Accord d'entreprise "avenant du 9 septembre 2021 à l'accord APLD du 22 septembre 2020" chez CONTITECH AVS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CONTITECH AVS FRANCE et le syndicat UNSA et CGT-FO le 2021-09-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO
Numero : T03521009079
Date de signature : 2021-09-09
Nature : Avenant
Raison sociale : CONTITECH AVS FRANCE
Etablissement : 84484336700013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-08)
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL SUR LES ELECTIONS DES MENBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-07-25)
Un Avenant à l'accord de Méthodes relatif à la négociation de l'accord de substitution (2020-06-29)
Un Accord de méthodes relatif à la négociation de l'accord de substitution de Contitech AVS France SASU (2019-12-17)
Un Accord d'Entreprise sur les Salaires 2020 en date du 19 mai 2020 (2020-05-19)
accord sur l'activité partielle de longue durée du 22 septembre 2020 (2020-09-22)
Un Avenant N°1 du 9 décembre 2020 à l'Accord de Substitution de 2020 de l'Entreprise CONTITECH AVS FRANCE (2020-12-09)
UN ACCORD DE SUBSTITUTION CONTITECH AVS FRANCE du 23 juillet 2020 (2020-07-23)
Un Avenant du 26 03 2021 à l'Accord d'Entreprise du 22 09 2020 sur l'APLD (2021-03-26)
avenant du 16 septembre 2021 à l'accord APLD du 22 septembre 2020 (2021-09-16)
accord du 2 février 2022 parties 1 et 2 (2022-02-02)
avenant du 28 03 2022 à l'accord APLD du 20 septembre 2020 (2022-03-28)
Accord du 27 juin 2022 portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-06-27)
Avenant du 29 septembre 2022 à l'accord GEPP du 27 juin 2022 (2022-09-29)
accord du 16 mars 2023 sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés annuels au titre de 2023 (2023-03-16)
Avenant n°2 du 4 juillet 2023 à l'accord du 27 juin 2022 portant sur la GEPP (2023-07-04)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-09
AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2021 A L’ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 22 SEPTEMBRE 2020 ET A SON AVENANT DU 26 MARS 2021
ENTRE :
La société CONTITECH AVS FRANCE SASU ayant son siège social au 24 Rue Nicolas Joseph Cugnot, représentée par XXXXXXXXXX en qualité de Responsable des Relations Humaines.
D’une part ;
Et
Les organisations syndicales représentatives, mentionnées ci-dessous :
C.G.T. représentée par XXXXXXXX
F.O. représentée par XXXXXXXX
UNSA représentée par XXXXXXXX
D’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
Un avenant a été signé, au sein de l’entreprise, le 26 mars 2021 afin de maintenir les modalités de l’APLD pour une nouvelle période de 6 mois soit d’avril à septembre 2021.
Le présent avenant vise à définir des modalités particulières d’application pour le mois de septembre 2021, notamment afin de tenir compte du démarrage et de la mise en production des projets majeurs du site : DYNAFIB et BMW.
Les parties se sont rencontrées le 8 septembre 2021 pour la mise en place d’une disposition spécifique prévue dans APLD du 26 mars 2021.
Article II-2 de l’accord du 26 mars 2021 : Exclusion temporaire de l’accord :
En cas de situations spécifiques, notamment celles pouvant impacter un client, les signataires du présent avenant seront réunis et informés par la Direction. Les modalités d’une exclusion temporaire et limitée de certains salariés seront alors examinées. »
Dans ce cadre, 15 personnes des services R&D – Lancement et Industrialisation ne seraient pas concernées, totalement ou partiellement, par la mesure d’activité partielle au mois de septembre 2021.
Les postes concernés sont les suivants :
6 Techniciens process
3 Techniciens Endurance
1 Responsable atelier Endurance
1 Ingénieur développement Dynafib
1 Chef de projet Industrialisation
2 Chefs de projet
1 Responsable Qualité Projet
Publicité et dépôt de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la Société par voie d’affichage et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux articles L.2231-6 et Article D.2231-4 du Code du travail. Ce dépôt sera accompagné des pièces listées aux article D2231-6 et D2231-7 du Code du travail.
Fait à Rennes, en 5 exemplaires, le 9 septembre 2021
La Société CONTITECH AVS représentée par XXXXXXXX
C.G.T. XXXXXXXX
F.O. XXXXXXXX
UNSA XXXXXXXX
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