Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION COLLECTIVE « FABRICATION DE L’AMEUBLEMENT »" chez PIECE MANQUANTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PIECE MANQUANTE et les représentants des salariés le 2018-04-23 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01318000140
Date de signature : 2018-04-23
Nature : Accord
Raison sociale : PIECE MANQUANTE
Etablissement : 79261500700038 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-23
ACCORD COLLECTIF N°1
MISE EN PLACE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
« FABRICATION DE L’AMEUBLEMENT »
A Marseille, le 23/04/2018
Bonjour à tous,
Nous vous informons qu’après approbation par référendum ce jour, la convention collective « Fabrication de l’ameublement » a été adoptée. L'entrée en application de la nouvelle convention collective est immédiat.
Nous vous ferons parvenir une fiche de synthèse reprenant les principaux points de ladite convention afin que vous puissiez avoir une vision immédiate de celle-ci. Un exemplaire complet de la convention collective reste disponible à la consultation au sein du service administratif et peut vous être envoyé par mail sur simple demande.
Bien cordialement,
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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