Accord d'entreprise "ACTIVITE PARTIELLE COVID 19" chez CENTRE DE GESTION DES METIERS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CENTRE DE GESTION DES METIERS et les représentants des salariés le 2020-03-23 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01820000835
Date de signature : 2020-03-23
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE DE GESTION DES METIERS
Etablissement : 31210812900049 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-23

ACCORD D’ENTREPRISE

Activité Partielle COVID 19

Le 17 Mars 2020 nous avons fermé nos bureaux au public, ainsi que l’accueil téléphonique.

Pour répondre aux questions et aux obligations fiscales et sociales de nos adhérents, nous demandons à l’ensemble de notre personnel d’organiser, chez eux, le télétravail en utilisant les portables du CGM et, le cas échèant, leur ordinateur personnel...

Compte tenu de la diversité de nos adhèrents, des formes de tenue de comptablité, chaque comptable devra organiser son travail ...

Le Directeur restera disponible par mail ou portable pour toute difficulté d’organisation.

En début de semaine une note aux adhérents sera établie et transmise par mail par chaque comptable, responsable de dossiers, avec un suivi téléphonique.

Les dossiers que vous pouvez terminer sont à déposer à BOURGES ou à HENRICHEMONT, et seront vérifiés dans la semaine, pour télétransmission aux impôts.

Fait à PLAIMPIED-GIVAUDINS,

Le 23 Mars 2020

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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