Sommaire

1. REGLES GENERALES 4

1.1. CHAMP D’APPLICATION 4

1.2. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 4

1.3. CONDITIONS DE REVISION ET DE DENONCIATION 4

1.4. FORMALITES DE DEPOT & FORMALITES DE PUBLICITE 5

1.5. SUIVI DE L’ACCORD 5

2. DEFINITIONS 5

2.1. Définition du domicile 5

2.2. Définition du lieu habituel de travail 5

2.3. Définition du temps de trajet 5

2.4. La détermination du temps moyen de trajet 6

2.5. Définition du temps de déplacement professionnel 6

3. ORGANISATION DU DEPLACEMENT 6

4. MODE DE TRANSPORT 7

4.1. TRAIN 7

4.2. AVION 7

4.3. Voiture de location et taxi 7

4.4. déplacement en voiture de location 8

4.5. Voiture personnelle 8

5. ORGANISATION DU DEPLACEMENT D’UN SALARIE BENEFICIANT D’UNE RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE/INCAPACITE/INVALIDITE 8

5.1. Transport en commun (bus – train – avion) 9

5.2. Utilisation d’un véhicule (de location) 9

6. DELAI DE PREVENANCE 9

7. MODALITES DE RECUPERATION 9

7.1. Le déclenchement de la contrepartie 9

 Temps de déplacement professionnel < OU = AU temps habituel moyen de trajet domicile / travail 10

 Temps de déplacement professionnel > AU temps habituel moyen de trajet domicile / travail 10

 Point de départ et point d’arrivée 10

7.2. La récupération en temps 10

7.3 Exemples 11

7.4 Compensation pour déplacement pendant un jour non ouvré 12

Entre :

L’Association Cocktail dont le siège social est situé 4, Place Sadi-Carnot, 13002 Marseille.

Représentée par en vertu des pouvoirs dont elle dispose.

D’une part

Et

L’organisation syndicale représentative , représentée par sa déléguée syndicale.

D’autre part

Préambule

Le présent accord vise à définir les dispositions applicables au niveau de l’association, quel que soit le site, en matière de déplacements professionnels et de récupération des dépassements d'horaires liés à ces déplacements professionnels.

Les règles définies dans le présent accord doivent permettre aux salariés de l'association d'effectuer, dans de bonnes conditions, une mission extérieure à leur lieu d'attachement.

L'accord s'applique à tous les déplacements, qu'il s'agisse des déplacements habituels inhérents à la nature de l'emploi ou des déplacements effectués à titre occasionnel.

1. REGLES GENERALES

   1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au sein de l’Association COCKTAIL. 

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés (contrat à durée indéterminée, déterminée, alternance) et des personnels mis à disposition.

Le présent accord concerne les villes où sont situés l’ensemble des salariés au moment de la signature de l’accord.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord entrera en vigueur le 18 janvier 2021.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

CONDITIONS DE REVISION ET DE DENONCIATION

L’une ou l’autre des parties signataires est habilitée à engager la procédure de révision de l’accord collectif, conformément aux dispositions en vigueur.

L’avenant portant révision de tout ou partie d’un accord se substitue de plein droit, sous réserve du respect des conditions légales d’entrée en vigueur, aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Il est opposable, sous respect des conditions de dépôt (article L. 2231-6 du Code du Travail) à l’ensemble des employeurs et des salariés liés par l’accord.

Les conditions de dénonciation sont celles prévues par la loi.

FORMALITES DE DEPOT & FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent accord et ses avenants doivent être déposés conformément aux dispositions légales et réglementaires.

L’employeur devra procurer un exemplaire du présent accord ainsi que ses mises à jour, aux instances représentatives dans l’Association.

En outre, l’employeur tiendra un exemplaire du présent accord, ainsi que ses mises à jour, à la disposition du personnel, au sein de chaque site ou service. Un avis sera affiché à ce sujet, aux emplacements réservés à cet effet.

SUIVI DE L’ACCORD

Un suivi de l'application du présent accord sera organisé de la manière suivante :

Un bilan du présent accord sera effectué une fois par an en réunion CSE notamment sur la santé, sécurité et conditions de travail des salariés.

Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir un an après l’entrée en vigueur du présent accord afin de dresser un bilan de son application.

DEFINITIONS

Il y a déplacement professionnel lorsque le salarié accomplit une mission extérieure à son lieu d'attachement qui l'amène à exécuter son travail dans un autre lieu d'activité, sans pour autant qu'il y ait mutation.

Il est rappelé que les déplacements doivent avoir préalablement été demandés par la Direction et qu’un ordre de mission/formation doit être établi et approuvé par la Direction ou son représentant.

Définition du domicile

L’adresse du domicile est celle déclarée par le salarié et enregistrée dans le système de RH/Paie.

Il est rappelé que le salarié s’engage à déclarer tout changement de domicile auprès du service ressources humaines.

Définition du lieu habituel de travail

Le lieu habituel de travail est le lieu correspondant au rattachement contractuel du salarié.

Définition du temps de trajet

L’article L .3121- 4 du Code du travail prévoit que “le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif”.

L’alinéa 2 prévoit que ce temps de trajet “s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail, fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.” La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Le temps de trajet domicile-travail correspond au temps que met le salarié pour aller de son domicile vers son lieu de travail habituel, ainsi que pour effectuer le trajet retour lieu de travail habituel vers domicile.

Ce temps de trajet n'est pas considéré comme du temps de travail effectif ; y compris dans les cas où ce temps est allongé du fait de circonstances particulières comme un embouteillage ou une grève des transports publics.

La détermination du temps moyen de trajet

Le temps normal de trajet est défini comme le temps pour se rendre de son domicile à son lieu de travail actuel (défini précédemment dans l’article 2.5 du présent accord).

La Direction a déterminé des temps de trajet moyens par localité en se basant sur cotation Mappy (source officielle des impôts) :

La direction a pour cela estimé, pour chaque salarié, la distance et le temps de déplacement domicile/lieu de travail, domicile/gare SCNF et domicile/aéroport. Les 3 temps de trajet moyens (domicile, /lieu de travail, domicile/gare ou domicile/aéroport) obtenus sont égaux à 30 minutes (soit 1h A/R). Il est convenu que les trajets domicile/gare ou aéroport, au vue de leur durée, sont donc considéré comme des temps de trajets normaux.

Par équité entre les salariés, ce temps de trajet s’applique à l’ensemble des salariés en situation de télétravail permanent ou non.

Définition du temps de déplacement professionnel

Le temps de déplacement professionnel est le temps passé pour se rendre sur un lieu d’exécution de l’ordre de mission, différent du lieu habituel de travail, ainsi que pour en revenir.

Le temps de déplacement professionnel n’inclut que le temps passé à rejoindre, attendre ou à utiliser un moyen de transport collectif ou individuel pour se rendre sur un lieu d’exécution du contrat et pour en revenir.

Dans cet accord, le temps de déplacement professionnel comptabilisé pour d’éventuelles compensations est égal au temps de trajet domicile-lieu d’exécution des missions (tel que défini par l’ordre de mission) auquel est soustrait le temps de trajet domicile-travail.

ORGANISATION DU DEPLACEMENT

Le salarié organise son déplacement et réserve son transport via la méthode indiquée dans la fiche mémo relative à l’organisation des déplacements disponible sur le SIRH et/ou auprès de la personne en charge de l’organisation des déplacements (plateforme de voyage dédiée, ou échange écrit avec la personne en charge de l’organisation des déplacements).

Le choix du jour et horaires du déplacement est laissé au salarié, sous réserve du respect des mesures ci-dessous.

Le salarié qui organise son déplacement veille à adapter les horaires de début/fin de mission pour adapter en conséquence son temps de transport.

Exemple : Un salarié qui organise lui-même un évènement avec des adhérents à Paris veillera à planifier le démarrage de l’évènement à partir de 10h30 et/ou en début d’après-midi lui laissant ainsi le temps de se déplacer le matin du jour concerné.

Il est demandé aux salariés qui se déplacent d’organiser leurs déplacements en respectant, dans la mesure du possible, les règles suivantes :

• Les déplacements doivent être organisés du lundi au vendredi, uniquement sur des jours ouvrés, et travaillés habituellement par le salarié.

• Planifier l’horaire de départ du transport dans une plage horaire comprise entre 8h30 et 19H00

• Optimiser les horaires de déplacements en fonction des missions et/ou lieu d’hébergement.

• Apporter une attention particulière à ce que la durée quotidienne temps de transport et durée du travail à disposition de l’employeur n’excède pas 10h00.

• Respecter un repos entre deux journées de travail d’au moins 11h00.

La personne en charge de valider les voyages sur la plateforme dédiée veillera au bon respect de ces règles avant la validation et l’émission des billets.

Lorsque ces conditions ne peuvent pas être remplies, le salarié devra alerter le responsable hiérarchique et le service ressources humaines par mail des alternatives retenues en dehors des règles d’usages, et valider avec eux les impacts éventuels avant le déplacement.

Des congés de récupération pourront être obtenus selon les modalités décrites à partir de l’Article 7.

MODE DE TRANSPORT

L’Association détermine le mode de transport qui paraîtra le mieux adapté compte tenu des sujétions du salarié, de la nature de sa mission, du lieu où il doit se rendre pour accomplir sa mission ainsi que du bilan carbone du déplacement.

En tout état de cause, les déplacements professionnels doivent s’effectuer dans les meilleures conditions de sécurité, tout en veillant à minimiser l’impact écologique.

TRAIN

Les voyages en train pourront s'effectuer de jour en première classe (aller ou retour).

AVION

Les voyages en avion sont effectués en "classe normale", dénommée ordinairement "classe économique".

Les voyages pourront s’effectuer en avion lorsque le déplacement ne peut pas se faire en train et/ou que la durée de voyage en train est supérieure à 4H00.

Les réservations de billets auprès de compagnie low-cost seront privilégiées et ne se font pas sur la plateforme de voyage, mais directement auprès de la personne chargée de l’organisation des voyages.

Voiture de location et taxi

A l'arrivée en gare ou à l'aéroport, le salarié se rendra sur son nouveau lieu d'attachement, en priorité, par les transports en commun.

Le taxi sera autorisé et pris en charge uniquement sur des trajets ne bénéficiant pas de transport en commun ou en dehors des horaires définis ci-après : 7h- 20h. Néanmoins pour des raisons de sécurité, le salarié pourra décider d'utiliser un taxi si son état de fatigue et/ou des conditions météorologiques exceptionnelles le justifient, en veillant à tenir informé son responsable hiérarchique, dès que possible et par tout moyen de communication disponible lors du déplacement.

Pour les parkings en gare ou à l’aéroport, le salarié optera en concertation avec la personne en charge de l’organisation des déplacements pour le parking le plus économique selon la durée de stationnement.

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, le salarié prend le risque que la dépense occasionnée soit remboursée sur la base du tarif du moyen de transport le moins onéreux.

déplacement en voiture de location

Les déplacements professionnels pourront s’effectuer en voiture de location chaque fois que le voyage est indisponible en transports en commun (train, avion).

La voiture de location pourra également être justifiée lorsque le coût est pertinent par rapport au nombre de personnes effectuant le même trajet/déplacement au même moment.

La catégorie de voiture de location dépend des procédures de réservation en vigueur.

La demande de réservation du véhicule de location devra être adressée par écrit à la personne en charge de l’organisation des déplacements au sein de l’Association (personne identifiée dans la fiche mémo sur les déplacements).

Voiture personnelle

Pour se rendre à l’aérogare ou à l’aéroport, le salarié peut utiliser son véhicule personnel.

Dans ce cas, l'utilisation du véhicule personnel donne lieu au versement d'une indemnité kilométrique définie au niveau national par les impôts (URSSAF) et calculée sur la base du nombre de kilomètres effectués et de la catégorie de voiture (nombre de CV).

Une assurance souscrite par l’ Association couvre les véhicules des salariés en cas de sinistres dans un lieu de stationnement dans le cadre défini ci-dessus, sous réserve d'avoir dûment renseigné un ordre de mission sur l’outil SIRH en vigueur (E2time au moment de la signature de cet accord).

L'utilisation de la voiture personnelle pour effectuer des déplacements professionnels est généralement limitée aux petits déplacements (moins de 50km).

Cependant, dans certains cas exceptionnels, il sera possible d'utiliser son véhicule personnel après autorisation écrite de la hiérarchie.

Le salarié devra fournir avant son déplacement une attestation d’assurance personnelle couvrant les déplacements professionnels.

ORGANISATION DU DEPLACEMENT D’UN SALARIE BENEFICIANT D’UNE RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE/INCAPACITE/INVALIDITE

Selon la situation et les besoins du salarié handicapé, des solutions pourront améliorer l’accessibilité des déplacements. L’Association veillera à apporter des réponses individualisées et adaptées permettant de supprimer les obstacles ou au moins de les réduire, afin de rendre la vie professionnelle « accessible » aux personnes en situation de handicap.

Les solutions et aménagements apportés au salariés handicapés devront être le fruit d’un travail conjoint entre la direction de l’association, le CSE/CSSCT, l’AGEFIPH, la maison départementale du handicap, le médecin du travail et les médecins traitants des salariés.

Dans tous les cas, le salarié concerné sera consulté afin d’établir avec lui la solution de transport la plus adaptée à sa situation.

Le recours au télétravail ou à la visio-conférence sera également étudié pour établir si c’est une alternative possible.

Transport en commun (bus – train – avion)

Pour les salariés handicapés n’ayant aucune contre-indication médicale concernant l’usage de transport en commun classique, la procédure est identique à l’ensemble des salariés de l’Association.

Dans certaines situations, un déplacement professionnel peut entraîner pour un salarié handicapé des trajets longs incompatibles avec ses restrictions médicales.

Dans ce cas, il peut être envisagé que le déplacement s’effectue dans une classe supérieure à celle prévue initialement (économique – avion) pour éviter une trop grande fatigabilité à la personne concernée. L’Association prendra en charge les frais occasionnés.

Pour les salariés handicapés dont les contre-indications médicales ne permettent pas l’usage des transports en commun, ni l’utilisation d’un véhicule personnel, l’Association pourra recourir aux transports adaptés en faisant appel à des sociétés indépendantes ou des services publics des collectivités territoriales.

Utilisation d’un véhicule (de location)

Pour les salariés handicapés dont les contre-indications médicales ne permettent pas l’usage des transports en commun, l’Association peut prendre en charge les frais kilométriques liés à l’usage du véhicule, pour les déplacements professionnels conformément à la procédure applicable à l’ensemble des salariés. La personne en charge de l’organisation des voyages aura une attention particulière à louer si nécessaire un véhicule adapté (exemple : boite automatique).

DELAI DE PREVENANCE

Le salarié doit être informé dans les meilleurs délais de son déplacement, compte tenu des particularités de celui-ci (distance, durée, caractère habituel ou non), sans que ce délai soit inférieur à trois jours ouvrables, sauf exception due à des circonstances particulières ou à la nature de l'emploi.

MODALITES DE RECUPERATION

Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, conformément à l’article L3132-2 du Code du Travail.

Le salarié devra veiller à respecter un repos journalier de 11 heures entre deux prises de poste, notamment en cas de déplacement.

Le déclenchement de la contrepartie

Dans le présent accord, il convient de distinguer les modalités du temps de travail existantes au moment de l’accord.

• Pour les salariés répondant aux modalités de l’article 2 de la convention, la durée journalière normale est de 7h36/jour (38h/semaine)

• Pour les salariés répondant aux modalités de l’article 3 de la convention, la durée journalière normale est de 8h00/ jour (40h/semaine).

Quelle que soit la durée du temps de déjeuner s'il a lieu, il a été convenu d'appliquer un temps moyen de pause déjeuner d'une heure pour simplifier les calculs.

Le temps de déplacement professionnel ouvrant droit à contrepartie est calculé par objet de mission en défalquant le temps de trajet moyen domicile / lieu de travail habituel égal à 30 minutes aller (tel que défini à l’article 2.4).

Dans le cas d’une mission dont l’objet est d’une durée supérieure à 1 jour, le salarié veillera à distinguer et comptabiliser la durée du travail effectif sur l’ensemble de la mission, puis son temps de déplacement sur la durée totale de la mission.

Plusieurs situations sont envisageables et leur traitement sera en fonction de ce qui est défini dans le présent accord :

• Temps de déplacement professionnel < OU = AU temps habituel moyen de trajet domicile / travail

Dans ce cas, le temps de déplacement professionnel ne donne pas lieu à contrepartie.

• Temps de déplacement professionnel > AU temps habituel moyen de trajet domicile / travail

Dans ce cas, le temps de déplacement professionnel qui est excédentaire au temps de trajet habituel moyen domicile / travail donnera lieu à contrepartie pour la part qui n'est pas comprise dans la durée journalière normale de travail du salarié (7h36/jour ou 8h/jour suivant la modalité 2 ou 3 à laquelle est assujettie le salarié).

• Point de départ et point d’arrivée

Dans le souci d'établir une règle unique, les temps de trajets réels seront mesurés comme suit :

Voyage par avion

• Le déplacement domicile /aéroport est réputé équivalent au déplacement domicile/travail.

• Il sera appliqué un forfait d’une heure « supplémentaire » par trajet pour prendre en compte les temps de passage à la sécurité et les temps d’enregistrement à l’aéroport.

Voyage en train

• Le déplacement domicile/gare est réputé équivalent au déplacement domicile/travail.

• Il sera appliqué un forfait d’une demi-heure par trajet en plus de l’heure de départ du train.

Voyage en voiture

• Le collaborateur déclare l'heure de départ et de retour au domicile, à l’aide de l’outil SIRH.

• Un temps habituel moyen aller/retour de trajet domicile / travail [cf. Article 2] de 1h00 est déduit du temps de déplacement professionnel déclaré par le salarié.

La récupération en temps

Pour les salariés en modalité « Article 2 »/« Article 3 »:

• Si le déplacement professionnel et l’objet du déplacement (formation, réunion etc.) occasionne un dépassement du temps de trajet moyen habituel et de la durée moyenne d’une journée travaillée

Pour repère & illustration :

La durée moyenne de travail est 7h36/ 8h00.

La durée moyenne de travail plus repas est de 8h36/ 9h00 (quelle que soit la durée du repas)

La durée moyenne de travail + repas + trajet normal est de 9h36/10h00.

 La durée moyenne de mission (incluant repas + trajet normal) ne doit pas dépasser 9h36/ 10h00).

Le temps dépassé lors du déplacement fera l’objet d’une récupération de la même durée que le dépassement.

Cette récupération interviendra le jour travaillé suivant le dernier jour du déplacement d’un commun accord et/ou en ayant informé au plus tôt le responsable hiérarchique ou le service ressources humaines :

• soit en démarrant la journée de travail plus tard que l’horaire habituel

• soit en achevant plus tôt la journée de travail

• soit en combinant les deux. Le lendemain du jour du déplacement par un début d'horaire de travail décalé de l'équivalent temps et / ou une fin d'horaire de travail anticipée.

Les heures de récupération ne pourront pas être accumulées et/ou conservées dans un compteur.

Les règles définies dans le présent accord ont vocation à s'appliquer en équité et de bonne foi. Ceci afin de concilier impératifs de mission à l'origine du déplacement et le temps de récupération nécessaire à la sécurité au travail et à la santé du salarié.

7.3 Exemples

Compensation pour déplacement pendant un jour non ouvré

Le salarié sera autorisé à se déplacer pendant un jour non-ouvré exclusivement si l’objet de la mission n’est pas de son ressort (exemple : formation externe organisée un lundi matin).

Le salarié prêtera une attention particulière à ne pas organiser lui-même un évènement à distance un lundi matin et/ou dont le déplacement ne pourra pas respecter les règles précisées dans les articles précédents sous peine que le déplacement soit refusé par le responsable hiérarchique et/ou le service ressources humaines.

Lorsque le salarié doit se déplacer exceptionnellement un jour non-ouvré (samedi, dimanche, jour férié), il devra en informer préalablement son responsable hiérarchique et/ou le service ressources humaines pour accord.

Si toutefois aucune alternative ne peut être envisagée, il bénéficiera :

• D’une demi-journée de récupération lorsque ce déplacement a lieu un samedi, s’il arrive à son domicile avant 12h.

• D’une journée de congé de récupération lorsque ce déplacement a lieu un dimanche, un jour férié ou un samedi avec retour à domicile plus tard que 12h.

A Marseille, le 16 décembre 2020

Pour l’Organisation Syndicale Pour l’Association

Le 15/01/2021