Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez BOUYGUES BATIMENT SUD-EST (Siège)

Direction Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est

A l’issue des réunions de négociation des 18 novembre, 1^er décembre et 8 décembre 2020 entre,

Les sociétés Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est constituées en UES, représentées par xxxxxx, Président, et xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Adjoint des Ressources Humaines,

d’une part

et

Les organisations syndicales :

Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représentée par xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical

L’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical,

d’autre part

Il est convenu ce qui suit en matière de Politique sociale.

Préambule

Un accord de Groupe relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2021 a été conclu au sein du périmètre constitué des Sociétés suivantes :

• Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et Linkcity Centre Sud-Ouest

• Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est 

• Bouygues Bâtiment Grand-Ouest et Linkcity Grand-Ouest

• Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est 

Sur les sujets de rémunération collective, de politique sociale, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée en entreprise.

Les parties conviennent de négocier dans le présent accord des mesures relatives à la politique sociale et au temps de travail tenant compte des spécificités de l’UES Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est et venant en complément de l’accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de Groupe précité.

La Direction a tenu à rappeler lors de ces réunions le contexte particulier et exceptionnel de l’année 2020 qui se traduit par une activité et un résultat inférieurs aux prévisions initiales et ce en dépit du fort investissement des collaborateurs notamment dans la phase de reprise de nos activités, suite au premier confinement. La prise de commandes, quant à elle, devrait se situer cette année à un très bon niveau, grâce notamment à notre structure monégasque RICHELMI.

Il est essentiel de rester déterminés sur la sélectivité des affaires et la qualité des marges, d’être à la pointe sur les sujets majeurs d’évolution (bas carbone, digital, industrialisation…) et de s’appuyer sur le savoir-faire et l’investissement des femmes et des hommes de Bouygues Bâtiment Sud-Est.

Ainsi le présent accord, le présent accord constitue un équilibre entre cette nécessaire compétitivité pour l’entreprise et l’indispensable motivation et implication des collaborateurs, sans lesquels la réussite de l’entreprise n’est pas possible.

L’organisation syndicale F.O du Groupe Bouygues demande :

POLITIQUE SOCIALE

Petit déplacement : < 50km :

• À hauteur des minimas conventionnels pour toutes les filiales et régions.

Indemnités et paniers avec retour quotidien :

• La revalorisation du panier Etam-Cadres à hauteur de 13 €.

• + 1,00 € par zone (Compagnons, maitrise et Cadres).

• En termes d’égalité, l’uniformisation du panier Compagnons avec celui des Etam-Cadres à 13 €.

Distance Domicile / Chantier en km	51 à 70	71 à 90	91 et +
Indemnité de frais de transports	37,50 €	39,50 €	41,00 €
Indemnité de repas	13,00 €	13,00 €	13,00 €
Total quotidien	50,50 €	52,50 €	54,00 €

Titres Restaurants :

• L’augmentation de la valeur du ticket restaurant selon la base en vigueur.

• En termes d’égalité, la prise en charge par l’employeur de 100% de la valeur des titres restaurant, ainsi que des cotisations Sécurité Sociales supplémentaires que génèreraient cette prise en charge au-dessus de l’exonération par l’Urssaf.

Grands déplacements avec double résidence :

• Fo demande la reconduction et la pérennité des mesures en place sur l’application de la majoration des 10% des indemnités de Grands Déplacements en zone à forte pression immobilière et son passage à 15%.

• FO demande la prise en charge des frais d’agence liés à la signature d’un contrat locatif en double résidence.

• L’application de cette majoration au département du 34 et à tous les cantons du littoral méditerranéen en périodes estivales du 1^er Juin au 30 Septembre.

Autres déplacements :

• Dans le cadre des différentes missions, pour les collaborateurs ne percevant aucune indemnité, FO demande pour tous une indemnité de découchage de 30€ Net par nuit, en complément du remboursement de leurs frais réels !

Spécificités Sièges et Agences : Primes de transports

Conformément à la possibilité donnée par l’Urssaf, FO demande la création d’une prime de transports.

• Pour les collaborateurs affectés aux agences et au siège, ne disposant pas de véhicule de service ou de fonction, et ne pouvant utiliser les transports en commun, et donc ne se faisant pas rembourser un titre de transport, FO demande la mise en place d’une compensation mensuelle calée sur les forfaits transports régionaux.

	Base 2020
LYON – TCL -	65,00 €
Métropole Aix-Marseille – Pass intégral	73,00 €
MARSEILLE – Pass Permanent	40,00 €
NICE – CARTE AZUR -	40,80 €
MONTPELLIER - Hérault Transport + TAM -	52,00 €
CLERMONT - T2C ModePASS -	52,50 €

• Pour inciter aux déplacements collectifs et dans le cadre du développement durable : pour les collaborateurs affectés aux agences et au siège, ne disposant pas de véhicule de service ou de fonction, et utilisant les transports en commun, et se faisant rembourser un titre de transport, FO demande la mise en place d’une compensation journalière complémentaire calée sur une zone 1A pour compenser ses déplacements entre son domicile et le 1^er arrêt de transport pris.

• Création d’une indemnité kilométrique pour les 2 roues y compris les trottinettes (IKV), conformément au cadre de la Loi de Transition Energétique d’Août 2015.

Travail du vendredi Après-midi :

• Dès le retour du travail en journée continue du vendredi, conformément à l’accord en vigueur, pour les ETAM ou Cadres à forfait journalier l’ajout d’1/2 CET complémentaire sur le compte d’épargne temps par vendredis après-midi travaillés dans le cadre d’un travail sous dérogation horaire imposant le travail du vendredi en journée non-continue.

Pointages exceptionnels :

• Pour les ETAM (Chef de Chantier), un pointage réel horaire de l’heure travaillée ainsi que le paiement des heures dépassant la forfaitisation en vigueur !

• Pour les ETAM horaire : nous demandons que les heures effectuées en plus du temps de travail, soient pointées de façon automatique en heures reportées.

Dérogations horaires :

• Conformément aux préconisations du CSE, le maintien du recours systématique à un planning de présences alternées en cas de travail les samedis dans le cadre d’un travail sous dérogation horaire imposant la présence d’encadrement sur plusieurs samedis consécutifs plafonnés à 2 jours travaillés maximum par collaborateur par mois.

• Le maintien des jours fériés non travaillé, sauf lors de demande de dérogations à caractère d’urgence uniquement.

Autres demandes :

• Pour toutes les catégories, une journée complémentaire positionnable sur un CET par mois de présence, en compensation du travail sur des chantiers de RSO dans les quartiers dits sensibles.

• La possibilité de ne pointer que 4 samedis sur 2021 du fait des jours fériés tombant sur plusieurs samedis

• Dotation d’un télépéage pour les collaborateurs ETAM/Cadre ayant un véhicule de service ou de fonction !

• L’application de l’abandon de l’emploi de gobelets plastiques ou tous autres accessoires plastiques jetables (touillettes / couverts / assiettes ...) dans l’ensemble des agences / sièges et chantiers en faveur de produits équivalents biodégradables ou en adéquation avec le développement durable validé aux NAO 2020.

• Mise en place d’une médaille des 35 ans, avec une prime de 3 500 € ou la possibilité d’effectuer un voyage !

• FO demande un plan de formation 2021 tenant compte des formations 2020 non effectuées en 2020 du fait de la COVID 19.

L’organisation syndicale C.F.T.C du Groupe Bouygues demande :

POLITIQUE SOCIALE

Repas :

• Compagnons : réévaluation des indemnités à 11.50 €.

• ETAM / Cadres de chantier : réévaluation des indemnités repas à 12.50 €.

• Titres Restaurant : pas de hausse de la part salariale et maintien de la participation de l’entreprise au maximum de la part patronale autorisée par les Urssaf dans les limites, en valeur absolue, également fixées par l’Urssaf.

Déplacements :

• Indemnité avec retour quotidien Compagnon / Etam / Cadre : réévaluation d’1€ des indemnités de transport de la zone 1 (51 à 79 km).

• Respect des délais de prévenance pour des affectations éloignées afin que les collaborateurs aient le temps de s’organiser à titre personnel et familial

• Revalorisation des IK : 0.55 € pour les véhicules non électriques ou hybrides et 0.30 € pour les véhicules électriques.

• Mise en place du forfait Mobilités Durables.

• Pérennisation de l’extension de l’indemnité majorée pour la zone Sillon Alpin / Pays de Gex.

• En plus du déploiement actuellement en cours dans nos agences, la mise en place de bornes de recharge mobiles sur nos chantiers pour les collaborateurs disposant de véhicules électriques.

Absentéisme compagnons

• Neutralisation de l’effet COVID sur l’objectif du taux d’absentéisme impactant la carence.

Formation

• Relancer de manière dynamique la politique formation.

Autres :

• L’augmentation du nombre de berceaux en crèche interentreprises à la rentrée 2021, en adéquation avec la hausse des effectifs attendue au second semestre 2021.

• Les collaborateurs ayant travaillé sur un chantier RSO dans les quartiers dits « sensibles » doivent se voir proposer une nouvelle affectation sur un autre type d’ouvrage.

LA CFTC demande :

Cadre général :

• Conformément à l’accord relatif à l’organisation et l’aménagement de travail groupe Bâtiment France, signé en 2020 et si les conditions sanitaires le permettent, retour à des semaines de travail normales (fin du travail le samedi pour optimiser l’activité et retour de la journée continue du vendredi) dès le mois de janvier 2021.

• Pas de fermeture systématique de l'entreprise lors des congés d'été et congés Noël (hors 5^ème semaine).

• La possibilité aux collaborateurs ne disposant pas encore de droits à congés suffisants de pouvoir travailler dans un siège ou une agence lors de la 5ème semaine ou autres congés imposés par l’entreprise.

Pointages exceptionnels :

• Le pointage automatique en heures reportées effectuées en plus du temps de travail par les ETAM « horaires ».

Jours collectifs :

• Le vendredi 14 mai 2021

• Le vendredi 12 novembre 2021

• La journée de solidarité du 24 mai 2021 offerte à tous les collaborateurs.

5^ème semaine :

• Du jeudi 23/12/2021 au soir au lundi 3/01/2022 au matin.

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Messieurs XXXXXXXXXXXXXXXXX, Président et XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Adjoint des Ressources Humaines, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule indiquent que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière de politique sociale et temps de travail :

1. Indemnités de déplacements

   1. Indemnité avec retour quotidien compagnons

La Direction confirme le maintien des grilles de petits déplacements allant au-delà des barèmes conventionnels régionaux pour les collaborateurs affectés sur des chantiers à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile tous les soirs et accepte d’augmenter de 0,35 € pour la zone de 71 à 90 kms et de 0,40€ pour la zone 91 km et +.

La Direction rappelle que cette pratique du retour quotidien au domicile doit se faire dans les limites imposées par le respect des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour ces collaborateurs, le barème suivant est appliqué :

Distance domicile/chantier (kms)	51 à 70 Km		71 à 90 Km		91 Km et +
Indemnités de frais de transport	36,00 €	38,85 €	40,40 €
Indemnité de repas	11,00 €	11,00 €	11,00 €
Total quotidien	47,00 €	49,85 €	51,40 €

La Direction rappelle que les déplacements au-delà de 50 kilomètres avec retour quotidien doivent rester exceptionnels.

Les indemnités s’entendent par jour travaillé du lundi au vendredi inclus. Elles concernent les compagnons affectés sur un chantier situé à plus de 50 kms de leur domicile et rentrant à leur domicile chaque soir (sauf application du barème des petits déplacements pour une distance inférieure à 50 kms, sur la base du trajet le plus rapide ViaMichelin).

• Référence de calcul :

Pour répondre à la demande des partenaires sociaux, l’adresse du collaborateur sera prise en compte pour le calcul de la distance domicile-chantier.

1.2 Panier repas

Conformément à l’accord d’harmonisation, le panier repas Compagnons est étalonné à la valeur conventionnelle de la région PACA, qui est la plus avantageuse. A ce titre, le Panier repas sera positionné à hauteur de l’éventuelle revalorisation conventionnelle, définie dans les prochaines semaines.

2. Titres restaurant

La valeur globale du Titre Restaurant demeure à 9.25 €.

La Direction s’engage, pour 2021, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale dans les limites en valeur absolue du PLFSS 2021.

3. Indemnités repas ETAM/Cadre de chantier

Le montant de l’indemnité repas ETAM/Cadre de chantier sera revalorisé. Ainsi, pour 2020, l’indemnité repas sera de 12.50 €. La Direction rappelle que depuis le déploiement de l’auto-pointage, il est de la responsabilité de chaque collaborateur ETAM/Cadre de déduire les repas donnant lieu à une prise en charge ou un remboursement d’entreprise.

4. Dispositions communes aux grands déplacements ETAM/Cadre/Compagnons

La Direction rappelle la mesure de remboursement de la quote-part du loyer de double résidence par semaine de 200 € à 220 €. Cette mesure est reconduite selon les modalités décrites ci-dessous.

A l'occasion des congés d'une durée minimum d’une semaine (pointage C ou CB), le collaborateur peut se faire rembourser sur note de frais tout ou partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnées à 220 €/semaine de vacances prises avec un maximum de 600 € annuel sur présentation d'une facture pour la ou les périodes considérées.

Dans la même optique, à l'occasion d'une formation de 5 jours consécutifs, le collaborateur peut se faire rembourser sur note de frais tout ou partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnés à 220 € et une fois par an. Ces remboursements feront l'objet d'une note de frais spécifique et s'effectueront le mois suivant.

5. Frais d’ostéopathie

Les garanties de la mutuelle en 2020 prévoient un remboursement de 30 € à l’ensemble des collaborateurs dans la limite de 3 séances par année civile.

Compte tenu de la nature même de leur travail et dans cette logique d’encourager les compagnons à prendre soin de leur santé qui est un gage de sécurité pour les chantiers, La Direction accepte, pour les compagnons, de compléter ce remboursement avec la mise en place d’une participation (via note de frais) à hauteur de 20 € par séance dans la limite de 3 séances par année civile.

Le contexte spécifique de la crise sanitaire actuelle a pu provoquer pour certains collaborateurs des sujets d’ergonomie au poste de travail ou d’anxiété supplémentaire. C’est pourquoi, à titre exceptionnel et exclusivement pour l’année 2021, d’étendre cette mesure aux collaborateurs ETAM-Cadres dans les mêmes conditions.

6. Effort de Formation

Consciente de l’impact des crises (COVID 19 et cyberattaque) sur le plan de formation 2020, la Direction s’engage à revoir à la hausse l’engagement formation pour 2021.

7. Indemnité d’entretien des vêtements individuels de protection

La Direction maintient cette indemnité à 16 €.

La Direction rappelle que cette indemnité est assortie d’une condition suspensive d’entretien effectif par le compagnon et la maîtrise de ses bleus de travail. Le versement de cette indemnité d’entretien donne donc une obligation aux collaborateurs concernés d’entretien et de propreté de ses bleus de travail. La hiérarchie se réserve le droit de suspendre le versement de cette indemnité si l’obligation n’est pas respectée. Il est rappelé que les vêtements de travail sont la propriété de l’employeur et que le port des vêtements de protection est obligatoire sur les chantiers de l’entreprise. Cette indemnité est assortie d’au moins un jour de présence sur chantier dans le mois. Enfin, le versement de cette prime sera suspendu en cas de longue maladie.

8. Extension des zones à forte pression immobilière bénéficiant de l’indemnité de jour de présence majorée

La Direction entend reconduire l’indemnité majorée pour les zones à fortes pression immobilière créée lors des NAO 2019.

En effet, certains déplacements peuvent s’effectuer dans des zones à forte pression immobilière entraînant des coûts supplémentaires pour les collaborateurs concernés. Pour tenir compte de cette situation, il est convenu que les indemnités de jour de présence de chantier seront majorées de 10%. Les zones à forte pression immobilières sont l’Ile de France et la Côte d’Azur (départements 06 et 83).

Certaines dispositions spécifiques pourront également être étudiées si des zones géographiques ou villes se trouvent temporairement en zone de forte pression immobilière.

Compte tenu de l’activité prévue, la Direction reconduit pour 2021 la possibilité d’étendre la mesure aux collaborateurs affectés dans la zone sillon alpin / pays de Gex. Cette zone sera délimitée par les villes de Gex, Rumilly, Thônes et Thonon les bains, incluse dans la mesure.

9. Dates de paie Etam-Cadre- Compagnons

A la demande des partenaires sociaux, la Direction annonce l’évolution des dates de paies des collaborateurs (Compagnons – Etam – Cadres) de Bouygues Bâtiment Sud-Est à compter de janvier 2021.

Ce changement aura pour incidence d’avancer les dates de valeurs des paies par rapport à la situation actuelle.

10. Forfait Mobilités Durables

Compte tenu de l’arrivée tardive de ces décrets et du contexte particulier de l’année 2020, les parties conviennent de maintenir ce sujet et d’ouvrir des négociations au cours du 1^er semestre 2021.

Par ailleurs, la Direction confirme la reconduction des solutions d’autopartage de 5 véhicules (électriques et essence) au siège SKY 56, ainsi que des vélos à assistance électrique afin de continuer à encourager les solutions de mobilité alternatives.

11. Crèches inter-entreprises

La Direction rappelle qu’un partenariat a été conclu avec les réseaux de crèches « Les Petits Chaperons Rouges » et « People & Baby » permettant une couverture optimale du territoire Bouygues Bâtiment Sud-est & Linkcity Sud-Est.

La Direction accepte de reconduire cet engagement à hauteur de 12 berceaux pour la rentrée 2021.

12. Jours de pont (collectifs) - 5^ème semaine 2021 – 2022

Les jours collectifs de réduction du temps de travail sont fixés au :

• vendredi 14 mai 2021 (pont Ascension) – décompté en JRTT.

• lundi 24 mai 2021 (lundi de Pentecôte) qui constitue la journée de solidarité – décompté en JRTT.

• Vendredi 12 novembre 2021 – attribution d’un jour complémentaire en absence rémunérée.

Compte tenu des efforts importants réalisés en 2020 par les collaborateurs dans les contextes successifs de la crise cyberattaque puis de la crise sanitaire Covid 19, les parties conviennent, exceptionnellement, de l’attribution d’un jour complémentaire d’absence rémunérée en 2021. Ainsi, cette journée ne sera pas décomptée des JRTT.

13. Abandon des gobelets plastiques et accessoires jetables

La Direction s’engage à proposer des solutions et/ou prestataires permettant l’abandon d’emploi de gobelets plastiques ou tous autres accessoires jetables dans l’ensemble des sièges, agences et chantiers en faveur de produits biodégradables ou en adéquation avec le développement durable.

PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1^er janvier 2021.

Il sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Conformément aux dispositions légales, cet accord sera déposé auprès :

• de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,

• 1 exemplaire destiné au Secrétariat Greffe du conseil de Prud’hommes de Lyon.

Fait à Lyon, le 22 décembre 2020

Pour la Direction

Représentée parXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le syndicat F.O du Groupe Bouygues

Représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le syndicat C.F.T.C du Groupe Bouygues

Représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX