Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE 2018" chez DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE ANNEE 2018

Entre les soussignés

DAUPHIBLANC Rhône Alpes n°d’identification 34197111700013 pour Sablonnières et n° d’identification 341 971 117 00021 pour Marin, dont le siège social est à Sablonnières - 38460 SOLEYMIEU représentée par le Président du Directoire,

et

d’autre part, Les Délégués du Personnel,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Cadre juridique et objet

Le présent accord résulte d’un dispositif de concertations entre les Délégués du Personnel et la Direction de DAUPHIBLANC.

Il a pour objet d'arrêter le principe et de définir les modalités de versement d'une Prime de performance 2018 aux salariés de DAUPHIBLANC Rhône Alpes.

Cette prime a pour vocation d’encourager et de récompenser la motivation de chacun des collaborateurs dans la mise en œuvre du plan de restauration de la qualité et de la performance. Elle a donc un rôle incitatif dans le plan performance 2018. Elle tend également à limiter l'absentéisme durant l’année 2018 et ce, à partir du 01.12.2017.

Article 2 - DurÉé de l’accord 

Cet accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2018.

L'échéance du terme exclut toute poursuite des effets pour une durée indéterminée.

Celui-ci pourra être étudié à nouveau en Décembre 2018 pour une éventuelle reconduction.

Article 3 - DÉclenchement du versement de la prime

Le versement de la prime est déclenché par l’action de la Direction de DAUPHIBLANC à optimiser les 3 ateliers de production situés dans le Rhône Alpes :

Ateliers de production 1 et 2 situés à Sablonnières (38)

Atelier de production situé à Marin (74)

Cette volonté d’optimisation passe par de gros investissements, se montant à terme à plusieurs millions d’euros.

La finalité de cet investissement :

• Atelier de production 1 : regroupement de l’activité du « plat »

• Atelier de production 2 : développement du « vêtement de travail »

• Atelier de production « Marin « : création d’une passerelle avec l’atelier de production 1 lors de hautes et basses périodes d’activité.

Article 4. Montant de la prime performance 2018

D'un montant de base de soixante-cinq euros bruts par bénéficiaire.

La prime fera l'objet d'une modulation en fonction de la durée de présence de l'intéressé(e) au cours de l'exercice 2018.

Par durée de présence, il convient d'entendre :

. Les périodes légalement assimilées de plein droit à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel (congés payés, exercice de mandats de représentation du personnel),

Il est ainsi précisé qu’une seule absence dans le mois non assimilée de plein droit à du temps de travail effectif, fera systématiquement annuler cette prime pour le mois en cours.

Article 5. BÉnÉficiaires

Ce sont :

- tous les salariés de catégorie « OUVRIER(E) travaillant en atelier de production  et en distribution»

- … en vertu d'un contrat de travail, quel qu'il soit (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.)…

- … et ayant eu au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise par contrats continus.

Article 6. Versement de la prime 

La prime sera versée mensuellement. Il est convenu qu’une seule absence du salarié donnera lieu à l’annulation de celle-ci.

Article 7. RÉgime social et fiscal de la prime de partage des profits 

Elle est imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires de l’année de son versement.

Article 8. Information des salariÉs 

Une information sera diffusée à l'ensemble des salariés via une note jointe au bulletin de salaire lors du 1^er versement.

Article 9. DÉpÔt de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Grenoble, à raison d'un exemplaire par lettre recommandée avec avis de réception, et d'un exemplaire par voie électronique, à l’initiative de l’entreprise, avant le versement de la prime.

Pour le Président du Directoire

Pour les délégués du personnel