Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez SPATIUM SANITATIS - LA PINEDE

Cet accord signé entre la direction de SPATIUM SANITATIS - LA PINEDE et le syndicat CFDT le 2018-01-04 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : A06618001570
Date de signature : 2018-01-04
Nature : Accord
Raison sociale : LA PINEDE
Etablissement : 38130717200027

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2022 & 2023 (2023-07-05)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-04

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