Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT" chez INSERT (Siège)

Accord relatif à la mise en place

des titres restaurant

Entre :

La Société Insert,

Dont le siège social est situé au 52, boulevard du Parc, 92200 Neuilly sur Seine, représentée par , agissant en qualité de Président.

d'une part,

ET

Les représentants des organisations syndicales suivantes :

SNCTTP-CFE CGC :

CGT :

SUD INSERT :

d'autre part,

Préambule :

Le présent accord est conclu dans le cadre du changement de prestataire du Restaurant Inter-Entreprise du siège. Les organisations syndicales ont remonté une problématique pour se restaurer tous les jours concernant une certaine catégorie de salariés du siége.

La direction est consciente du changement de tarification qui peut être difficile à supporter financièrement pour une certaine catégorie de salariés du siège.

Article 1. Champ d’application

Le présent accord est conclu en faveur des salariés, apprentis et stagiaires du siège ayant un revenu mensuel brut de maximum.

Il vise à donner la possibilité à ces collaborateurs de pouvoir avoir une alternative pour se restaurer à l’extérieur de l’entreprise et/ou au RIE lorsqu’ils le souhaitent.

Article 2. Condition d’attribution des titres restaurant

L’attribution de titres restaurant est facultative.

Une demande par le service paie va être réalisée aux individus concernés.

Une personne concernée qui souhaite renoncer au bénéfice des titres restaurants devra informer le service RH et Paie par mail. Ce refus ne sera pas définitif. Le collaborateur pourra revenir sur son choix avec un délai de prévenance de 2 mois. Il bénéficiera comme tous les autres collaborateurs de la subvention de € déduite de son ticket en caisse du RIE.

Un collaborateur quel que soit son temps de travail, reçoit un titre restaurant par journée de travail effectuée sous réserve que sa journée de travail comporte une pause pour sa restauration méridienne.

Le nombre de titres restaurant attribués au cours d’un mois est calculé en fonction du nombre de jours réels où le collaborateur était présent.

Aucun titre restaurant ne peut être attribué pour les jours d’absence quel que soit le motif de cette absence (congés payés, RTT/JRS, maladie, accident du travail, jours fériés, congé maternité ou paternité, congé parental, mi-temps thérapeutique…)

Aucun titre restaurant ne peut être attribué pour les jours lors desquels le repas est remboursé par note de frais.

Article 3. Modalités de mise en place

Les collaborateurs désirant bénéficier de ce dispositif recevront une carte à puce sur laquelle seront crédités les montants calculés mensuellement. A sa mise en place, la mise à disposition de la première carte est gratuite. En cas de perte ou de destruction entrainant une demande de reproduction d’une nouvelle carte à puce, le collaborateur sera facturé des frais mis à la charge de l’employeur par le fournisseur, actuellement à €.

Le service paie créditera le 05 du mois au plus tard M la somme sur les cartes numériques équivalente au nombre de jours ouvrés travaillés par le collaborateur durant le mois M-1, conformément à l’article 2 du présent accord.

Article 4 : valeur et financement des titres restaurant

La valeur des titres restaurant est de euros avec une participation de € de l’employeur et salarié euros. L’employeur retient sur le bulletin de salaire la part salariale pour l’acquisition du titre restaurant.

Les frais de gestion des titres restaurant sont pris en charge intégralement par l’employeur.

Article 5 : Modalités d’utilisation des titres restaurant au RIE

Les frais de gestion pour l’utilisation des titres restaurant au RIE sont à la charge du collaborateur, par chargement de euros maximum par jour.

Le collaborateur aura la totalité de prise en charge sur son ticket : Admission + denrées consommées.

Article 6 – Durée et entrée en vigueur de l’accord

L’accord est établi pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. Il entre en vigueur à partir du 01 juillet 2023.

Article 7. Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition et sera affiché sur les panneaux d’affichages des établissements de l’entreprise.

Article 8. Publicité

Le texte du présent accord est déposé sur le site Téléaccords et transmis par ce biais à la DRIEETS de Nanterre.

Fait à Neuilly Sur Seine le 31 mai 2023

Pour la Direction de la société INSERT :

Pour les organisations syndicales :

SUD INSERT :

CGT :

CFE-CGC- SNCTPP :