Accord d'entreprise "accord d adaptation" chez FERIFOS - INVEHO UFF (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FERIFOS - INVEHO UFF et le syndicat CGT-FO et CGT le 2018-11-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T01318002294
Date de signature : 2018-11-27
Nature : Accord
Raison sociale : INVEHO UFF
Etablissement : 63718080300016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-27
Zoe du Ventillon -13270 Fos-sur-Mer - F - T + 33(0)4 42 11 30 00 - F +33(0)4 42 05 22 05
ACCORD D'ADAPTATION
Accord d'adaptation conclu dans le cadre de la fusion entre INVEHO UFF et INVEHO UAP.
Au 01 janvier 2019, INVEHO UAP devient un établissement d'INVEHO UFF.
Cet accord est conclu dans le but d'harmoniser les deux établissements.
La direction d'INVEHO UFF représentée par son Directeur industriel, ’
La direction d'INVEHO UAP représentée par son Directeur industriel, '
- Le délégué syndical CGT d'INVEHO UFF,
Le délégué syndical FO d'INVEHO UAP,
Suite à la dénonciation, le 12 novembre 2018, des accords d'INVEHO UAP,
les parties ont convenu que des accords d'INVEHO UFF seront applicables à tout le personnelINVEHO UAP à la date de la fusion le 01 janvier 2019.
Soit les accords suivants :
L'accord de participation du 10/06/2010
L'accord des 35 heures du 07/12/2000
L'accord du temps choisi du 01/06/2006
L'accord du compte épargne temps du 28/10/2008
L'accord d'adhésion au PEG du 28/10/2008
L' accord d'intéressement du 22/06/2017
Egalité hommes /femmes du 01/01/2012
Règlement intérieur du 20/07/2017Fait à Fos sur mer le 27 novembre 2018
Pour la CGT Pour FO Pour la Direction
INVEHO UFF
Pour la Direction
INVEHO UAP
www.inveho.eu
SAS.au capital de 1 442 980 €
RCS Salon 637 180 803 SIRET 637 180 803 00016 TVA CEE FR 87 637 180 803 IBAN FR76 30003012690002026832677 / SWIFT SOGEFRPP
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