Accord d'entreprise "Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de chargement" chez POMONA
Cet accord signé entre la direction de POMONA et les représentants des salariés le 2020-03-03 est le résultat de la négociation sur divers points, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02120002303
Date de signature : 2020-03-03
Nature : Accord
Raison sociale : POMONA
Etablissement : 55204499201624
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-03
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE VERSEE AUX RECEPTIONNAIRES
Entre :
L’établissement POMONA PassionFroid Dijon se composant des sites suivants :
Succursale régionale : Rue Konrad Adenauer, Zone Excellence 2000,
21800 CHEVIGNY
Agence : 13 rue Chantecoq, 89100 SENS
Représentée par, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet.
d'une part,
Et l’organisation syndicale :
FO, représentée par, déléguée syndicale
d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
Des négociations se sont déroulées portant sur une revalorisation du barème applicable à la prime mensuelle de productivité dite « réception », versée aux réceptionnaires de l’établissement de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
Suite aux réunions qui se sont tenues les :
29 janvier 2020
14 février 2020
la Direction et les organisations syndicales sont parvenues au présent accord.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Champ d'application
Le présent accord est applicable aux réceptionnaires de l’établissement de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
1. Prime collective de productivité en réception :
Le calcul de la prime de productivité est basé sur la performance collective de l’équipe réception (Frais ou Surgelés).
L’objectif correspond à un nombre d’unité de manutention (UM) à l’heure.
Les objectifs et primes correspondants pour chaque équipe, Frais et Surgelés, sont décrits dans le tableau ci-dessous.
| PALIERS | RECEPTION FRAIS | RECEPTION SURGELES | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| UM/H | PRIME | UM/H | PRIME | |||
| P1 | 10 | 30 | 4,9 | 30 | ||
| P2 | 10,1 | 50 | 5 | 50 | ||
| P3 | 10,2 | 70 | 5,1 | 70 | ||
| P4 | 10,3 | 80 | 5,2 | 80 | ||
| P5 | 10,4 | 90 | 5,3 | 90 | ||
| P6 | 10,5 | 100 | 5,4 | 100 | ||
| P7 | 10,6 | 110 | 5,5 | 110 | ||
| P8 | 10,7 | 120 | 5,6 | 120 | ||
| P9 | 10,8 | 130 | 5,7 | 130 | ||
| P10 | 10,9 | 140 | 5,8 | 140 | ||
| P11 | 11 | 150 | 5,9 | 150 | ||
| P12 | 11,1 | 160 | 6 | 160 | ||
| P13 | 11,2 | 170 | 6,1 | 170 |
2. Prime collective de qualité liée au taux de service :
Un système de bonus/malus s’applique pour déterminer le montant définitif des primes à verser individuellement (CF tableau ci-dessous).
Le taux de service retenu est le taux de service par activité (Frais ou Surgelés) issu des tableaux BI.
| TAUX SERVICE/ ACTIVITE | |
|---|---|
| OBJ. | MALUS/BONUS |
| 99,35 | -20,00 |
| 99,4 | 10 |
| 99,45 | 30 |
| 99,5 | 40 |
| 99,55 | 50 |
| 99,60 | 60 |
MODALITES D’APPLICATION
Ces primes s’apprécient en mois calendaire et sont versées à M+1 (ex : prime sur productivité et taux de service janvier, paiement sur salaires de février…)
En cas d’absence pour congés ou arrêt maladie, la prime sera versée au prorata du temps de présence.
DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er avril 2020 pour versement sur les salaires de mai 2020.
En accord avec la déléguée syndicale FO, la direction a décidé d’appliquer le système le mieux disant (comparaison de l’ancien et du nouveau système), pour une période de 3 mois, soit jusqu’au 30 juin 2020.
Cette décision permettra à la direction d’accompagner les collaborateurs en difficulté sur ce nouveau modèle.
La direction, en accord avec la déléguée syndicale FO, s’accorde une période observation d’ici à fin septembre afin d’envisager toute modification utile.
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Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne Franche-Comté et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon et sera affiché sur les panneaux d'affichage de la succursale et de l’agence.
Fait à Chevigny Saint Sauveur,
Le 3 mars 2020
(en cinq exemplaires)
Pour POMONA Pour FO
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