Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place d'un soutien scolaire" chez ISS FACILITY MANAGEMENT (Siège)

ISS FACILITY MANAGEMENT

A l’issue des négociations qui se sont déroulées le 27 février 2018 et le 07 juin 2018, les parties se sont rapprochées pour conclure le présent accord collectif portant sur la mise en place d’un soutien scolaire.

Il est ainsi convenu ce qui suit :

Entre

La société ISS Facility Management, dont le siège social est situé 12, rue Fructidor 75839 Paris Cedex 17, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 453 829 079 00053, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur des affaires sociales, dûment habilité aux fins des présentes,

D'une Part

Et

Les Organisations Syndicales suivantes :

CFDT, représentée par , Délégué syndical

CGT, représentée , Délégué syndical

D'autre Part

1. PREAMBULE

Cet accord s’inscrit dans le cadre des valeurs de travail en équipe, de bienveillance, et de solidarité que les partenaires sociaux souhaitent promouvoir au sein d’ISS et de leur volonté de mettre en place des dispositifs favorisant l’amélioration des conditions de bien-être des salariés.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la société ISS Facility Management.

ARTICLE 2 : Mise en place d’un soutien scolaire

Afin d’apporter une aide aux salariés-parents dans l’encadrement des devoirs de leurs enfants, notamment dans la perspective de la préparation des examens de fin d’année, la Direction mettra en place, lors de la rentrée scolaire 2018/2019, un soutien scolaire ouvert aux enfants des salariés de la société, scolarisés au collège ou au lycée, dans les matières suivantes : le français, les mathématiques, l’anglais.

Une permanence par Internet ou téléphone sera assurée du lundi au jeudi, de 17h à 20h. Le service sera assuré par un prestataire choisi par la direction.

ARTICLE 4 : Suivi de l’accord

Les parties signataires réaliseront un bilan de l’utilisation de ce service lors de la négociation 2019 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

ARTICLE 5 : Information des salariés

Outre l’affichage de l’accord, les salariés seront informés dans la première quinzaine de septembre 2018 de la conclusion de l’accord et de son contenu par l’envoi à leur domicile d’une brochure présentant ce service.

Des brochures seront également mises à disposition des salariés sur les sites de travail.

ARTICLE 6 : Dispositions générales

Article 6.1 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1^er juillet 2018.

Article 6.2 : Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 6.3 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Le texte de l’accord est déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires (une version par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une seconde version sous format électronique) ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Ces dépôts seront effectués à l’expiration d’un délai de 8 jours après la notification prévue aux organisations syndicales non signataires, en cas de possibilité d’exercice du droit d’opposition.

Fait à Paris, le 7 juin 2018

Pour ISS Facility Management Pour les Organisations Syndicales