Accord d'entreprise "ACCORD DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" chez VACANCEOLE HOLDING (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VACANCEOLE HOLDING et les représentants des salariés le 2020-12-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07320002710
Date de signature : 2020-12-04
Nature : Accord
Raison sociale : VACANCEOLE HOLDING
Etablissement : 82130527300020 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-04
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée en relais du dispositif chômage partiel classique
Entre les soussignés
L’UES VACANCEOLE
D'une part
Et
Les membres du Conseil d’Entreprise de l’UES VACANCEOLE
Représentant la majorité des suffrages exprimés lors de l’élection du 10 décembre 2018 :
D’autre part,
PRÉAMBULE
CHAPITRE 1 – La pérennisation du recours au dispositif chômage partiel classique tant que les prises en charges de remboursement par l’ETAT sont maintenues au-delà de 60% pour les entreprises
CHAPITRE 2 – La mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
Fait à Porte-De-Savoie
Le 4 décembre 2020
| Pour l’UES VACANCEOLE | Les membres titulaires élus et représentatifs pour signer (plus de 50% des voix aux dernières élections) | |
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Pièces annexées au présent accord :
Liste des structures du périmètre UES
Analyse de l’activité des résidences de tourisme sur 2020
Communiqué de presse du Ministère du Travail
Listing secteurs d’activité- géographique et unité de travail ou métier
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