXXXXXXXX
D’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
L’objet du présent avenant est de compléter ou modifier deux points de l’accord de substitution du 23 juillet 2020 partie 1, en l’occurrence :
L’article 18 portant sur les congés exceptionnels en y ajoutant un congé déménagement d’une journée ouvrable lors d’un déménagement de mobilier (ne concerne pas le départ d’un foyer ou d’un hôtel) ;
L’annexe 2 de l’accord du 23 juillet 2020, partie 1, modifiée selon la version ci-jointe
Annexe 2 Horaires et cycles de travail applicables dans l’entreprise
Nouveaux horaires applicables au 01/10/2020 :
Horaires journée :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
|---|---|---|---|---|---|
| Période variable | 7 h 30 – 8 h 30 | 7 h 30 – 8 h 30 | 7 h 30 – 8 h 30 | 7 h 30 – 8 h 30 | 7 h 30 – 8 h 30 |
| Période de présence obligatoire | 8 h 30 – 12 h 00 | 8 h 30 – 12 h 00 | 8 h 30 – 12 h 00 | 8 h 30 – 12 h 00 | 8 h 30 – 12 h 00 |
| Repas | Pause 45 mn minimum | Pause 45 mn minimum | Pause 45 mn minimum | Pause 45 mn minimum | Pause 45 mn minimum |
| Période de présence obligatoire | 14 h 00 – 16 h 27 | 14 h 00 – 16 h 27 | 14 h 00 – 16 h 27 | 14 h 00 – 16 h 27 | 14 h 00 – 16 h 00 |
| Période variable | 16 h 27 – 18 h 30 | 16 h 27 – 18 h 30 | 16 h 27 – 18 h 30 | 16 h 27 – 18 h 30 |
|
Nouveaux horaires applicables au 01/01/2021 :
Cycle 2X8 – rotation sur 2 semaines et cycle de nuit fixe
Équipe matin : 5 h 10 – 13 h 00 du mardi au vendredi 22 minutes de pause
Equipe après-midi : 12 h 55 – 22 h 00 du lundi au vendredi 56 mn de pause dont 30 mn minimum de repas
Nuit : 21 h 55 à 5 h 15 du lundi au jeudi 22 minutes de pause
Vendredi 21 h 55 à 4 h 00 18 minutes de pause
Régime Vendredi Samedi Dimanche (VSD) sans rotation
Vendredi : 5 h 10 – 13 h 00 22 minutes de pause
Samedi : 4 h 00 – 14 h 30 56 mn de pause dont 30 mn minimum de repas Dimanche : 19 h 00 – 5 h 15 56 mn de pause dont 30 mn minimum de repas
Régime Samedi- Dimanche avec rotation (durée définie et mesure exceptionnelle)
Équipe du matin
Samedi : 3 h 55 – 17 h 00 67 minutes de pause avec le repas
Dimanche : 5 h 00 – 17 h 00 63 minutes de pause avec le repas
Equipe après midi
Samedi : 17 h 00 – 5 h 00 63 minutes de pause avec le repas
Dimanche : 17 h 00 – 5 h 15 64 minutes de pause avec le repas
Publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, l’avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la Société par voie d’affichage.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux articles L.2231-6 et Article D.2231-4 du Code du travail. Ce dépôt sera accompagné des pièces listées aux article D2231-6 et D2231-7 du Code du travail.
Fait à Rennes, en 5 exemplaires, le 09/12/2020
Signatures :
La Société CONTITECH AVS représentée par XXXXXXXXXXX
C.G.T. XXXXXXXXXXX
F.O. XXXXXXXXXXX
UNSA XXXXXXXXXXX
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