Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS LOCALES 2021 DU 17 SEPTEMBRE 2021" chez CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES et les représentants des salariés le 2021-12-16 est le résultat de la négociation sur divers points, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00822001254
Date de signature : 2021-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES
Etablissement : 78025470200092 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-16

Avenant au protocole d’accord relatif aux Négociations locales 2021 du 17 septembre 2021

Cet avenant est conclu :

ENTRE :

D’une part la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes, située 4 place de la gare à Charleville-Mézières, représentée par son Directeur,

ET :

D’autre part l’organisation syndicale CGT, représentée par le (la) délégué(e) syndical(e),

Article unique :

Au point « 2.1.1. Objectifs chiffrés » de l’accord sur les Négociations locales signé le 17 septembre 2021, les mots :

« Maintenir une répartition homogène de l’encadrement entre hommes et femmes (au moins 50 % de femmes ».

sont remplacés par :

« Accroître la proportion des femmes parmi l’encadrement pour aller au-delà de 60 % ».

Fait à Charleville-Mézières, le 16 décembre 2021

Le (la) délégué(e) syndical(e) CGT, Le Directeur de la Caisse d’Allocations familiales des Ardennes,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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