Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SEGSMHI LIDO" chez SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT le 2021-12-13 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT
Numero : T07522038214
Date de signature : 2021-12-13
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE GESTION DE SPECTACLES DE MUSIC HALLS INTERNATIONAUX
Etablissement : 66202905700020 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2019 (2019-02-12)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2020-11-27)
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SEGSMHI LIDO (2021-07-06)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-13
RECEPISSE DE REMISE EN MAIN PROPRE CONTRE DECHARGE
Les organisations syndicales accusent réception d’un exemplaire original du
PROJET ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SEGSMHI LIDO
DATE 13 décembre 2021 |
ORGANISATIONS SYNDICALES | NOM ET PRENOM DU SIGNATAIRE |
SIGNATURES |
| SNAPAC - CFDT | DAN BENNETT | ||
| SN2A - FO | GERALD FOURNIERE | ||
| SYNPTAC - CGT | LUDOVIC HERVEOU |
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