Accord d'entreprise "Un Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'harmonisation des dispositifs d'astreintes du site de Louviers" chez ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE et le syndicat CGT le 2022-02-07 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T02722002886
Date de signature : 2022-02-07
Nature : Avenant
Raison sociale : BARRY CALLEBAUT FRANCE
Etablissement : 35271474500051
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD NAO BCF/BCMF (2018-03-09)
ACCORD NAO 2019/2020 BCF/BCMF (2019-12-16)
Accord NAO BCF/BCMF (2019-01-23)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DUREES INITIALES DE LA PERIODE D'ESSAI APPLICABLES AU SEIN DE BARRY CALLEBAUT (2021-06-01)
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021/2022 (2021-11-10)
Accord relatif à la mise en oeuvre d'une astreinte Management pour les sociétés Barry Callebaut France et Barry Callebaut Manufacturing France (2021-12-17)
Accord relatif à la mise en oeuvre d'une Astreinte - Supply Chain pour la société BCF (2021-12-17)
UN AVENANT A DUREE DETERMINEE DU 5 AU 7 JUIN 2021 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'ASTREINTES POUR LE PROJET RETROFITSAP (2021-06-04)
Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2020/2021 (2020-11-20)
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'une astreinte IT (informatique) pour les sociétés BCF & BCMF (2022-12-19)
Avenant 1 à l'accord d'entreprise mettant en oeuvre une astreinte informatique au sein de BCF / BCMF (2023-02-24)
Un ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU SUITE A LA REOUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021/2022 (2022-01-21)
Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2022/2023 (2022-12-21)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-07
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’HARMONISATION DES DISPOSITIFS D’ASTREINTES du site de louviers
Entre les soussignés
La Société BARRY CALLEBAUT France (BCF), Etablissement de Louviers, représentée par, en qualité de Responsable des Ressources Humaines et de, Directeur Usine et Site de LOUVIERS
D'une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative de salariés :
Le Syndicat CGT (présent à Louviers et Meulan), représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central et Délégué Syndical Etablissement pour l’Etablissement de Louviers,
D'autre part,
Ci-après conjointement dénommées les « parties ».
Article 1 – Préambule
Par le présent avenant, les parties ont convenu d’adapter le champ d’application de l’accord astreintes afin de tenir compte des évolutions apportées à l’organisation de la Maintenance et ayant fait l’objet d’une consultation du CSE le 21 Octobre 2021.
En conséquence, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Article 2 – Adaptation de l’article 1 - champ d’application de l’accord
Par le présent avenant, les parties conviennent d’étendre l’application de l’accord d’établissement du 27 juillet 2017 aux collaborateurs Cadres occupant l’emploi de Coordinateur automaticiens.
Article 3 - Durée, Publicité et Dépôt
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée.
Cet avenant est établi en 4 exemplaires originaux et sera déposé par la Direction auprès de la DREETS sur la plateforme TéléAccords et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Louviers. Le dépôt sera accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.
Fait à Louviers, le 7 février 2022
Pour la Société
Barry Callebaut France (BCF)
Pour le Syndicat CGT
Monsieur
Délégué Syndical Central & Site Louviers
Monsieur
Directeur Usine et Etablissement de Louviers Barry Callebaut France
Madame
Responsable des Ressources Humaines Etablissement de Louviers Barry Callebaut France
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